Thèmes principaux sur contrat d'achat immobilier
contrat d'achat vente immobilier •
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Modele offre d'achat pour une maison
négocier le prix, faire une offre d'achat, faire jouer une condition suspensive, ... condition suspensive · refus de prêt : lettre pour renoncer à l'achat du bien.
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Vu sur immoweb.be
modèle de lettre d'offre de prix. pour adresser votre courrier, vous pouvez vous fonder sur notre exemple gratuit d'offre d'achat d'une maison ou d'un ...
négocier le prix, faire une offre d'achat, faire jouer une condition suspensive, ......
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Contrat pour l‘achat d’un bien immobilier, d‘un immeuble ...
Conclure un contrat pour l'achat d'un logement
Liens vers les médias sociaux
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Authentification de l'acte de vente
Pour être valable, le contrat d'achat d'un bien immobilier doit être authentifié par un notaire. Dans les cantons où exercent des notaires indépendants, l'acheteur peut généralement choisir son notaire. Quand les cantons disposent de...
Site :
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier
Procédures d'achat d'un bien immobilier pour usage d ...
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Achat d'un bien immobilier neuf chez un promoteur
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Dans ce cas le il faut payer seulement 1% du prix du terrain ou du bien immobilier à la recette de finance lors de l'enregistrement.
Achat d'un terrain chez un particulier
- droit d'enregistrement
Dans ce cas le il faut payer...
Date: 2018-01-07 04:18:57
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Procédure d'achat d'un terrain en Tunisie - byta00
Procédure d'achat d'un terrain en Tunisie
Procédures d'achat d'un terrain pour usage d'habitation en Tunisie
Dans cette page on décrit les principales étapes de l'acquisition d'un terrain ou même d'un bien immobilier en Tunisie par un particulier tunisien
Pour les étrangers il ya des étapes complémentaires à respecter
Vérifier la validité des documents du vendeur...
Date: 2017-12-15 13:15:42
Site :
https://sites.google.com
Lettre de contre proposition d'offre d'achat immobilier
Accueil > Lettres Types > Immobilier - Logement > Achat - Construction > Lettre de contre proposition d'offre d'achat immobilier
Modèle de lettre pour négocier le prix d'achat d'un appartement ou d'une maison
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Acheter un logement est une étape importante de la vie. Tout commence par la consultation des annonces et...
Acheter un bien immobilier au Portugal - Retraite au Portugal
Le processus d'achat d'un bien immobilier est assez simple au Portugal et l'achat peut être réalisé très rapidement. En une semaine, la vente peut être bouclée si vous n'avez pas recours à un crédit.
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http://www.retraite-au-portugal.com
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Faire une offre d'achat - ParuVendu
Pour confirmer votre volonté d'acheter un bien immobilier et bloquer le prix, il vous faudra déposer une offre d'achat. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet...
L'offre d'achat n'est pas obligatoire
L'offre d'achat (qu'elle soit orale ou écrite) n'est pas une formalité obligatoire. Elle peut toutefois être rédigée par l'acheteur désireux d'accélérer la conclusion des...
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Examiner le contrat d'achat de biens immobiliers - GVB ...
Examiner le contrat d'achat de biens immobiliers
27.03.2018
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En achetant un logement en propriété, vous acceptez une multitude d'engagements. Par conséquent, vous devriez prêter attention à d'éventuels points délicats.
Lorsque vous avez trouvé l'objet immobilier qui vous convient, il s'agit de conclure le contrat d'achat - ce qui n'est pas si simple que cela.
(pg) Pour...
Date: 2018-04-27 11:37:06
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https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier droits de l'acheteur / achat d un bien immobilier
Le consommateur a-t-il toujours droit à la rétractation
Le consommateur a-t-il toujours droit à la rétractation ?
Le consommateur a-t-il toujours droit à la rétractation ?
Mis à jour le 06/09/2017
Le droit de rétractation est la possibilité pour l'acheteur de rompre un contrat avec le vendeur et d'obtenir remboursement sans verser de pénalités. Le droit de rétractation n'est pas automatique et le délai légal de rétractation peut varier...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
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LOA immobilier - Quasiaqui : location avec option d'achat ...
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Simplifiez-vous l'immobilier avec la LOA.
LA LOA immobilier est un type d'achat particulier : la location avec option d'achat. Vous êtes locataire de votre logement avant d'en devenir propriétaire.
Simplifiez-vous l'immobilier avec la LOA.
Dans tous les domaines de la consommation, vous pouvez tester avant d'acheter. C'est ce que chacun fait lorsqu'il achète un pantalon, ou des...
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Achat d’un bien immobilier : droit de rétractation ...
Agence immobilière
Achat d'un bien immobilier : droit de rétractation
Lorsque qu'un acquéreur souhaite faire l'achat d'un bien immobilier et que le vendeur du bien en question est également d'accord sur les conditions de vente de celui-ci, ils précédent à la signature d'un « avant contrat » qui peut prendre la forme d'une promesse de vente ou bien d'un compromis de vente.
Qu'est-ce...
Site :
https://www.qi.immo
Contrat d'entreprise - Modèle de contrat | Edilex | F03500
Table des matières
Aide
Téléchargez notre modèle de Contrat d'entreprise en format Word. Ce document provient du chapitre Opérations immobilières dans le catalogue de modèles de contrats d'Edilex.
Cet icône vous permet de visualiser un exemple de Contrat d'entreprise.
Cet icône vous permet d'ajouter le modèle de Contrat d'entreprise voulu à votre panier d'achat en vue de le...
Date: 2010-01-05 00:00:00
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : contrat d'achat immobilier / achat immobilier d entreprise / modele contrat achat immobilier / achat d immobilier de particulier / capacite d achat immobilier
Assurgérance - Professionnels Courtier en assurance immobilier
12 Quai Général Sarrail, 69006 Lyon, France
BLOG
Crédit immobilier : demander au courtier ses tarifs !
Déc 28, 2017
Lors d'un achat immobilier, vous devrez dans la plupart des cas faire une demande de crédit immobilier. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un courtier. Ce professionnel de l'immobilier est le spécialiste dans la comparaison de contrats et vous permettra de trouver la meilleure offre, adaptée à...
Site :
https://www.assurgerance.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / pouvoir d achat immobilier / prix d achat immobilier / demande d achat immobilier / faire une offre d achat immobilier
Guide d’achat immobilier neuf en France avec Plan Immobilier
Le guide de l'achat immobilier dans le neuf
Le Plan Immobilier - 28/11/2016
Devenir propriétaire de son logement est un rêve commun à de nombreux Français. L'acquisition d'un appartement ou d'une maison est un projet ambitieux, qu'il est important de bien préparer en amont. Le Plan Immobilier présente les principales étapes indispensables pour concrétiser son projet d'achat immobilier...
La promesse d'achat - alliance-habitat.com
La promesse d'achat est un document qui est établit dès lors qu'un acheteur potentiel se trouve intéressé par un bien immobilier. La promesse d'achat représente alors l'offre que l'éventuel acheteur fait au vendeur. Mais avant de conclure une promesse d'achat, il convient de se poser certaines questions.
Pourquoi établir une promesse d'achat ?
La rédaction d'une promesse d'achat peut...
Date: 2018-04-27 10:19:02
Site :
alliance-habitat.com
Promesse d'achat : définition et engagements
La promesse d'achat est un document rédigé par l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier. Doivent figurer dans ce document plusieurs informations, notamment l'offre de prix faite au vendeur. Celui-ci sera alors engagé, si toutefois il l'accepte.
Définition de la promesse d'achat
La promesse d'achat, aussi appelée compromis de vente , est un document écrit dans lequel le candidat fixe les...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Conseils pour l'offre d'achat immobilier - trouvermamaison.com
Accueil / Acquéreurs
Offre d'achat
L'offre d'achat est le pendant de la traditionnelle promesse de vente. Beaucoup moins encadrée sur le plan juridique, elle peut poser quelques problèmes si la vente ne se réalise pas.
Modèle
Comme son nom l'indique, l'offre d'achat traduit la volonté de l'acquéreur potentiel d'acheter le bien concerné au prix indiqué. Elle prend la forme d'un courrier...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier / offre d achat bien immobilier / lettre offre d achat immobilier
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
Avantages de la location-achat comme méthode d'investissement immobilier
La formule de bail avec option d'achat est avantageuse, autant pour le futur propriétaire qui désire acheter une maison que pour le propriétaire-vendeur qui désire la vendre.
Pour le locataire, les principaux avantages de cette forme d'investissement immobilier sont :
Commencer déjà à mettre de l'argent de côté...
Site :
soumissionscourtiers.ca
La location avec option d'achat - Les Anges immobiliers
La location avec option d'achat
Crédit photo : eden
Qu'est-ce que la location avec option d'achat ? Il s'agit tout simplement d'une convention établie entre un vendeur d'une propriété et un acheteur qui prévoit entre autres :
l'acquisition d'une propriété par un acheteur à une date et à un prix déterminés d'avance ;
un droit d'occupation (location) de la propriété du vendeur accordé à l'acheteur avant son acquisition jusqu'à la levée de l'option d'achat.
Il s'agit d'une excellente opportunité pour des acheteurs qui ne peuvent pas, temporairement, satisfaire les conditions pour obtenir un prêt hypothécaire standard (historique de...
Site :
http://anges-immobiliers.com
Thèmes liés : location option d'achat immobilier / option d'achat immobilier / option d achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d achat immobilier
Offre d' achat - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Offre d'achat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous avez trouvé un bien immobilier, il vous faut maintenant formaliser votre relation avec le vendeur. Confirmez votre volonté d'acheter en remettant cette offre d'achat au vendeur.
En savoir plus sur ce modèle d'offre d'achat
Introduction à l'offre d'achat immobilier
Régie aux articles 1582 et suivants du Code civil, la vente est le...
Site :
https://www.legalife.fr
Immobilier : La cession de vos promesses d'achat ...
Immobilier : La cession de vos promesses d'achat
Publié le 06/04/2016 à 12:53
Immobilier : La cession de vos promesses d'achat
Publié le 06/04/2016 à 12:53
586530
À lire ensuite Immobilier : acheter des immeubles ...
Combien de fois ai-je entendu dire que céder ses droits sur une offre d'achat conditionnelle acceptée est illégal! Beaucoup de gens pensent à tort que l'OACIQ, soit...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : formulaire promesse d'achat d'un bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / promesse d achat immobilier
Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une ...
Un vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté une offre d'achat ?
Par christophe.ducellier le ven, 09/03/2012 - 14:55
L'offre d'achat écrite possède plus de portée que ne le pense généralement son auteur ou le vendeur acceptant.
Article 1589 du code civil :
(Modifié, L. 30 juill. 1930)
La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties, sur la...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / offres d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier
L’offre d’achat : bien la comprendre et bien la remplir ...
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Étape incontournable de toute transaction concernant l'immobilier en revente, l'offre d'achat, aussi appelée promesse d'achat, jouera un rôle clé dans l'acquisition de votre propriété. (Notons que l'achat d'une maison neuve ou d'un condo neuf n'implique pas de promesse d'achat, mais plutôt un autre document nommé le contrat préliminaire .) L'offre d'achat stipule les conditions...
Site :
https://www.guidehabitation.ca
Thèmes liés : conseil offre d'achat immobilier / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / faire une offre d achat immobilier / offre d achat bien immobilier / offres d achat immobilier
L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
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Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
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Ehpad achat, réussir l'achat de son Ehpad.
Il s'agit d'acheter une chambre dans une résidence médicalisée pour personne âgée dépendante.
Un achat en Ehpad est donc un achat immobilier.
La recherche du bien immobilier passera par un Conseil en Gestion de Patrimoine (qui possède la Carte T) pour la recherche de la chambre.
Puis se finalisera par la signature d'un acte de vente devant notaire.
Pour l'achat d'un Ehpad ou des questions...
Site :
leguidedupatrimoine.com
Tout savoir sur le contrat de réservation | BPD Marignan
Tout savoir sur le contrat de réservation
Tout savoir sur le contrat de réservation L'achat d'un appartement neuf dans le cadre d'une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) débute par la conclusion d'un contrat préliminaire appelé contrat de réservation.
L'achat d'un appartement neuf dans le cadre d'une Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) débute par la conclusion d'un contrat...
Date: 2018-01-06 22:22:25
Site :
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Investir dans l'immobilier : toutes les formes d'achat et ...
Réussir son achat immobilier
L'objectif du guide
L'objectif du guide immobilier est de vous accompagner tout au long de votre démarche. Vous y trouverez des conseils utiles, que votre recherche concerne l'acquisition d'une résidence principale, une résidence locative ou un investissement locatif.
Le choix d'un bien immobilier
C'est une décision très importante, qui va impacter fortement le...
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Programme immobilier neuf - Achat immobilier neuf | Guide ...
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J'achète via un programme immobilier neuf
Un bien immobilier neuf ne se définit pas seulement par son âge. Certes, il doit avoir été construit depuis moins de 5 ans mais son champ de définition est beaucoup plus vaste. Un logement neuf doit également ne...
Comment devenir agent immobilier aux USA ? - Blog Auxandra
22 février 2016
Qu'est ce qu'un agent immobilier aux USA ? Comment accède-t-on à ce métier d'achat et de vente de biens immobiliers ? Le préalable est le suivant : aux États-Unis, 99% des ventes passent par les agents immobiliers. Dans notre article d'aujourd'hui, nous allons voir d'un peu plus près ce métier, la formation pour y accéder, le système des achats et ventes vu par les...
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Sous-location d'un immeuble pris en crédit bail par une ...
Sous-location d'un immeuble pris en crédit bail par une SCI : conséquences de la levée d'option
La levée d'option d'un crédit-bail immobilier est fiscalement et financièrement onéreuse.
Le Conseil d'Etat vient de confirmer la position de l'Administration suivant laquelle une SCI qui lève l'option d'achat prévue dans un contrat de crédit-bail immobilier doit constater à cette date une...
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Immobilier Vefa : Achat neuf en Vefa pour investir en ...
Les VEFA concernent les biens immobiliers neufs dont les travaux ne sont pas encore achevés ou commencés. On parle alors de vente sur plan et d'achat sur plan.
Si vous envisagez un achat en VEFA dans le but d'investir en immobilier neuf, vous pouvez vous référer à notre page sur la défiscalisation Scellier .
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Date: 2013-08-12 06:37:14
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L'importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat
Publié le : 07 octobre 2013
Numéro d'article : 123301
L'importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat
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Au moment de rédiger la promesse d'achat, le courtier immobilier doit discuter avec l'acheteur de chacune des phases du processus d'achat afin d'éviter...
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Immobilier pour expatrié : comment investir en France
| Blog > Investissement locatif , Informations techniques , Transaction immobilière
Les expatriés français sont de plus en plus nombreux à investir dans l'immobilier en France. Dès lors il est important de bien connaître les différentes étapes d'un investissement immobilier pour expatrié. Entre la façon dont se déroulent les recherches, les points importants à regarder, le financement...
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Délai de rétractation lors d’un achat immobilier | Nexity
Le délai de rétraction lors d'un achat immobilier
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Le locataire a la possibilité d'acheter le bien avant la fin de son bail. En ces temps de crise, la location avec option d'achat s'applique aussi aux logements.
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La location avec option d'achat est à l'origine un procédé permettant d'user d'un bien en payant des redevances. On peut stipuler ce type de contrat pour...
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Guide complet à l’achat de propriétés en Italie - De ...
Pour acheter une propriété en Italie, la procédure prévoit 3 étapes:
Lettre d'intention d'achat irrévocable (Proposta irrevocabile d'acquisto)
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Acte de vente (Atto di vendita)
Une fois que vous avez choisi la propriété à acheter, vous avez intérêt à engager un avocat, que vous achetiez par l'intermédiaire d'un agent immobilier ou...
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Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...
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Les frais d'achat immobilier
Ils varient selon les cantons, les frais d'achat ou appelés aussi frais de notaire sont à payer lors de chaque transaction immobilière.
Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par...
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Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2018-01-07 00:10:52
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La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
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Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
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L'achat d'un bien immobilier entre particuliers
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Globalement en France, la moitié des transactions immobili�?res s'effectue entre particuliers. Les acquéreurs y voient généralement l'opportunité d'éviter les frais de commission versés à un agent immobilier ; les vendeurs, eux, y voient l'occasion d'empocher la commission à la place de l'agent immobilier....
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AEC - Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y - Formation ...
Contrats de courtage d'immeubles résidentiels, 60 heures
Démarches relatives aux promesses d'achat d'immeubles résidentiels, 45 heures
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Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier. Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
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Achat d’un logement inachevé, vendu en l'état, pas fini
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La vente d'un logement inachevé peut concerner un bâtiment dont les travaux ont été arrêtés pour une raison quelconque et revendue en l'état. Il peut également s'agir d'un logement neuf en cours de construction. Deux cas de figure qui n'impliquent pas les mêmes modalités d'achat. Achat d'un logement inachevé, nos...
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