Articles sélectionnés pour le thème : achat d'un bien immobilier avant mariage
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Que faire d'un bien acheté en indivision avant le mariage ...
Que faire d'un bien acheté en indivision avant le mariage ?
Posée par Cedriccy,
il y a 2 ans
Bonjour Maître, question récurrente j'imagine mais mes recherches sont restées vaines. Comment est considéré un logement acheté en indivision avant mariage lors d'une procédure de divorce ? Je précise qu'aucun contrat de mariage n'a été établi.
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La réponse du Cabinet OMER
il y a 2 ans
Bonjour Monsieur,
Les biens acquis avant le mariage conservent leur statut, quel...
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Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier 2 notaires / achat bien immobilier en indivision / acheter bien immobilier paris
L’achat immobilier pendant la procédure de divorce | Blog ...
Posté le 30 juin 2010 dans la catégorie Je cherche un logement , Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Lors d'une séparation, il est rare que les époux continuent à vivre ensemble jusqu'au terme de la procédure de divorce. En général, ils cherchent à se reloger séparément, et dans ce cadre l'un ou l'autre peut souhaiter acheter un bien immobilier.
Avant d'acheter un bien...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / acheter un bien immobilier / achat d un bien immobilier / achat bien immobilier notaire
Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu’on est ...
Il est possible, pour beaucoup de couples mariés, d'envisager l'achat d'un logement seul, même pendant le mariage. Cette possibilité va dépendre du régime matrimonial choisi par les époux, et des clauses intégrées dans le contrat éventuellement conclu devant le notaire.
Régime de la séparation des biens : vous pouvez acheter seul
Le régime de séparation des biens est un contrat de...
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / contrat d'achat immobilier / acheter un bien immobilier sans apport / conseil d'achat immobilier
Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu’on est marié
Notre magazine
Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu'on est marié ?
Il est possible, pour beaucoup de couples mariés, d'envisager l'achat d'un logement seul, même pendant le mariage. Cette possibilité va dépendre du régime matrimonial choisi par les époux, et des clauses intégrées dans le contrat éventuellement conclu devant le notaire.
Régime de la séparation des...
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https://www.agencedusoleil.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier sans apport / acheter un bien immobilier / contrat d'achat immobilier
Achat immobilier en couple : les règles applicables ...
Achat immobilier en couple : les règles applicables
14/01/2015
Mis à jour le 28/02/2017
La résidence principale est souvent le premier achat important d'un couple. Les règles diffèrent suivant la situation matrimoniale des conjoints.
COUPLES MARIÉS, TOUT DÉPEND DU RÉGIME MATRIMONIAL
Depuis 1966, les couples qui se marient sans avoir, préalablement, signé de contrat de mariage sont...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier
Bien immobilier acquis avant un mariage, quant est-il ...
Bien immobilier acquis avant un mariage, quant est-il aprés le mariage ?
J'ai acheté une maison avant de me marier, je n'ai pas fait de contrat de mariage. A qui appartient la maison ? A moi seule ou à mon mari et moi-même ? 2éme question, si nous voulons que nos biens reviennent au dernier vivant doit-on passer devant un notaire ou c'est automatique aprés un mariage... afficher plus J'ai...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier / achat bien immobilier notaire
Achat un bien immobilier : acheter seul ou acheter à ...
Acheter un bien immobilier seul ou à plusieurs
14/01/2015
Mis à jour le 03/03/2017
Pour acheter un bien immobilier en couple, vous pouvez être co-acquéreurs avec votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Vous pouvez aussi choisir d'investir à deux ou en famille via une société civile immobilière (SCI) .
ACHETER SEUL OU EN COUPLE : À QUI APPARTIENT LE BIEN ?
Si vous achetez un...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : acheter un bien immobilier en sci / acheter un bien immobilier a plusieurs / acheter un bien immobilier sans apport / acheter un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage
Marié, je souhaite acheter un bien immobilier seul. Mon ...
Marié, je souhaite acheter un bien immobilier seul. Mon conjoint doit-il être destinataire de l'avant-contrat ?
Article mis à jour le 03/04/2011
Auteur :
Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
Lorsqu'un époux s'engage à acheter personnellement un bien immobilier, dans certains cas, son conjoint doit également recevoir la notification...
Date: 2018-01-06 09:15:08
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / acheter un bien immobilier / achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix d achat immobilier
Acheter en étant mariés - PAP.fr - IMMOBILIER
Est-ce qu'un seul des époux peut acquérir seul durant le mariage ?
Acheter sans contrat de mariage
Adopté par environ 80% des Français mariés, le régime de la communauté s'applique automatiquement si au jour du mariage les époux n'ont pas fait de contrat (article 1 400 et suivants du Code civil). En clair, ce régime s'applique de pleins droits si vous n'avez rien prévu, au départ,...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier en france / offre d achat bien immobilier
Agence immobilière de luxe et biens immobiliers haut de ...
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L'immobilier à Paris
Si votre projet est d'acheter un appartement ou une maison à Paris, c'est le moment de vous décider.
Avec une hausse de 18% l'Île-de-France réussit le tour de force de faire mieux que l'excellente moyenne nationale de 16,7% (986000 transactions). Une bonne santé de l'immobilier français et francilien confortée...
Acheter sa maison en couple - Conseils pour l'achat d'une ...
Vous êtes ici : Blog LDT » Construction maison BBC » Achat d'une maison neuve en couple - Conseils pour acheter une maison à 2
Achat d'une maison neuve en couple - Conseils pour acheter une maison à 2
Posté par Constructeur Maisons LDT le
20 décembre 2011 à 13 h 59 min
- Dernière mise à jour le
05 juin 2012
1 commentaire
Appréhender sereinement l'achat de maison à 2
Tout le monde...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat maison couple / immobilier achat d une maison / contrat d'achat maison / acheter maison neuve sans apport
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Financement d'un bien immobilier par un seul des époux ...
Publié le 01/10/2014 sur le site de Me Nadine Prod'homme-Soltner
Mots clefs : Mariage, divorce, séparation de corps, contribution aux charges du mariage, liquidation de régime matrimonial, créance, récompense, communauté, régime de séparation de biens
FINANCEMENT DES BIENS IMMOBILIERS : LE CONJOINT AU FOYER ENFIN (UN PEU) RECONNU ?
Les époux « contribuent aux charges du mariage à...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier en france / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier
L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
L'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
Comment acheter un bien immobilier aux enchères?
Détails
28 novembre 2016
Quand on désire acheter un bien immobilier aux enchères, il faut prendre contact avec un avocat inscrit au Barreau du Tribunal devant lequel se déroule l'audience d'adjudication.
Ainsi, pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dont les audiences d'adjudication sont le jeudi, seul un avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine (Nanterre) pourra enchérir pour...
Site :
http://avocat-estellefournier.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / vente aux encheres d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / achat d un bien immobilier
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
credit à deux : le co emprunteur - ekonomia.fr
Accueil » Tout savoir sur la banque » Avis sur les produits bancaires
credit à deux : le co emprunteur
Acheter quelque chose de cher avec un co-emprunteur permet de se simplifier la vie au moment d'obtenir un prêt bancaire. En revanche, ceci implique des devoirs et des contraintes.
Par José da Silva , à jour le
20 avril 2018
Différence entre caution et co-emprunteur
Financer un très gros...
Site :
https://ekonomia.fr
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier en france / achat d'un bien immobilier en concubinage / achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / vente appartement 50 000 euros
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
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Vous devez avoir un salaire justifié par virement de votre employeur dans les 3 derniers relevés bancaires
Vous devez être declaré (e) à la cnss
Vous devez être titulaire dans votre emploi, une ancienté de plus d'une année est...
Site :
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Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / demande d achat immobilier
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-07 08:19:42
Site :
http://www.jurisprudentes.net
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Question anonyme le 25/12/2010 à 23h00
Dernière réponse le 16/10/2017 à 15h34
[ ! ]
Salem aleykum, Je suis résident en france ayant aussi la nationalité algérienne, j'aimerais savoir si il y avait des pret sans intéret ou des facilités de paiement (aussi sans intéret) pour l'achat d'un appartement en Algérie. Barak'ALLAH fikoum
111 réponses pour «
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT...
Site :
experts-univers.com
Conseils et avertissements pour République dominicaine
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Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d'un bien immobilier entre particulier
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Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
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La signature du compromis de vente du bien immobilier ...
La signature du compromis de vente du bien immobilier
Quand on en est à ce stade les choses se précisent, madame a vu le bien de ses rêves et monsieur a su finalement négocier un peu le prix de vente. OUf ! Vous avez fait le plus dur. Vous avez trouvé et un peu négocié le prix.
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Date: 2018-01-07 04:00:58
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Thèmes liés : achat bien immobilier compromis de vente / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06
Bonjour Sana,
Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.
En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
cyberpret.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
Site :
journaldunet.com
N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...
Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile
SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés
La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.
A l'inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à...
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La crise économique qu'a connue le monde il y a environ huit ans a fait des dégâts considérables dans l'ensemble de notre société. Elle a causé des blessures douloureuses dans la vie financière de tous les pays du monde entier que ce soit pour les grandes entreprises ou pour les simples particuliers.
Les insuffisances...
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Date: 2016-12-30 13:57:13
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Comment déclarer une donation - Impôt sur le revenu
90 %
Les droits de mutation
Les droits de mutation correspondent à la taxe prélevée sur les donations et dons manuels. Il s'agit de l'impôt en matière de donation.
Les donations sont exonérées jusqu'à un certain seuil (100 000 EUR en ligne directe par exemple).
Au-delà de ces seuils, les dons sont imposés selon un barème . Vous devez donc payer un impôt si vous percevez une donation...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
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Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
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Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
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https://www.notaire-vincennes.fr
Achat seul d'un bien immobilier en étant marié ...
2819 message(s) , Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
vous êtes mariée ? Donc le remboursement de l'emprunt sera fait sous la communauté ! Hormis un héritage justement; mariée sous le régime de la communauté, les fonds viennent... de la communauté ! Ce n'est pas parce qu'on a des comptes séparés que cela change grand chose... A faire confirmer...
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Thèmes liés : acheter un bien immobilier seul quand on est marie / achat d'un bien immobilier avant mariage / acheter un bien immobilier / achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison
Genet-Thibault notaires à Meulan-en-Yvelines 78250
Nov 2017, Lettre de mon notaire Nom et prénom : comment changer? En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil. Puis-je changer de prénom? Comment? Avant tout,...
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Octobre 2017, je vends ou j'achète : en combien de temps.
Oct 2017, Lettre de mon notaire Je vends ou...
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
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6 Pas-de-Calais, La Dépêche, La Volonté, Le Populaire) Projet de redressement du chemin de grande communication aux abords de la fabrique de sucre : correspondance avec la mairie de Seclin, plan de situation (plan calque), procèsverbal de séance du conseil municipal (1901), note d information (1930) Chemin de fer du Nord (ligne Don-Templeuve), convocation pour le jury 3 : liste des membres...
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