Articles sélectionnés pour le thème : achat d'un bien immobilier avant mariage
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Frais de notaire : calcul frais de notaire | Meilleurtaux.com
Frais de notaire
Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...
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Thèmes liés : frais de notaire achat bien immobilier neuf / achat bien immobilier frais de notaire / achat immobilier particulier frais de notaire / achat immobilier frais de notaire / vente aux encheres d un bien immobilier
paris.notaires.fr - Chambre de Paris
La Chambre des Notaires de Paris a organisé invite à une conférence publique donnée par un notaire le mardi 12 décembre à 19h sur le thème : mariage/pacs, quelle union choisir ?
Me Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à Paris a tenu une conférence le 12 décembre 2017 à la Chambre des Notaires de Paris sur le thème : PACS/Mariage, quelle union choisir ? REVOIR LA CONFÉRENCE EN VIDÉO...
Date: 2018-01-07 01:56:25
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
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Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
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http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
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Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Macron président : taxe habitation 2018, prélèvement à la ...
- Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires
Allègement de la taxe d'habitation d'ici 2020
Près de 30 millions de foyers sont soumis à la taxe d'habitation pour 22 milliards d'euros de recettes au profit des collectivités locales, soit un montant moyen de 754 euros (chiffres 2016, source : cahier statistiques DGFiP). 4,9 millions de foyers (soit 14% des ménages) ont...
ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement
**AADL I, II ET III
Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl
«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»
Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...
Site :
http://niarunblog.unblog.fr
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
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http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : achat immobilier credit d'impot / lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / guide d'achat immobilier 2016 / achat d'un bien immobilier en belgique
Les dons manuels - impotsurlerevenu.org
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Par miki (Date : 2017-10-03 09:29:14)
Bonjour,
Je reçois un don de 100.000 EUR de mes parents belges qui habitent à l'étranger (Espagne). En tant que belge domicilié en France mais résidant officiellement en Italie, est-ce je suis tenu de déclarer ce don ?
Merci d'avance
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Par Admin...
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Le mandat de vente d'agent immobilier - alliance-habitat.com
15 novembre 2017
Le mandat de vente d'agent immobilier
Le mandat de vente est un document officiel, par lequel vous donnez l'autorisation à un agent immobilier de proposer votre bien à la vente (cela fonctionne de la même manière pour le mandat de location). Que doit-on y écrire ? Quelles différences entre un mandat simple et un mandat exclusif ? Comment le résilier ?
Mandat de vente :...
Date: 2018-04-27 10:18:58
Site :
alliance-habitat.com
Emprunter Seule: Prêt Immobilier Avec 1 Seul Salaire ...
Emprunter Seule: Prêt Immobilier Avec 1 Seul Salaire
Comment acheter une maison ou un appartement sans co-emprunteur?
On peut avoir besoin de faire un prêt pour acheter une voiture, ou d'emprunter pour devenir propriétaire, mais comment obtenir un crédit avec un seul salaire ? Qu'il s'agisse de demander un prêt personnel sans co-emprunteur, ou de faire un prêt immobilier avec un seul CDI,...
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http://cafedupret.fr
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