Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'achat vente immobilier
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Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Malte Immobilier
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Malte Immobilier
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Nathanaëlle Michel [Stibbe]
Jeudi 15.10.09
Par un arrêt du 19 juin 2009 [1] , le Président de la VIe Chambre du Conseil d'Etat a suspendu la décision par laquelle l'Association Intercommunale pour le Développement durable de la province de Luxembourg (IDELUX) sélectionne un candidat en vue de réaliser, dans le cadre d'un partenariat public-privé, un projet d' « éco-quartier » rural...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / conseil d'achat immobilier
Acheter dans le neuf et devenir propriétaire | Angers ...
Acheter dans le neuf
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Solution 1 : La location-accession
Qu'est-ce que la location-accession ?
L'acquisition d'un logement en location-accession se fait en deux temps : vous êtes locataire accédant pendant quelques mois puis vous devenez...
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http://www.angers-loire-habitat.fr
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Parc Avenue - Promoteur Immobilier Neuf à Caen et dans ...
Une adresse prestigieuse... l'avenue Clémenceau
Une environnement inédit... le Parc de l'Abbaye-aux-Dames
Un cadre de nature exceptionnel, privilégiant espace, verdure et tranquillité, à deux pas de l'hyper-centre.
Située en plein centre-ville de Caen, sur l'avenue Clémenceau, la résidence PARC AVENUE se déploie le long du Parc d'Ornano, le bordant ainsi dans toute sa longueur.
Composée...
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https://www.edifides-immobilier.fr
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Nos logements anciens - Vilogia
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Des prix très attractifs, en dessous des...
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Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris
Plusieurs possibilités s'offrent alors aux parents qui souhaitent aider leur enfant à se loger. :
AIDER SON ENFANT LOCATAIRE
o Le cautionnement
C'est l'aide la plus classique, dans laquelle le parent se porte garant du paiement du loyer.
o Le prêt de somme d'argent
Les parents peuvent effectuer un prêt familial, mais il convient toujours de faire un écrit (contrat de prêt ou...
Date: 2018-01-07 09:00:05
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...
Le logement de leur enfant est une des préoccupations principales des parents. Bien souvent, les prix de l'immobilier et de la location, surtout en milieu urbain, sont trop élevés pour permettre à un étudiant d'assumer seul son loyer, ou à un jeune actif d'accéder à la propriété.
Plusieurs possibilités s'offrent alors aux parents qui souhaitent aider leur enfant à se loger. :
AIDER...
Date: 2018-01-07 02:58:12
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de l'Essonne
Le logement de leur enfant est une des préoccupations principales des parents. Bien souvent, les prix de l'immobilier et de la location, surtout en milieu urbain, sont trop élevés pour permettre à un étudiant d'assumer seul son loyer, ou à un jeune actif d'accéder à la propriété.
Plusieurs possibilités s'offrent alors aux parents qui souhaitent aider leur enfant à se loger. :
AIDER...
Date: 2018-01-07 03:57:19
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision
Livraison de logement neuf en VEFA
La livraison de son logement neuf en VEFA est un grand jour pour un acquéreur. Qu'il ait acheté un appartement ou une maison, la livraison marque pour lui la fin d'une attente et le début d'une nouvelle période qui le verra enfin profiter de son bien immobilier.
La livraison de son logement en VEFA ?
Le vrai top départ pour son investissement immobilier !
Livraison de logement neuf et...
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Côté Acheteur® recrute des chasseurs immobiliers ...
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Côté Acheteur recrute en province des chasseurs immobiliers en licence de marque, et des négociateurs chasseurs immobiliers en Ile de France.
Rejoignez-nous et venez faire de l'immobilier autrement !
Le métier de chasseur immobilier
Depuis 2001, Côté Acheteur® remet l'Acheteur au centre du projet immobilier.
Les chasseurs immobiliers Côté Acheteur® sont du...
Date: 2018-01-07 04:58:07
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Investir dans des places de parking est un investissement ...
L'investissement dans une place de parking est aussi moins risqué car le montant pour acheter un parking en vue de le louer est souvent inférieur à 10 000 EUR.
L'investissement dans une place de parking suppose de respecter quelques règles pour s'assurer d'un bon rendement.
L'investissement dans les parkings est un placement qui peut rapporter entre 5 % et 10 % net par an. C'est un source...
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Etudier l'environnement de son marché : le modèle PESTEL
Etudier l'environnement de son marché : le modèle PESTEL
Article rédigé par Anonyme le
mercredi 21 octobre 2015
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Avant de lancer son entreprise, il...
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Maison neuve - Construction Villa | Faire construire sa maison
Les constructeurs proposent des modèles de maisons à vendre sur plan, mais il est souvent possible de personnaliser le modèle choisi à partir d'autres modèles. Il est également envisageable de les modifier dès lors qu'ils n'impactent pas la stucture de la maison. Lorsqu'un bureau d'études ou un architecte est associé au constructeur, le projet de maison peut être adapté ou...
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https://www.construiresamaison.com
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Passer par un courtier en crédit immobilier : comment ça ...
3 Comment fonctionne conseilfinancement.com
1. Quel est l'intérêt de passer par un courtier ?
Un courtier est partenaire des banques - et non leur concurrent, tout en étant totalement indépendant. Il bénéficie de propositions bancaires préférentielles et en fait une analyse OBJECTIVE.
S'adresser à un courtier apporte comme premier avantage de gagner du temps :...
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / meilleur taux pour achat immobilier / conseil courtier immobilier / conseil offre d'achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier
Les grandes lois de l'immobilier - essorconseilimmobilier.fr
Décret N°87-149 du 6 mars 1987
Fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité
Décret n°87-713 du 26 août 1987
Fixant la liste des charges récupérables
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Relatif aux réparations locatives
Modifications
>> La loi no 89-462 du 6 juillet 1989 dite Loi Mermaz la modifie
>> Sa dernière grande modification est intervenue avec la loi "SRU"...
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Acheter un fonds de commerce, Cession de Commerce, achat ...
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Pourquoi utiliser les services en Immobilier professionnel de CENTURY 21 ?
Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de conseillers spécifiquement formés à ce type de transactions, le Réseau CENTURY 21 Entreprise et Commerce apporte aux clients une parfaite connaissance de ces marchés et maîtrisent la...
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Comment acheter un logement à l'étranger ? - Crédit Agricole
En France, par exemple, le vendeur d'une maison neuve est responsable des vices cachés sur le gros oeuvre pendant 10 ans mais ce n'est pas forcément le cas partout. Enfin, si le bien est destiné à la location, la fiscalité applicable aux loyers perçus est déterminée par la convention fiscale passée entre la France et le pays.
Comment choisir le bien ?
Il existe de nombreux sites...
Date: 2018-01-07 03:59:55
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Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
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http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier credit d'impot / investissement locatif immobilier d'entreprise / location vente dans l immobilier
Immobilier ancien : vers un nouveau record des prix à Paris
Immobilier ancien : vers un nouveau record des prix à Paris - Chambre des notaires de Paris Ile-de-France
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Les prix de l'immobilier ancien devraient battre tous les...
Accueil Polymen fonds immobilier (no de valeur 10.700.655)
Polymen Fonds Immobilier est un fonds de placement de droit suisse, du type "fonds immobiliers" au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC).
La stratégie du fonds est concentrée depuis son lancement sur l'acquisition d'objets résidentiels ou mixtes proches des zones lacustres de Suisse romande (Genève, grandes agglomérations vaudoises)....
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LA TVA REDUITE EN ZONE ANRU | SOGEPROM – Immobilier Neuf ...
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LA TVA REDUITE EN ZONE ANRU
Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA attractif a été mis en place afin de développer l'immobilier dans les zones où il est nécessaire de construire rapidement de nouveaux logements. Ces zones sont appelées zone ANRU.
Les acquéreurs peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 20% pour l'achat...
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http://www.sogeprom.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions
1
Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / article sur les prix de l'immobilier
Crédit Pour Surendetté: Réméré, Prêt Entre Particuliers ...
Crédit pour surendetté: réméré, prêt entre particuliers, CAF, emprunt à l'étranger
Que faire si je suis surendetté ? Le surendettement n'est a souhaiter à personne, mais heureusement, même son meilleur ennemi pourrait se sortir de cette situation délicate. Les causes qui mènent au surendettement sont variées : pêle-mêle, on peut citer la longue maladie, la fin des allocations...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'appartement entre particulier / vente d'immobilier entre particuliers / prix de l immobilier d entreprise / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
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A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:
- Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.
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