Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat immobilier
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Appartement neuf LILLE | VINCI Immobilier
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Date: 2018-04-27 10:37:27
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9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison ...
Accueil » Blogue » Vendeurs » 9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison
9 documents utiles pour compléter la vente de sa maison
lundi 27 mars 2017 par Isabelle Roy - Publié dans Vendeurs
Que ce soit pour fournir des renseignements à un acheteur potentiel ou bien pour finaliser la transaction chez le notaire, plusieurs documents vous seront utiles dans le processus de vente de...
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Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / offres d achat immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / contrat d'achat vente immobilier
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat de reservation achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente de l immobilier / achat dans l immobilier
Actualité de la promotion immobilière - AST Groupe
Primo-accédant : à quoi faut-il penser ?
26/04/2018
Vous souhaitez acquérir votre premier bien immobilier mais ne savez pas quelles sont les règles à suivre? Découvrons-les ensemble ! Qu'est-ce qu'un primo-accédant ? Un primo-accédant,...
SCI (société civile immobilière) : comment ça marche ?
18/04/2018
La Société Civile Immobilière (SCI), contrat de société, permet de...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
Thèmes liés : achat d un bien immobilier / demande d achat immobilier / location d appartement maison / contrat d'achat immobilier / immobilier achat d une maison
Rechercher votre bien - My Spanish Estate - Achat ...
Guide d'achat immobilier en Espagne
1. Rechercher votre bien
La recherche du bien peut se faire en personne ou par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Dans ce cas, celle-ci proposera plusieurs opportunités d'achat. Il est nécessaire de bien prendre en compte que :
- L'agence immobilière agit en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur, et qu'elle met en contact les deux...
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https://www.myspanishestate.com
Conseils avant un achat immobilier - Réassurez-moi
Guide » L'achat immobilier » Conseils avant un achat immobilier
Conseils avant un achat immobilier
Acheter dans le neuf ou dans l'ancien ? Vaut-il mieux ne gocier en direct avec le proprie taire ou passer par un professionnel ? Comment profiter des nombreuses possibilite s d'internet ? Pourquoi ne pas faire construire ma maison ? Un investissement immobilier doit e tre soigneusement pre...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Immobilier neuf ou ancien ? - IMMOBILIER-NEUF
Trouver l'investissement idéal près de chez vous
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Pour votre future résidence principale, vous hésitez entre immobilier neuf ou ancien ?
IMMOBILIER-NEUF fait le point pour vous et vous guide dans votre choix.
Qu'est ce qu'un bien immobilier neuf ?
Un bien immobilier est considéré comme neuf s'il n'a jamais été occupé avant son...
CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. Sucrerie Victor ...
6 Pas-de-Calais, La Dépêche, La Volonté, Le Populaire) Projet de redressement du chemin de grande communication aux abords de la fabrique de sucre : correspondance avec la mairie de Seclin, plan de situation (plan calque), procèsverbal de séance du conseil municipal (1901), note d information (1930) Chemin de fer du Nord (ligne Don-Templeuve), convocation pour le jury 3 : liste des membres...
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http://docplayer.fr
Appartement neuf BORDEAUX | VINCI Immobilier
Appartement neuf BORDEAUX
Bercée par les remous de la Garonne, Bordeaux s'érige sur un territoire indissociable de la culture viticole. La capitale du Sud-Ouest est également à la tête d'un riche patrimoine historique. Sa célèbre Place de la Bourse et son port de la Lune (inscrit au patrimoine de l'UNESCO) témoignent de son glorieux passé. Autrefois surnommée la « belle endormie »,...
Date: 2018-01-07 01:14:49
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Immobilier en Viager - Var - Alpes Maritimes - Viager Consult
Viager Consult - Cannes - 06400 - Spécialiste Var (83) et Alpes Maritimes (06)
Vente en Viager
C'est l'occasion pour vous d'acheter un bien immobilier exceptionnel que ce soit un appartement en viager ou une maison en viager, vous trouverez ici l'offre qui vous correspond. Pour le vendeur, il s'agit d'un bon moyen d'avoir des...
Site :
http://www.viager-consult.com
Thèmes liés : offre d achat bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / contrat d'achat immobilier
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Comment fonctionne le simulateur crédit ?
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Date: 2016-12-30 13:57:13
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Square Box Acheteur, achat immobilier | Square Habitat
Des conditions privilégiées pour vous abonner aux magazines. Dossier Familial et Maison Créative(7)
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Avec votre Square Box Acheteur, vous bénéficiez de l'assurance garantie revente durant 7 ans. En cas de revente anticipée suite à la survenance d'un aléa de la vie, vous êtes couvert durant 7 ans après votre achat contre le risque de moins-value dans la limite de 10% du prix du bien...
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https://www.squarehabitat.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d'achat immobilier de particulier a particulier / faire une offre d achat immobilier / conseil offre d'achat immobilier / offre d achat bien immobilier
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
L'investisseur immobilier se fera ainsi rembourser environ 16 % du prix d'achat, si les conditions sont réunies. La résidence doit être acquise neuve, le propriétaire doit demander un numéro de TVA, et la société exploitante doit réunir...
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La Loi Malraux vous permet de réduire vos impôts sur le revenu, en contrepartie d'un investissement immobilier locatif. Le bien convoité doit...
Achat immobilier en couple : les règles applicables ...
Achat immobilier en couple : les règles applicables
14/01/2015
Mis à jour le 28/02/2017
La résidence principale est souvent le premier achat important d'un couple. Les règles diffèrent suivant la situation matrimoniale des conjoints.
COUPLES MARIÉS, TOUT DÉPEND DU RÉGIME MATRIMONIAL
Depuis 1966, les couples qui se marient sans avoir, préalablement, signé de contrat de mariage sont...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / contrat d'achat vente immobilier
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2018-04-29 08:54:00
Site :
http://pro.union-habitat.org
Tout savoir sur le statut d'Agent commercial immobilier
Agent commercial immobilier
Définition
L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location prestation de services, au nom et pour le compte de commerçants.
Ainsi, l'agent commercial en...
Date: 2017-12-10 12:10:49
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Thèmes liés : conseil agent commercial immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / conseil juridique agent immobilier / obligation conseil agent immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Notaires en Belgique - cadastre.be
Notaires en Belgique
Le rôle du notaire
Le notaire informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières avant de créer un acte.
Achat et vente d'un bien immobilier / terrain
Le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier ou d'un terrain vont se trouver une fois qu'ils s'entendent sur ce qui est acheté ainsi que sur le prix du bien. Il est recommandé de rédiger une convention par écrit dans laquelle les autres conditions et modalités seront...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en belgique
Bureau Godin - Agence immobilière à Grivegnée (Liège)
Vous souhaitez Vendre ?
Laissez-nous le stress
Forts de notre solide expérience du terrain et du marché immobilier en Wallonie, notre équipe de spécialistes se charge de toutes les démarches administratives et assure la promotion de chaque bien de manière optimale.
Donner en location votre bien
Le Bureau Godin prend en charge la location de votre bien
Louer un bien est une opération de plus en plus compliquée pour un particulier ou une entreprise.
Fort de notre expérience et de notre savoir-faire, le Bureau Godin prend se charge de la location de votre bien depuis l'estimation jusqu'au...
Date: 2018-04-27 15:53:40
Site :
http://www.bureau-godin.be
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de vente d un bien immobilier / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / contrat d'achat vente immobilier
Peut-on débloquer son assurance vie pour un achat immobilier
5 Fonds en euros : vers une baisse des rendements ?
Rachat avant huit ans
Contrairement à une idée reçue, rien ne vous empêche de sortir de votre contrat avant huit ans. Le rachat peut être partiel ou total (celui-ci entraîne la clôture du contrat). L'opération enclenche une pénalité fiscale (et parfois encore des frais de sortie). Les intérêts générés par les sommes placées sont...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : contrat d'achat immobilier / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / demande d achat immobilier / assurance achat immobilier
Placer son argent en Suisse - Crédit en Suisse pour ...
Crédit en Suisse pour frontalier: emprunter à l'étranger pour investir en France avec un prêt en devise
L'Europe est un tout petit monde, où il est possible d'emprunter, pour investir en France. Les prêts en devises permettent aux frontaliers de faire un crédit en Suisse. Emprunter à l'étranger peut permettre de faire des économies sur les taux, les frais de dossiers, et éventuellement...
Site :
http://www.placersonargentensuisse.com
Programme Immobilier neuf - Le jardin d'Emma - Bouygues ...
Vous êtes intéressés par nos programmes et souhaitez trouver un financement. Pour vous aider Bouygues Immobilier et La Centrale de Financement, unissent leurs compétences.
N'hésitez plus : demandez conseils dans nos agences.
Mentions légales
Plus de détails
*Prix indicatif : le prix affiché n'est pas définitif et est susceptible d'être modifié à tout moment par Bouygues Immobilier....
Date: 2018-04-29 06:30:21
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Thèmes liés : conseil offre d'achat immobilier / offres d achat immobilier / prix d achat immobilier / conseil d'achat immobilier / conseil d achat immobilier
Conseils achat bien immobilier - Réseau immobilier Le Bon ...
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3. Visiter
Vous pouvez à tout moment prendre contact avec un Auditeur sédentaire qui prendra vos disponibilités pour fixer un rendez vous ou laisser vos coordonnées afin d'être rappelé.
achatvisite@lebonagent.fr
4. Acheter : les différentes étapes d'une acquisition
Faire la liste des points prioritaires et rédhibitoires, par exemple : nombre de chambres, quartier,...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Lettre de motivation Conseiller immobilier - Réponse à une ...
Lettre de motivation Conseiller immobilier
Réponse à une annonce - Sénior
Fiche métier : Conseiller immobilier
Dans le domaine de la transaction immobilière, le conseiller immobilier est l'intermédiaire indispensable entre le loueur et le locataire, ou le vendeur et l'acheteur. Professionnel du secteur avec un sens aiguisé du commerce, le conseiller immobilier est alors chargé de la...
Date: 2018-04-26 21:49:37
Site :
http://lettre-de-motivation.creeruncv.com
Thèmes liés : conseil d'achat immobilier / conseil d achat immobilier / conseil achat bien immobilier / conseil juridique agent immobilier / achat d un bien immobilier
La rémunération d'un agent mandataire en immobilier - A ...
Non classé L
Un agent mandataire indépendant en immobilier signe un contrat avec une société dont le gérant doit être titulaire d'une carte de transaction , la fameuse carte T.
Sous l'autorité de cette carte, l'agent indépendant doit réaliser les missions stipulées dans son contrat d'agent commercial en immobilier. Les honoraires sont facturés par le réseau immobilier...
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http://www.aproposdimmo.com
Thèmes liés : commission agent immobilier en france / societe agent immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / agent immobilier france
Achat immobilier : comment s’applique le délai de ...
Achat immobilier : comment s'applique le délai de rétractation ?
14/01/2015
Mis à jour le 19/04/2017
Pour éviter que vous ne vous engagiez à la légère lorsque vous achetez un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel vous pouvez vous rétracter, sans subir de pénalités financières, après avoir signé une promesse ou un compromis de vente.
DIX JOURS POUR CHANGER D'AVIS
Vous...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / prix de l immobilier professionnel / achat immobilier droits de l'acheteur
Office Notarial sur Paris 17 - ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES
Notaire pour particuliers et professionnels Paris 17
Etasse et associés, notaires à Paris
Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.
Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.
Afin d'apporter la sécurité...
Site :
http://www.etasseetassociesnotaires.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Les frais de notaire au Maroc - VAL FONCIER
Articles » Les frais de notaire au Maroc
Le notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui exerce ses fonctions à titre libéral. Son rôle est d'établir des contrats incontestables pour le compte de ses clients. Il a le pouvoir de conférer aux actes qu'il rédige un gage de sérieux et d'authenticité en y apposant sa signature. Il constate ainsi...
Site :
http://valfoncier.ma
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier frais de notaire / achat immobilier agence frais notaire / achat immobilier frais de notaire / prix de vente de l immobilier
Achat d'un bien loué | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Achat d'un bien loué
Vous souhaitez acheter un logement, mais celui-ci est déjà loué ? Comment procéder ? Quelles sont les conséquences ? Puis-je mettre fin au bail en tant que nouveau propriétaire ? Comment ? Quid s'il s'agit d'un bail commercial ou d'un bail à ferme ?
Bail antérieur au 28 février 1991
Un jeune ménage vient d'acheter la maison de ses rêves, et il va...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat bien immobilier notaire / achat bien immobilier 2 notaires / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-12-03 17:51:02
Site :
http://www.fbls.net
France Logis
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
De garanties solides
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas encore...
Date: 2018-01-07 00:27:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / article sur les prix de l'immobilier
Immobilier Montreuil Solvimo
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Votre agence immobilière Solvimo Montreuil recrute des conseiller(e)s, assistant(e)s.
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Grâce à notre outil en ligne gratuit, estimez rapidement la valeur de votre bien. Notre agence immobilière à Montreuil passera votre bien à la...
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http://www.immobilier-montreuil.solvimo.com
Agence REGIE CHOMETTE à Lyon spécialiste de l'immobilier à ...
Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.
Envoyer
Responsable de l'agence : Mr Fabien Chomette
Email :
Venir chez nous
Cabinet immobilier REGIE CHOMETTE
REGIE CHOMMETTE est une agence immobilière indépendante et familiale. Elle poursuit une tradition familiale de plus d'un siècle et pérennise ses activités de transaction immobilière, transaction...
Site :
http://www.chomette-immobilier.fr
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / marche de l immobilier / location vente dans l immobilier / contrat d'achat vente immobilier / location maison vacances agence immobiliere
Immobilier/Espagne : acheter un bien immobilier en Espagne
Taxe Foncière
Immobilier/Espagne : les prix au m² en chute libre
La situation économique difficile en Espagne a eu des répercussions rapides sur le marché immobilier . En 4 ans, les prix immobiliers ont enregistré une chute de près de 30% selon les chiffres de l'OCDE.
Et cela pourrait se prolonger, si la conjoncture ne s'améliore pas rapidement.
© fotolia.com
Alors que d'autres misent...
Achat appartement Nice - Terra ... - terra-immobilier.fr
Terra Immobilier est une agence immobilière située à Nice et spécialiste de la vente et l'achat d'appartements studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces et villas dans les secteurs Nice Riquier, Le Port, Mont-Boron.
Travaillant depuis plusieurs années dans le quartier de Nice Riquier, Terra Immobilier est une agence immobilière locale très active sur son secteur. Notre agence immobilière...
Site :
terra-immobilier.fr
Achat appartement Nice - Terra ... - terra-immobilier.fr
Terra Immobilier est une agence immobilière située à Nice et spécialiste de la vente et l'achat d'appartements studio, 2 pièces, 3 pièces, 4 pièces et villas dans les secteurs Nice Riquier, Le Port, Mont-Boron.
Travaillant depuis plusieurs années dans le quartier de Nice Riquier, Terra Immobilier est une agence immobilière locale très active sur son secteur. Notre agence immobilière...
Site :
terra-immobilier.fr
Garanties et assurances d'un logement neuf (VEFA)
Mes garanties et assurances VEFA lorsque j'achète un logement neuf
Garantie prix ferme et définitif
Lors de l'achat de votre appartement ou maison sur plan via le contrat VEFA, vous êtes assurés que le prix n'augmentera pas, hors hypothétiques changements à votre initiative (excepté la TVA qui peut augmenter ou bien diminuer). En effet, les seules raisons qui peuvent mener à une...
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http://www.ast-groupe.fr
Acheter un bien immobilier à l'etranger | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter à l'étranger : ce qu'il faut savoir
Achat immobilier à l'étranger : ce qu'il faut savoir
L'euro et la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux facilitent les échanges, et notamment les acquisitions immobilières. Il est désormais plus facile d'acheter un logement en Europe...
Les délais après signature d'une vente immobiliere
Les délais après signature d'une vente immobiliere
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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Les délais après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets...
Est-il possible, étant marié, d'acheter seul un bien ...
Est-il possible, étant marié, d'acheter seul un bien immobilier ?
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Il est tout à fait possible, même en situation maritale, d'acheter seul un bien immobilier, qui vous appartiendra alors en droit propre. Il faut toutefois considérer qu'en fonction de votre régime matrimonial et de la façon dont vous financez l'achat, le bien peut être commun, ou bien personnel à un époux.
Si vous êtes marié en communauté légale (communauté...
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https://www.generaleimmobiliere73.com
Thèmes liés : achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier / achat bien immobilier notaire / achat bien immobilier / demande d achat immobilier
Investissement locatif avec Rueduneuf, à Lyon et Oullins ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Défiscalisation avec la loi Pinel
En savoir plus
Le dispositif Pinel concerne les appartements, neufs ou en état d'achèvement, achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. La loi prévoit des réductions d'impôts pour l'investisseur, qui s'engage à mettre son bien en location pendant des...
Site :
http://www.rueduneuf.immo
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Gestion Syndic 77 - Gestion Copropriété Melun, Guignes et ...
Pour vous servir au mieux, nous exerçons les métiers de l'immobilier suivants :
Transaction : achat et vente de maisons, d'appartements, de terrains, de grange, de biens à rénover ou de tout autre biens atypiques sur les secteurs de Guignes, Verneuil l'étang, Chaumes en brie, Mormant, Soignolles, Melun...
Estimation gratuite sous 48h, étude du financement des acquéreurs et du projet d'achat, conseils juridiques, accompagnement jusqu'à la signature authentique et service après vente.
Location...
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Thèmes liés : achat d une maison en location vente / immobilier vente achat maison appartement / contrat d'achat vente immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / immobilier achat d une maison
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire...
Date: 2018-01-06 23:46:06
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france
Devenir propriétaire grâce à la location-accession
Acheter un bien immobilier grâce à la location-accession représente pour beaucoup une réelle opportunité de devenir propriétaire. Cela nécessite également de se renseigner précisément sur ce régime d'acquisition et d'avoir conscience des obligations que ce mode d'accession à la propriété fait naître. La connaissance de ce régime d'acquisition immobilière est indispensable avant...
Site :
https://www.squarehabitat.fr
Thèmes liés : achat immobilier location accession / achat appartement location accession / location option d'achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat location achat immobilier
Rachat de credit, regroupement de credits | Meilleurtaux.com
les découverts bancaires,
les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).
Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA. Les inscriptions FCC/FICP peuvent également être rédhibitoires.
Le rachat de crédits consommation
Ce type de regroupement de prêts concerne...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : rachat credit immobilier / offre d achat bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier en france
Immobilier La Seyne-sur-Mer Solvimo
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2018-04-27 11:03:09
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / cours d agent immobilier / prix de vente de l immobilier / vente de l'immobilier en france / article sur les prix de l'immobilier