Articles sélectionnés pour le thème : achat immobilier droits de mutation
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Les droits de mutation lors d’un achat immobilier
Les droits de mutation lors d'un achat immobilier
Les droits de mutations ou d'enregistrement représentent les taxes dues à l'Etat et aux collectivités locales par l'acheteur d'un bien. C'est le notaire qui les perçoit et se charge de les distribuer à ces institutions. Par extension on les appelle improprement, " frais de notaire" qui comprennent en outre, émoluments et débours.
Comment se...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : achat immobilier droits de mutation / achat immobilier droits d'enregistrement / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur
droits de mutation et frais de notaire lors de l'achat ...
Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.
Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?
L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le notaire pour le compte du Trésor Public. A ces droits, s'ajoutent les émoluments et...
Site :
agence-etoile.fr
Les frais d'achats, que compter, et comment?
Les droits de mutation
Tout savoir sur le financement / La fiscalité
Des droits de mutation sont perçus sur tout achat de bien-fonds. Dans les cantons de Suisse romande, ces droits de mutation sont généralement payés par l'acheteur. Dans les limites fixées par la loi, d'autres conventions contractuelles sont possibles (ex. partage égal des droits de mutation entre le vendeur et...
Site :
http://www.financementhypothecaire.ch
Thèmes liés : achat immobilier droits de mutation / frais d'achat immobilier suisse / frais d'achat immobilier neuchatel / frais d'achat immobilier fribourg / frais d'achat immobilier
Droits de mutation : tout sur les droits d'enregistrement
Les droits de mutation, aussi appelés droits d'enregistrement, sont les taxes que perçoit le notaire au moment d'un achat immobilier, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales. Ces droits sont dus à chaque changement de propriétaire d'un bien immobilier qu'il s'agisse d'une vente (on parle alors de droits de mutation à titre onéreux) ou d'une donation (on parle de droits de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : achat immobilier droits d'enregistrement / achat immobilier droits de mutation / prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-05-30T17:54:56.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Immeubles et droits immobiliers situés en Corse
1
L' article 1135 bis du code général des impôts (CGI) exonère, sous certaines conditions, de droits de mutation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat immobilier droits de mutation / achat immobilier droits
Quels sont les impôts lors d'un achat immobilier
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Les impôts lors d'un achat immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Les impôts lors d'un achat immobilier
Vous achetez une maison ou un appartement en France et vous vous demandez comment cela va se passer au...
Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...
Contact
Les frais d'achat immobilier
Ils varient selon les cantons, les frais d'achat ou appelés aussi frais de notaire sont à payer lors de chaque transaction immobilière.
Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par...
Site :
http://www.hypotheque24.ch
Thèmes liés : frais d'achat immobilier suisse / frais d'achat immobilier neuchatel / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / achat bien immobilier frais de notaire
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Calcul de frais de notaire | Simulateur prêt immobilier
Calcul de frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 290 000EUR
Calculez grâce à cette calculette immo les frais de notaire pour l'achat de votre bien...
Site :
http://www.simulateurimmo.com
Thèmes liés : achat bien immobilier frais de notaire / achat immobilier frais de notaire / frais achat bien immobilier / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier
La fiscalité immobilière au Québec - La fiscalité sur l ...
Immobilier Montreal : Le grand retour de la confiance
30/10/2017 | www.lesaffaires.com
Immobilier: Le grand retour de la confiance Le rapport Emerging Trends in Real Estate 2018, publié aujourd'hui par PwC, ne recèle pas de grandes surprises. De fait, le secteur...
La fiscalité immobilière au Québec
La fiscalité sur l'acquisition et la revente d'un bien immobilier au Québec
Fiscalité sur...
Site :
invest-montreal.com
Immobilier 2016 : tendances et prévisions
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Immobilier en 2016 : quelles prévisions d'évolution ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immobilier en 2016 : quelles prévisions d'évolution ?
L'année 2015 s'approche de sa fin et 2016 c'est déjà demain. Il est donc...
SCP Bouchez, notaire bouchain valenciennes, droit ...
notaire bouchez, immobilier bouchain, nord, lille, valenciennes, 59, droit, immobilier, agence, maison, appartement, achat, acheter, vendre, vente, secteur, annonces, annonce, photos, vente, location, louer, terrain, immobiliere, garage, cabinet, expert, expertise, appart, immeuble, loft, demeure, juridique, fiscale, chambre,...
Date: 2016-11-04 14:35:28
Site :
http://www.bouchain-notaires.fr
Les frais d’achat immobilier à payer en plus du prix
Au moment de devenir propriétaire de sa maison, l'acquéreur ne paie pas que le prix négocié avec le vendeur. Il doit également supporter des frais d'achat immobilier, voire des frais d'agence.
Les frais à payer à la signature
Les frais de notaire
Rémunération du notaire
Pour conclure définitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l'acte authentique de vente devant...
Site :
https://referencehabitat.com
Les frais d'achat immobilier : analyse d'un coût à ne pas ...
Les frais d'achat immobilier : analyse d'un coût à ne pas négliger
Publié le
09/04/2018
Vous vous projetez dans l' achat d'un bien immobilier neuf ou ancien avec un budget défini, mais vous ignorez les coûts supplémentaires que cette future acquisition pourrait engendrer ? En achetant dans le neuf comme dans l'ancien, vous êtes contraints de payer des frais annexes au prix de vente. Il ne...
Site :
https://www.nexity.fr
Thèmes liés : frais d'achat immobilier neuf / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier neuf
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2014-11-18T14:28:54.000+01:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Parts de groupements fonciers agricoles
1
Il résulte des dispositions du 4° du 1 de l' article 793 du code général des impôts (CGI) et de l' article 793 bis du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier
Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
Les enchères publiques -Vivaldi Immo : les ventes de biens ...
? un exemplaire des statuts de la société,
? un extrait KBIS récent du Registre du Commerce,
? un document justifiant des pouvoirs du signataire de l'acte si cette personne n'est pas le représentant légal de la société tel qu'il est désigné sur l'extrait KBIS.
Vous devrez également justifier que l'achat d'un bien immobilier rentre bien...
Site :
http://www.vivaldi-immo.com
Immobilier : les droits de mutation augmentent à partir de ...
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Malgré la baisse des prix de la pierre, de très nombreux ménages paieront bientôt plus cher pour devenir propriétaires. La loi de finances pour 2014 autorise en effet les conseils généraux qui le souhaitent à faire passer de 3,8 % à 4,5 % pendant deux ans les droits de mutation, communément appelés frais de notaire ,que chaque acquéreur débourse lors de l'achat...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
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Frais de notaire et actes notariés - L’immobilier neuf ...
Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un achat immobilier ancien. Contactez votre notaire pour davantage d'informations.
Statut et rôle du notaire
Un officier...
Site :
https://www.logisneuf.com
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
L'achat et la vente d'un bien immobilier (droit d'emption ...
1.- La vente directe
Il existe plusieurs manières de conclure l'achat ou la vente d'un bien immobilier. La plus simple est de conclure une vente directe. Le notaire instrumente l'acte de vente en tenant compte des conditions sur lesquelles se sont mises d'accord les parties. L'acheteur verse préalablement le prix de vente sur un compte ouvert au nom du notaire. Ce dernier se chargera de...
Site :
https://www.cardis.ch
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Comment déclarer une donation - Impôt sur le revenu
90 %
Les droits de mutation
Les droits de mutation correspondent à la taxe prélevée sur les donations et dons manuels. Il s'agit de l'impôt en matière de donation.
Les donations sont exonérées jusqu'à un certain seuil (100 000 EUR en ligne directe par exemple).
Au-delà de ces seuils, les dons sont imposés selon un barème . Vous devez donc payer un impôt si vous percevez une donation...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d'achat immobilier neuf / frais de notaire achat bien immobilier neuf / achat d un bien immobilier en france / achat immobilier credit d'impot
Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...
Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.
- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION
Nous avons besoin de connaître votre identité...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Immobilier/Espagne : acheter un bien immobilier en Espagne
Taxe Foncière
Immobilier/Espagne : les prix au m² en chute libre
La situation économique difficile en Espagne a eu des répercussions rapides sur le marché immobilier . En 4 ans, les prix immobiliers ont enregistré une chute de près de 30% selon les chiffres de l'OCDE.
Et cela pourrait se prolonger, si la conjoncture ne s'améliore pas rapidement.
© fotolia.com
Alors que d'autres misent...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil > Actualités défiscalisation > Défiscalisation immobilière > Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
0 commentaire
Lors de la réalisation d'une opération de défiscalisation...
Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien
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Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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Neuf ou ancien : quel bien immobilier...
Site :
https://www.jechange.fr
Les frais liés à l’acquisition d’un logement neuf ...
Les frais liés à l'acquisition d'un logement neuf
le 28 avril 2017
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf ? Afin de préparer au mieux votre plan de financement pour l'achat d'un appartement neuf, retour sur les principaux frais liés à l'acquisition d'un logement trop souvent oubliés.
Crédit photo : Shutterstock
Les frais de notaire
Lorsque vous investissez dans un logement...
Date: 2018-04-27 10:57:30
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Immobilier en 2015 : quelles prévisions d'évolution
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Quel est le bilan pour le marché immobilier en 2014 ? À partir de ce résumé des tendances récentes,...
Les encheres immobilieres | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières
Acheter son logement aux enchères immobilières
La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 100 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
Démembrement d'un bien immobilier : les pièges fiscaux à ...
Des acquisitions d'actifs immobiliers mal démembrés peuvent aboutir à la double peine : droits de succession et impôt de plus-value. Une analyse de Sylvie Lerond, avocat counsel, CMS Bureau Francis Lefebvre, responsable du département Droit du patrimoine.
L'achat de la nue-propriété d'un bien immobilier auprès d'une personne âgée qui en était propriétaire et en conserve l'usufruit...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / prix d'un bien immobilier net vendeur
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
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immobilier, agence immobilière
Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
Site :
http://www.immosystem.ch
calcul de votre crédit immobilier - empruntis.com
Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier
Simulation prêt immobilier
Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.
Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...
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empruntis.com
Frais de notaire 2018 : calcul, simulation et pourcentage
Frais de notaire et achat immobilier
Lors d'un achat immobilier, le notaire joue un rôle important pour rédiger des actes, organiser la signature des parties et rendre la vente opposable aux tiers, c'est-à-dire incontestable aux yeux de tous. À ce titre, l'acquéreur doit lui verser des honoraires qui font partie, avec les droits de mutation et les débours, des frais de notaire à acquitter...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier frais de notaire / achat immobilier frais de notaire / achat d un bien immobilier / frais d'achat immobilier
Donations d'argent. - impotsurlerevenu.org
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Par celine (Date : 2016-04-28 07:58:38)
Bonjour, ma grand mere qui a 84 ans voudrait me donner ce qu'elle a sur son livret (6000 euros). Comment cela se passe t il? ya t il des demarches ? merci
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par LILI (Date : 2016-04-27 22:11:23)
Bonjour,
Après donation de mes...
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http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / achat immobilier credit d'impot / achat immobilier droits de mutation / achat d un bien immobilier
la tva immobiliére sur les terrains a batir, les immeubles ...
Catégorie: immobilier | Tags: Non classé
La loi de finances rectificative pour 2010 (article 16), publiée au journal officiel du 10 mars 2010, modifie sensiblement le régime de la TVA immobilière.
Ces évolutions s'appliquent depuis le 11 mars 2010, et concernent les règles applicables en matière de TVA et de droits de mutation.
L' instruction fiscale du 15 mars 2010 détaille...
Date: 2018-01-06 13:06:56
Site :
http://www.charlie-finance.com
Thèmes liés : achat immobilier droits de mutation
Achat d'un bien immobilier à l'étranger - GVB Infomaison
Achat d'un bien immobilier à l'étranger
27.03.2018
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Les Suissesses et les Suisses sont de plus en plus nombreux à rêver d'une maison à l'étranger. Pourtant, le chemin menant à la maison de rêve en Toscane, sur la Costa Brava ou en Floride, est plus long que la plupart ne l'imaginent.
Le chemin menant à la maison de rêve à l'étranger est souvent plus long que la...
Site :
https://www.hausinfo.ch
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier
Aide-mémoire pour l’achat d’un logement en Suisse - www.ch.ch
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / vente d appartement et maison / location d appartement maison / achat d une maison en location vente / immobilier achat d une maison
Le marché immobilier | France-Québec - france-quebec.com
Le marché immobilier
Lorsque l'on arrive de France pour investir dans l'immobilier au Québec, il faut savoir qu'il y a de nombreuses différences en matière d'acquisition immobilière.
Au Québec, les frais d'agence sont gratuits pour les acheteurs dans la plupart des cas, car ils sont payés par le vendeur grâce au système MLS, qui est de loin, le plus efficace (95 % des transactions...
Site :
http://www.france-quebec.com
Comment acheter un bien immobilier aux enchères?
Détails
28 novembre 2016
Quand on désire acheter un bien immobilier aux enchères, il faut prendre contact avec un avocat inscrit au Barreau du Tribunal devant lequel se déroule l'audience d'adjudication.
Ainsi, pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dont les audiences d'adjudication sont le jeudi, seul un avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine (Nanterre) pourra enchérir pour...
Site :
http://avocat-estellefournier.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / vente aux encheres d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / achat d un bien immobilier
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
Tout savoir sur le droit de préemption - Dossier Achat ...
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- La commune dispose droit de préemption « simple ». Ce qui lui permet de préempter certains biens, à l'exception des copropriétés récentes et de la cession de la majorité des parts de sociétés civiles immobilières (SCI), lorsque le patrimoine de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, et dont la cession serait soumise au droit de...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement loue en cours de bail
Immobilier : ce qui change en 2016 | Chambre de Paris
Hausse des droits de mutation à Paris, taxe supplémentaire pour les ventes de bureaux franciliens, nouvelles vérifications à opérer concernant l'acquéreur immobilier, un prêt à taux zéro plus accessible, un nouveau crédit d'impôt pour améliorer la qualité énergétique des logements... de nombreuses mesures concernant les biens immobiliers viennent d'entrer vigueur. Petit tour...
Date: 2018-01-07 04:48:19
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Casatax: réduction des droits d'enregistrement lors de l ...
Suivant l'art. 8A de la loi genevoise sur les droits d'enregistrement (droits de mutation), aussi nommé Casatax, l'acquéreur d'un logement situé dans le canton de Genève peut profiter d'une réduction du droit de mutation.
Les conditions que le bénéficiaire doit remplir:
le logement est destiné à servir de résidence principale à l'acquéreur
le bénéficiaire doit, 2 ans au maximum après l'enregistrement de l'acte d'acquisition, remettre à l'administration la preuve de l'affectation de l'immeuble à sa résidence...
Date: 2018-04-27 12:01:34
Site :
http://www.esther-lauber.ch
Thèmes liés : achat immobilier droits d'enregistrement / lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier