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Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / article sur les prix de l'immobilier
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 27 avril 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / le marche de l'immobilier d'entreprise
Convention collective nationale de la promotion ...
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Titre Ier : Dispositions générales
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26...
Thèmes liés : convention collective nationale promotion construction / convention collective promotion immobiliere / convention nationale de la promotion construction / convention collective promotion construction / convention promotion construction
Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats ...
Application des articles 1 et 8 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.
Mots-clés
EGALITE DES TERRITOIRES , LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , ACCES AU LOGEMENT , LOGEMENT LOCATIF , CONTRAT DE...
Thèmes liés : construction logement neuf 2014 / construction logement neuf 2015
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