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Marié, je souhaite acheter un bien immobilier seul. Mon ...
Marié, je souhaite acheter un bien immobilier seul. Mon conjoint doit-il être destinataire de l'avant-contrat ?
Article mis à jour le 03/04/2011
Auteur :
Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
Lorsqu'un époux s'engage à acheter personnellement un bien immobilier, dans certains cas, son conjoint doit également recevoir la notification...
Date: 2018-01-06 09:15:08
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier avant mariage / acheter un bien immobilier / achat d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix d achat immobilier
Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans le ...
Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans le compromis de vente d'un logement ?
Article mis à jour le 03/04/2011
Auteur :
Il faut veiller à ce que le compromis de vente d'un logement comporte toujours les mentions suivantes, qu'il soit signé chez l'agent immobilier ou chez le notaire :
L'état civil de l'acquéreur et du vendeur et leurs coordonnées pour pouvoir les joindre facilement.
L'adresse et la désignation précise du logement vendu. Le mobilier et la cuisine équipée, s'ils sont vendus avec...
Date: 2018-01-06 07:48:01
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / prix de vente de l immobilier / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier
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