Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat immobilier
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4 conseils pour financer son achat immobilier
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4 conseils pour financer son achat immobilier
Le 29 avril 2015
Les taux d'intérêt sont bas, le marché immobilier en recul dans certains secteurs, le moment semble particulièrement opportun pour investir...
Site :
https://www.cafedupatrimoine.com
Achat sur Internet, en magasin, contrat : droits et délais ...
Qu'est-ce qu'un délai de rétractation ?
A l'issue de certains achats ou suite à la signature d'un contrat, le consommateur peut bénéficier d'un délai de rétractation. Concrètement, ce délai lui permet de revenir sur un accord et de pouvoir mettre fin à son engagement initial avec un professionnel sans subir de pénalité et d'être remboursé si une somme a été versée. La durée...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat maison / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat immobilier
3 statuts pour travailler dans l'immobilier, 3 niveaux d ...
Les professionnels de l'immobilier partagent une passion commune pour leur métier mais n'ont pas tous le même statut. Une différence qui se ressent notamment au niveau de leurs obligations légales ou des services qu'ils sont autorisés à rendre !
L'agent immobilier indépendant
Le principal avantage du statut d'agent immobilier est celui de pouvoir travailler pour son propre compte, et de...
Site :
http://seretrouver.immo
Thèmes liés : formation d agent immobilier / location vente dans l immobilier / immobilier l achat et les offres de location / achat dans l immobilier / contrat d'achat vente immobilier
L'achat et la vente d'un bien immobilier (droit d'emption ...
1.- La vente directe
Il existe plusieurs manières de conclure l'achat ou la vente d'un bien immobilier. La plus simple est de conclure une vente directe. Le notaire instrumente l'acte de vente en tenant compte des conditions sur lesquelles se sont mises d'accord les parties. L'acheteur verse préalablement le prix de vente sur un compte ouvert au nom du notaire. Ce dernier se chargera de...
Site :
https://www.cardis.ch
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Proposition sujet de mémoire audit - Mémoire gratuit
Proposition sujet de mémoire audit
Impact de l'application des normes IFRS sur les diligences d'audit
Les produits financiers dérivés : une approche d'audit pour les entreprises industrielles et commerciales
La démarche de l'audit fiscal dans le cadre d'une mission d'audit contractuel
Banque islamique : présentation et proposition d'une démarche d'audit
Audit des comptes stocks
Audit des stocks selon les normes ISA
Audit des comptes d'immobilisation
Audit des établissements de crédit
Audit externe d'un établissement de crédit cas des créances en normes IFRS
Audit des...
Site :
http://www.memoiregratuit.com
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / guide d'achat immobilier / guide d achat immobilier
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000
Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
Avec la baisse des taux, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2472 EUR de revenus (mise à jour avril 2018). En fonction de la durée des remboursements et du profil de l'emprunteur, le montant des...
Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
Immobilier en Espagne 10 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se...
Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types
à toutes les SCI :
1- Le capital
Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...
AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com
Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...
Date: 2018-01-06 16:04:36
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Contrat de location vente - Contrat-Location.Biz
Rechercher :
Contrat de location vente
Le contrat de location vente est à cheval entre le bail de location et la vente. Le locataire accédant est redevable d'un loyer, ou plus exactement d'une redevance, et sera propriétaire du bien au terme du contrat. Ce contrat de location vente, régi par la loi du 12 juillet 1984, est une excellente solution pour le premier achat immobilier...
Site :
http://www.contrat-location.biz
Thèmes liés : contrat location vente immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat location achat immobilier / location vente dans l immobilier / achat immobilier en location vente
Comment acquérir un bien immobilier ... - Quebec-Immo.com
Comment acquérir un bien immobilier au Québec (résidentiel)
La commission à payer au Québec
à l'agence immobilière
Il existe deux grandes possibilités pour acheter une propriété immobilière au Québec :
SUR PLACE... SANS MANDAT DE RECHERCHE D'UN BIEN IMMOBILIER
Dans un tel cas, la commission est payée par le vendeur de la propriété immobilière.
Attention :
Sans mandat de...
Date: 2015-07-01 23:33:23
Site :
http://www.quebec-immo.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat vente de bien immobilier / contrat d'achat immobilier
Formalités achat Espagne Frais enregistrement de notaire
gestionnaire immobilier qui exerce sur le secteur.
POUR ACHETER UNE PROPRIETE EN ESPAGNE IL EST NECESSAIRE :
D'obtenir un 'NIE'. (Numéro d'Identification attribué aux Etrangers). Tous les acquéreurs ont l'obligation d'avoir un NIE le jour de l'acte notarié.
D'ouvrir un compte bancaire dans la ville où se situe le bien que vous voulez acheter.
D'avoir un gestionnaire immobilier qui parle...
Site :
http://www.immobilier-capsud.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / frais d'achat immobilier en espagne / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / faire une offre d achat immobilier
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Achat d'un bien immobilier
L'achat d'un bien immobilier est une décision importante et qui engage parfois jusqu'à 30 ans de notre vie.
Notre valeur ajoutée se résume en trois points :
Une solution en adéquation avec votre profil financier et votre mode de vie,
Une réponse rapide, sérieuse et responsable,
Des conseils avisés pour vous aider à prendre les bonnes décisions,
De vous...
Site :
http://www.votre-compromis-de-vente.com
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2018-01-07 04:19:05
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Immobilier Europe: Andorre. Analyse du marché 2017 | ALL ...
Digg
IMMOBILIER EUROPE : ANDORRE. ANALYSE DU MARCHÉ ET DES PRIX
Immobilier . Analyse du marché et des prix Immobilier en Andorre: analyse du marché immobilier en 2017, modifications de la législation, tendances, agences, prix sur les biens immobiliers en Andorre
Liste de toutes les agences immobilières en Andorre. Voir ici
Les pour et les contre. Le point fort principal de l'achat de biens...
Site :
https://all-andorra.com
immosystem - immobilier - location - vente - Genève ...
immobilier, agence immobilière
Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
Site :
http://www.immosystem.ch
Achat - location - immobilier 2017 - bresildemarches.com
Achat / Location d'un bien immobilier au Brésil
- La location
Janvier 2017
Appartement de 60 m2, prix moyen Sao Paulo / Rio 1500 R$ mois, auquel il faudra rajouter les frais de copropriétés (condominio) qui peuvent varier entre 150 et 600 R$ par mois.
NB : les contrats de location pour des non-meublés, sont pour une période de 30 mois, la caution sera de 3 mois et en cas de résiliation...
Date: 2017-07-29 08:28:16
Site :
http://www.bresildemarches.com
Comment faire une offre d'achat immobilier: 22 étapes
3 parties: Déterminer le montant de l'offre Obtenir un accord de prêt immobilier Rédiger une offre d'achat
Finalement, vous avez trouvé la maison de vos rêves, et à présent il ne vous reste plus qu'à faire une offre d'achat d'un montant acceptable. Dans ce but, vous devrez analyser les tendances du marché avant de prendre votre décision. Au besoin, consultez des gens du métier, comme...
Site :
https://fr.wikihow.com
Les 7 étapes pour bien préparer (et réussir) son achat ...
Acheter un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une première acquisition, d'un bien secondaire ou d'un investissement locatif, cela ne se fait pas sans préparation. Vous allez visiter plusieurs biens, consulter vos finances, étudier les prix en vigueur sur le marché...
Mais aussi souscrire des assurances et vous engager sur le long terme. Avant de vous lancer dans les recherches, mieux vaut donc...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil > Actualités défiscalisation > Défiscalisation immobilière > Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
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Lors de la réalisation d'une opération de défiscalisation...
Vaut-il Mieux Acheter Ou Louer ? - Immonot.com
Faut-il acheter ou louer ? Tôt ou tard, la question se pose. Si le contexte économique a modifié la donne, le choix ne se cantonne pas à un débat financier. D'autres facteurs sont à prendre en compte. Immonot vous aide à y voir plus clair...
Les paramètres économiques
Entre 2000 et 2010, acheter sa maison était rapidement plus intéressant que de la louer. Quelle est la situation...
Site :
https://www.immonot.com
II. Acquisition d’un logement en ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-10T18:35:18.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Champ d'application - Opérations concernées
1
Les réductions d'impôt « Duflot » et « Pinel » s'appliquent aux :
- acquisitions de logements neufs (cf. I § 10 à § 50) ou en l'état...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / promesse d achat immobilier / contrat d'achat immobilier
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Meilleur taux credit immobilier au 21 avril 2018 - Empruntis
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empruntis.com
Thèmes liés : meilleur taux du marche immobilier / taux du marche pret immobilier / taux du marche emprunt immobilier / taux du marche immobilier actuel / taux du marche credit immobilier
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Définition de levée d'option d'achat en crédit-bail et ...
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Quelle est la définition de la levée d'option d'achat pour un crédit-bail et une promesse de vente ?
La levée optionnelle en immobilier
En droit immobilier, la levée d'option représente la volonté expresse de l'acheteur pour acquérir un actif immobilier selon les conditions précisées dans la promesse unilatérale de vente (délais et formes précises).
La levée en leasing ou crédit-bail
La levée d'option d'achat désigne également la possibilité offerte à un locataire d'un contrat de leasing , LOA ou ...
Date: 2018-04-27 12:11:25
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : option d'achat immobilier definition / location option d'achat immobilier / option d'achat immobilier / option d achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier
ImmoGreen, agent immobilier français à Alicante, Espagne ...
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Nous commercialisons depuis plus de 17 années des biens Immobilier sur la région d'Alicante auprès d'une clientèle francophone, ce qui a fait de nous un partenaire reconnu.
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Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / agent immobilier france espagne / achat bien immobilier espagne / achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Lorsque l'offre de contrat de crédit à la consommation est assortie d'une proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur. Elle doit comporter les extraits des conditions générales de l'assurance, le nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques couverts et ceux qui sont exclus ( article L. 312-29 du code de la consommation ).
Le non-respect des dispositions...
Date: 2018-01-07 05:09:01
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / lettre de proposition d'achat immobilier particulier / proposition d'achat immobilier de particulier a particulier
Acheter avec TVA | SPF Finances
Acheter avec TVA
Dois-je payer la TVA quand j'achète une habitation ?
Si l'habitation est neuve (voir question suivante), le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (= « avec l'application du régime TVA »), à moins qu'il y soit contraint à titre professionnel.
Il vous le fera alors savoir et il devra le mentionner dans la première convention écrite (par ex. le compromis).
Quand...
Date: 2018-01-07 03:52:14
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : achat appartement droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / prix d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Situation précaire du promoteur dans le cadre d'un contrat ...
Ecoutez
Cet acte est visé à l'article L. 261-15 du Code de la construction et de l'habitation. Ce texte dispose que la vente d'immeuble à construire « peut être précédée d'un contrat préliminaire par lequel, en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué à un compte spécial, le vendeur s'engage à réserver à un acheteur un immeuble ou une partie d'immeuble ».
Le contrat de...
Date: 2018-04-27 11:07:39
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / avant la vente d un appartement / contrat de reservation achat immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
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Les avantages de la vente sur plan ou VEFA, Vente en état ...
La garantie biennale & décennale
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
La Vente en l'état futur d'achèvement, aussi appelée VEFA vous permet d'acheter un bien immobilier neuf "sur plan", c'est-à-dire avant ou pendant sa construction. L'acquéreur devient propriétaire une fois...
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Achat Immobilier : les pièges à éviter - Crédit Agricole
Achat Immobilier : les pièges à éviter
Achat Immobilier : les pièges à éviter
Interview de Interview de Catherine D. Responsable agence immobilière Square Habitat
Février 2014
"Il faut faire attention aux données techniques qui souvent ne pas visibles, tel que l'âge de la chaudière, l'état de la toiture...
Lors d'une visite d'un bien immobilier, quels sont les points sur lesquels il...
Date: 2018-04-27 11:51:22
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https://www.credit-agricole.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
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2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.
Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf
Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières
Trouver son...
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
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Editions Législatives | Guide Services généraux et ...
Guide Services généraux et environnement de travail
Le premier guide dédié aux responsables des services généraux
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Dans un environnement économique en pleine mutation, votre rôle n'a jamais été aussi décisif dans la bonne marche de l'entreprise.
Gérer le patrimoine...
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http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : contrat d'achat immobilier / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / achat d un bien immobilier / point marche immobilier d'entreprise
Marché de l'immobilier – 2018, une année de pause
Marché de l'immobilier, l'âge de raison ?
Après trois années de ventes records, l'immobilier devrait connaître une période d'accalmie en 2018
2017 devrait être un excellent millésime pour le marché de l'immobilier. Grâce à un ratio taux d'intérêt/prix encore favorable aux acheteurs, le nombre de transactions dans l'ancien devrait approcher un record historique. Le dispositif Pinel a...
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Calcul budget immobilier : évaluer son prêt immobilier ...
Pour connaitre votre budget d'achat immobilier raisonnable, complétez les champs nécessaires au calcul.
Explications sur le mode de calcul
La mensualité est calculée selon vos revenus et crédits en cours avec l'objectif de ne pas dépasser les 33% d'endettement raisonnable. Vous pouvez modifier le taux d'endettement afin d'augmenter ou diminuer votre mensualité raisonnable.
La durée du...
Site :
http://www.top-courtier.com
Thèmes liés : simulation d achat immobilier / contrat d'achat immobilier / achat immobilier credit d'impot / achat d un bien immobilier / achat d un immobilier
Le credit bail immobilier - Les financements - Les Clés de ...
Combien ça coûte?
Les principes du crédit bail immobilier
Dans un crédit bail immobilier, c'est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le bien immobilier nécessaire à votre activité professionnelle et vous le loue pendant la durée du contrat, le plus souvent entre 8 et 15 ans.
Avant de prendre sa décision la banque envoie un expert immobilier afin d'estimer...
Date: 2018-01-07 03:25:31
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : estimation prix d'un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / baisser le prix d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Location avec option d'achat - Pourquoi utiliser le ...
Qualifiez-vous L'un de nos agens vous contactera
Depuis 2007 plusieurs prêteurs « subprimes » ont disparus du marché québécois. Ces prêteurs offraient des solutions à coût raisonnable aux acheteurs et propriétaires de maison québécois ayant rencontrés des difficultés financières. Certains sont toujours en place mais ont resserrés leurs critères et n'acceptent qu'un faible...
Date: 2017-11-04 01:17:59
Site :
http://www.location-achat.ca
Thèmes liés : location de maison avec option d'achat / achat maison en location avec option d'achat / location option d'achat immobilier / option d'achat maison / option d'achat immobilier
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
SG Conseil et Patrimoine, courtier indépendant en ...
SG Conseil et Patrimoine
est un Cabinet de Gestion de Patrimoine, courtier en assurance et courtier en crédit immobilier
situé à Miramas et Salon de Provence dans la Bouches du Rhône.
Il est administré par Stéphan GARCIN, titulaire d'un Diplôme d'Etat en Gestion de Patrimoine.
Notre cabinet est spécialisé en optimisation fiscale et en conseil en gestion patrimoniale,
nous vous...
Site :
http://www.sgconseiletpatrimoine.com
Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance ...
Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter l'assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.
©Fotolia
Libre choix de l'assurance lors de la signature du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat immobilier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / offre d achat bien immobilier / particulier de l immobilier
Droit immobilier : les conseils d'avocats spécialisés en ligne
Vous avez un projet immobilier (achat d'une maison, d'un appartement ...), vous avez des interrogations juridiques propres à ce domaine concernant les démarches à effectuer, les modalités et le déroulement de votre projet au regard de la loi ? Vous possédez un appartement que vous voulez louez mais le contrat de location vous semble incompréhensible, nos avocats sont à votre disposition...
Date: 2018-01-07 03:46:47
Site :
http://www.wengo.fr
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Conditions suspensives dans l'avant-contrat d'une vente ...
Juin 04, 2014 Expertimmo Informations utiles pour la vente 0
Lorsque vous établissez un avant-contrat ( compromis de vente ou promesse unilatérale de vente ), vous pouvez inclure certaines conditions suspensives. Ces dernières seront établies d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur et annuleront la vente si elles ne sont pas remplies. La suppression de votre panneau à vendre...
Site :
http://blog.immo-panneaux.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / achat bien immobilier compromis de vente