Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat immobilier
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Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
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Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2018-04-27 09:36:39
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / contrat offre d'achat maison gratuit / demande d achat immobilier
Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...
De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)
7.1.2018
Effets de la flat tax sur la fiscalité de l'assurance-vie
On a beaucoup entendu parlé de la flat tax. Quels sont ces effets sur la fiscalité déjà pas simple de l'assurance-vie ? Si la flat tax avait un but simplificateur, on...
Site :
http://blog.mes-investissements.net
Premier achat immobilier: les 25-30 ans investissent!
Avis aux (futurs) jeunes propriétaires: si le premier achat immobilier n'est pas une sinécure, près d'1 jeune sur 2 y parvient. Petit topo de la situation.
Les Belges ont une telle brique dans le ventre, qu'ils veulent devenir propriétaires jeunes. Pas question d'attendre la quarantaine! Une étude menée par Ethias et l'institut de sondage Ipsos révèle que 45% des 25-30 ans seraient...
Site :
https://www.homelog.be
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en belgique / achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / premier achat immobilier / contrat d'achat immobilier
Seconde résidence en Italie - deblaytax.be
De Blay + Partners Infos Seconde résidence en Italie
Seconde résidence en Italie
Une maison de vacances au soleil: beaucoup en rêvent. Vous pensez enfin pouvoir réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. Nous consacrerons une série d'articles à ce sujet, dans lesquels nous vous donnerons divers conseils pratiques en matière fiscale, dont il vous faudra tenir compte si vous envisagez...
Site :
http://www.deblaytax.be
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
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NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
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I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
la solution Location Accession - Appartement Neuf Toulouse
Accueil > Actualités > Devenir propriétaire : la solution Location Accession
Devenir propriétaire : la solution Location Accession
Depuis quelques semaines, le petit monde de l'immobilier est en pleine effervescence : le marché s'améliore, prix et taux d'intérêts sont en baisse et les incitations à l'investissement - loi Pinel en tête - commencent à produire leurs effets. Une valse de...
Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales
Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise
Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu’on est marié
Notre magazine
Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu'on est marié ?
Il est possible, pour beaucoup de couples mariés, d'envisager l'achat d'un logement seul, même pendant le mariage. Cette possibilité va dépendre du régime matrimonial choisi par les époux, et des clauses intégrées dans le contrat éventuellement conclu devant le notaire.
Régime de la séparation des...
Site :
https://www.agencedusoleil.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / acheter un bien immobilier sans apport / acheter un bien immobilier / contrat d'achat immobilier
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
Site :
https://www.cbanque.com
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d'achat immobilier en espagne / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / location option d'achat immobilier
8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement ...
8 Erreurs à Eviter Pour Réussir Un Investissement Immobilier (1)
14 commentaires
Acheter un bien immobilier en vue de faire un investissement peut être la plus profitable action de votre vie. Mais cela peut aussi devenir un cauchemar financier et émotionnel. Je voudrais donc aborder dans cet article aborde 8 des pires erreurs que l'on peut commettre en investissant dans l'immobilier, et...
Guide d’achat d’un appartement neuf - immoneuftunisie.com
Vous souhaitez faire l'acquisition d'un appartement neuf mais ne savez pas comment vous y prendre ? Nous vous accompagnons dans votre démarche.
De la recherche d'un projet immobilier qui pourrait vous convenir jusqu'à la remise des clefs, le chemin peut sembler long. Pour autant, acheter un appartement neuf a de nombreuses vertus. Cela vous permet de disposer d'un logement moderne et équipé,...
Pige immobilière, logiciel d'estimation immobilière ...
Articles et news
Comment choisir un logiciel immobilier
Vous êtes un professionnel de l'immobilier et pour votre activité vous avez besoin d'un logiciel de transaction immobilière ? Avec Mapige.immo nous vous conseillons sur le meilleur logiciel immobilier pour votre agence immobilière ou votre réseau de mandataire immobilier
5 Conseils pour bien estimer votre bien immobilier
Bien estimer un...
Site :
http://mapige.immo
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Deuxième passeport Dominique - Acheter nationalité Dominique
Obtenir un deuxième passeport Dominique
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour assister les personnes éligibles et leurs familles pour obtenir la double nationalité dominiquaise !
Citoyenneté économique de la Dominique
Mis en place en 1993, le programme d'obtention de la nationalité dominiquaise permet à des particuliers et leurs familles de tous...
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http://www.dominicacitizenshipbyinvestment.com
L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
L'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-01-07 05:05:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
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6
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Date: 2018-01-07 04:13:26
Site :
https://www.conso.net
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
télécharger le pdf
principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
X fermer
Principe du Prêt Relais
Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Visite d'un bien immobilier et démarches d'acha - Crédit ...
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Transcription de la vidéo Expert Square Habitat
Que faire pour que le bien visité, sur lequel vous avez eu un coup de coeur, devienne votre futur "chez vous" ?
ACHATS, LES PIEGES A EVITER
Lors d'une visite d'un bien immobilier, quels sont les points sur lesquels il faut être vigilent ?
La réponse de l'expert :
Il faut faire attention aux données techniques qui souvent ne pas...
Date: 2018-04-29 07:43:09
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / faire une offre d achat immobilier / promesse d'achat bien immobilier
Droit immobilier : tout savoir en 5 minutes - jurifiable.com
Droit immobilier : les taxes et les impôts
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.
Droit...
Date: 2018-01-07 05:03:39
Site :
https://www.jurifiable.com
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
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Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
Site :
http://investir2015.com
NIE en Espagne : comment obtenir un NIE espagnol
Création société Espagne , Tout 82 commentaires Publié le 30/07/2012 par Jonatan Carbonell
Qu'est-ce que le numéro d'identification étranger (NIE) ? A quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour obtenir un NIE en Espagne? Où le solliciter ?
Le NIE en espagne, Numéro d'Identification étranger, correspond au numéro d'identification attribué à tout individu non-citoyen...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / achat immobilier d entreprise / conseil d'achat immobilier / conseil d achat immobilier
Peut-on acheter un bien immobilier seul lorsqu’on est ...
Il est possible, pour beaucoup de couples mariés, d'envisager l'achat d'un logement seul, même pendant le mariage. Cette possibilité va dépendre du régime matrimonial choisi par les époux, et des clauses intégrées dans le contrat éventuellement conclu devant le notaire.
Régime de la séparation des biens : vous pouvez acheter seul
Le régime de séparation des biens est un contrat de...
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier / contrat d'achat immobilier / acheter un bien immobilier sans apport / conseil d'achat immobilier
Acheter sur plan en VEFA - lcl.com
Acheter sur plan en VEFA
Acheter sur plan en VEFA
La plupart des maisons et appartements neufs sont aujourd'hui vendus sur plan. Cette formule, appelée vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), est encadrée par la loi afin de protéger l'acquéreur.
03/04/2017
VEFA : définition
La VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) concerne l'achat d'un appartement (cas le plus courant) ou...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / contrat d'achat maison
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme | Pôle emploi
» Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Immobilier
Négociateur immobilier, un commercial dans l'âme
Le négociateur immobilier est un intermédiaire entre les propriétaires et les acheteurs dans les transactions de biens immobiliers. Il est présent à toutes les étapes de la transaction, depuis la prospection jusqu'à la rédaction du compromis de vente.
On trouve parfois le...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
Contenu du contrat : Il doit y figurer une description du logement avec ses caractéristiques...
Site :
https://www.notaire-vincennes.fr
VEFA Immobilier : trouver un logement neuf à prix direct ...
Eco-énergétique
VEFA Immobilier sélectionne minutieusement ses biens immobiliers afin de ne proposer que des logements de qualités. Son indépendance vis à vis des promoteurs lui donne une totale liberté dans le choix des biens qu'elle propose.
L'un des avantages principaux de l'achat d'un bien immobilier neuf est qu'il n'y a aucun travaux à réaliser. L'emménagement est immédiat car...
La VEFA : un mode d'achat immobilier sécurisé
La VEFA : l'achat immobilier protégé
Le neuf , cela vous tente bien sûr, mais au fait que signifie VEFA ?
Il s'agit de la Vente en l'État Futur d'Achèvement. Dans ce cadre, vous achetez donc un bien qui n'est pas encore construit et qui est représenté sur un plan.
N'étant pas vous-même un professionnel du bâtiment, acheter en VEFA vous paraît peut-être abstrait ! Et du coup, cela...
Site :
http://blog.peterson.fr
l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...
LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN
Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes
RECHERCHE RAPIDE
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Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et Languedoc...
Site :
https://www.midipyreneesproprietes.com
nous accompagnons votre premier achat immobilier.
Regroupez votre premier achat immobilier, le PACS, et votre testament.
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Le blog
Achat
Votre notaire peut gérer de A à Z votre première acquisition. Comme n'importe quel agent immobilier, il dispose d'un réseau et de milliers de biens à...
Site :
https://www.monpremierachat.fr
Thèmes liés : premier achat immobilier / achat bien immobilier pacs / contrat d'achat vente immobilier / achat bien immobilier notaire / achat immobilier notaire
DSD Notaires - Droit immobilier, vente d'un bien, contrat ...
contrats / conseils
"Votre expert en droit et fiscalité immobilière."
Avant même d'entamer vos démarches, nous vous écoutons et vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos choix.
Présents du début à la fin de la transaction, soumis à une forte éthique professionnelle, Nous sommes les garants de la sécurité et de l'efficacité de...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat immobilier / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier en france
Achat de bien immobilier, les étapes à connaître
Cette signature se fait munie généralement d'un dépôt de garantie qui correspond à 10% de la valeur du bien mis en vente. L'immo à Paris offre au futur acquéreur un délai de rétraction de sept jours à l'acheteur. En cas de rétractation, il récupère son dépôt sous 21 jours.
Financer son projet d'acquisition immobilière à Paris
Le prix de l'immobilier est fortement conditionné par...
Achat sur plan - ANIL
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Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / prix de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans
Assurance de prêt immobilier : Tout ce qu'il faut connaître
Les assurances de prêt immobilier
Assurance emprunteur : laquelle choisir, son coût, les garanties offertes...
Si l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, toutes les banques prêteuses du marché exigeront que vous en souscriviez une pour vous accorder un prêt immobilier.
Grâce à ce contrat, la compagnie d'assurance choisie prendra en charge le remboursement de votre prêt...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / contrat d'achat vente immobilier / offre d achat bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Billetterie DIGITICK : achat de place de concert, festival ...
76095 Le Havre Cedex
o par téléphone: 0970 809 732 (1),
(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.
(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
o par e-mail : digitick@spb.eu
o sur le...
Site :
http://www.digitick.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / contrat d'achat immobilier
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Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire...
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Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
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Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
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http://www.leconomiste.com