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7 articles sélectionnés
Offre d' achat - Modèle, Exemple type - legalife.fr
Offre d'achat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous avez trouvé un bien immobilier, il vous faut maintenant formaliser votre relation avec le vendeur. Confirmez votre volonté d'acheter en remettant cette offre d'achat au vendeur.
En savoir plus sur ce modèle d'offre d'achat
Introduction à l'offre d'achat immobilier
Régie aux articles 1582 et suivants du Code civil, la vente est le...
Immobilier : acquisition en SCI ou en nom propre ? - LegaLife
2.2.2 Les autres avantages de l'acquisition en SCI
L'achat en nom propre, la solution toujours privilégiée pour l'achat d'un bien immobilier
Acheter en nom propre signifie tout simplement que c'est la même personne qui signe le contrat de vente et qui dispose de la pleine propriété. C'est cette personne qui contracte également un prêt immobilier et qui est tenu de rembourser les...
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Compromis de vente - Modèle , Exemple type - legalife.fr
Compromis de vente
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.
A propos de ce modèle de compromis de vente en ligne
Compromis de vente ou promesse de...
Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente bien immobilier
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
Il appartient au notaire spécialiste du droit immobilier , en charge de la vente du bien immobilier en question de vérifier s'il existe un droit de préemption sur le bien.
Si le bien est effectivement dans une zone que la mairie souhaite préempter, le notaire doit alors rédiger une déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Elle mentionne le nom du propriétaire, la situation du bien, sa...
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption
Vendre un logement loué - LegaLife
4 L'acquéreur me demande quand il pourra prendre congé de mon locataire : que dois-je lui répondre ?
A quelles conditions puis-je vendre un logement loué ?
Il faut en premier lieu déterminer l'état de votre bail. Il s'agit en effet de savoir si vous devrez vendre votre logement loué ou si vous pouvez donner congé à votre locataire.
L'échéance de votre contrat de bail est dans plus de...
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / prix d un bien immobilier
Statuts SCI - Modèle, Exemple type - legalife.fr
A propos des statuts de SCI
Pourquoi créer une SCI ?
Société de personnes, la société civile immobilière (SCI) est souvent choisie sous sa forme familiale pour simplifier la gestion d'un patrimoine immobilier commun, réduire la taxation de la transmission des immeubles, permettre la gestion plus rationnelle d'un patrimoine mis à risque notamment par un décès. Elle permet également la...
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d'un bien immobilier en copropriete
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente de l immobilier / vente d'immobilier entre particuliers
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