Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision
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Vendre un bien immobilier aux enchères
Vendre un bien immobilier aux enchères
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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Pourquoi vendre aux enchères ?
5 qualités majeures :
- Transparence : les enchères permettent d'éviter toute suspicion et présentent un net avantage pour les structures obligées de rendre compte de leur gestion, telles les collectivités territoriales, institutionnels ou associations....
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
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Vente judiciaire de biens immobiliers - Vente aux enchères ...
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La Vente Judiciaire
Si vous êtes intéressés par un bien immobilier faisant l'objet d'une vente judiciaire, nous vous invitons à vous rapprocher de la société d'avocats en charge de la vente du bien qui vous donnera toutes les informations complémentaires utiles.
Les Ventes Judiciaires de biens immobiliers
Les ventes immobilières aux...
Site :
https://avocatransac.com
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Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat ...
Acheter un bien immobilier aux enchères : un mode d'achat alternatif
Immobilier
< Découvrir les autres actualités
Devenir propriétaire et vivre chez soi, un rêve pour beaucoup de français. Bien que la plupart des transactions immobilières se déroulent par le biais des agences immobilières ou des études notariales, la vente aux enchères représente un mode d'achat avantageux et...
Site :
http://www.mlg-avocats.com
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Comment réaliser des travaux sur un bien indivis et sortir ...
Gérer un bien et réaliser des travaux en situation d'indivision
Les situations d'indivision
Un bien détenu en indivision compte deux propriétaires ou plus, nommés indivisaires. Chacun détient une quote-part du bien, par exemple un quart, la moitié... L'indivision peut être choisie pour acheter un bien immobilier en commun. C'est très fréquent pour les couples de concubins ou de...
Site :
http://passezalacte.com
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Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-07 04:38:40
Site :
http://www.patrimoinorama.com
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Vendre un logement aux enchères immobilières
Pour vendre volontairement un bien immobilier aux enchères, il suffit de s'adresser au notaire de son choix. La procédure variera ensuite sur certains points mineurs selon que la vente se déroule en province ou à Paris et dans les trois départements limitrophes (où elle est organisée directement par la Chambre interdépartementale).
Après avoir expliqué au propriétaire le détail de la...
Date: 2018-04-24 13:37:39
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
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Héritage indivision : déroulement d'un héritage en indivision
les actes de disposition : l'unanimité reste la règle pour ces actes permettant la vente de biens (non justifiée par le règlement de dettes de l'indivision) ou la conclusion ou le renouvellement de baux de location pour les biens agricoles, commerciaux, artisanaux ou industriels ;
Chaque héritier peut utiliser les biens de l'indivision
Ceci à trois conditions :
l'accord des autres...
Site :
https://www.cieleden.com
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La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
Site :
http://www.information-juridique.com
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
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Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
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Acquisition lors d'une vente aux enchères | Cabinet DGK ...
Se porter acquéreur lors d'une vente aux enchères d'un bien immobilier
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication.
- LES FORMALITES PREALABLES A L'ADJUDICATION
Nous avons besoin de connaître votre identité...
Site :
http://www.cabinet-dgk.com
Vendre par une agence immobilière ou un particulier - Picbleu
Il existe des vendeurs qui veulent réellement vendre leur bien et il y a ceux plus rêveurs qui attendront peut-être pendant des années qu'un acheteur miraculeux accepte de payer le prix souhaité. Un bien vendu au-dessus de son prix mettra plusieurs années pour ne trouver aucun acquéreur, un bien au prix de marché se vendra dans le mois et le bien en dessous du prix de marché sera...
Site :
https://www.picbleu.fr
Comment acheter un bien immobilier aux enchères ? - | Creditas
Avant toute chose, sachez que le déroulement d'une vente aux enchères et les frais qui en découlent varient suivant que la séance est organisée par :
Un officier ministériel, un notaire par exemple.
Le tribunal de grande instance (biens provenant de saisies effectuées par les pouvoirs publics).
L'État via la Direction de l'Immobilier de l'État (DIE), anciennement France-Domaine (ventes...
Site :
http://www.creditas.fr
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges-Principes de taxation-Assiette des droits-Vente simultanée de meubles et d'immeubles
1
Lorsqu'une vente porte à la fois sur des meubles et sur des immeubles, les parties ont intérêt à augmenter la fraction du prix des meubles qui sont, en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / estimation prix d'un bien immobilier / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...
17/03/2017 à 15h47
©GETTY Tous droits réservés
Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les cohéritiers sont condamnés à s'entendre quels que soient la personnalité et les intérêts propres de chacun.
>> En vidéo - Capital vous...
Site :
https://www.capital.fr
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Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
Il appartient au notaire spécialiste du droit immobilier , en charge de la vente du bien immobilier en question de vérifier s'il existe un droit de préemption sur le bien.
Si le bien est effectivement dans une zone que la mairie souhaite préempter, le notaire doit alors rédiger une déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Elle mentionne le nom du propriétaire, la situation du bien, sa...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption
Lexique juridique | Chambre de Paris
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-01-07 04:39:06
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
L'indivision | Notaires de Paris - Ile-de-France
Que veut dire « indivision » ?
L' indivision est l'état d'un bien qui appartient à plusieurs personnes ayant des droits de même nature sur la totalité de ce bien.
Comment se gèrent les biens indivis ?
La loi énumère différentes décisions pouvant être mises en oeuvre par un ou plusieurs indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis. Il s'agit :
- des actes...
Date: 2018-01-07 03:46:09
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / vente de l'immobilier en france
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-01-07 03:19:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-07 08:19:42
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com
Nous sommes le 07 Jan 2018, 03:21
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement loue droit locataire / vente aux encheres d'immobilier
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de l'Essonne
Le logement de leur enfant est une des préoccupations principales des parents. Bien souvent, les prix de l'immobilier et de la location, surtout en milieu urbain, sont trop élevés pour permettre à un étudiant d'assumer seul son loyer, ou à un jeune actif d'accéder à la propriété.
Plusieurs possibilités s'offrent alors aux parents qui souhaitent aider leur enfant à se loger. :
AIDER...
Date: 2018-01-07 03:57:19
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision
Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...
Le logement de leur enfant est une des préoccupations principales des parents. Bien souvent, les prix de l'immobilier et de la location, surtout en milieu urbain, sont trop élevés pour permettre à un étudiant d'assumer seul son loyer, ou à un jeune actif d'accéder à la propriété.
Plusieurs possibilités s'offrent alors aux parents qui souhaitent aider leur enfant à se loger. :
AIDER...
Date: 2018-01-07 02:58:12
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris
Plusieurs possibilités s'offrent alors aux parents qui souhaitent aider leur enfant à se loger. :
AIDER SON ENFANT LOCATAIRE
o Le cautionnement
C'est l'aide la plus classique, dans laquelle le parent se porte garant du paiement du loyer.
o Le prêt de somme d'argent
Les parents peuvent effectuer un prêt familial, mais il convient toujours de faire un écrit (contrat de prêt ou...
Date: 2018-01-07 09:00:05
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / achat d un bien immobilier
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
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N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...
Vente de la succession du comte de Paris - Noblesse & Royautés
Le 29 septembre prochain, les enfants du défunt comte de Paris mettront aux enchères chez Sotheby's les derniers trésors royaux issus de sa succession. En 1975, le comte de Paris avait confié à la Fondation Saint Louis la gestion de la chapelle royale de Dreux, du château d'Amboise et d'autres biens historiques familiaux. En 2014, la justice avait prononcé la nullité de cette donation et...
Site :
http://www.noblesseetroyautes.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / marche de l'immobilier paris 2015
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-12-05 07:40:08
Site :
http://www.lemonde.fr
Le droit de préemption de la mairie - Droit-finances.net
Le droit de préemption
Définition
Dans les procédures d' expropriation , le propriétaire peut être obligé de céder son bien à la puissance publique, même s'il souhaite le conserver. Le droit de préemption obéit à une logique différente. Ici, c'est la puissance publique, principalement la commune, qui s'interpose entre un vendeur et un acquéreur. Le droit de préemption ne concerne...
Date: 2017-12-05 14:13:23
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier net vendeur / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier
Crédit maison:problème pour le solder après une ...
Nous sommes le 29 Avr 2018, 10:06
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente maison a vendre / prix de vente immobilier net vendeur
Acheter en concubinage - linternaute.fr
Vous vivez en concubinage et vous envisagez d'acheter ensemble votre résidence principale ? Plusieurs formules d'acquisition sont possibles. Voici quelques conseils pour faire votre choix.
L'indivision
Principe
C'est la solution la plus courante. En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent propriétaires indivis du logement familial. Ce qui ne signifie...
Date: 2018-04-25 16:45:30
Site :
http://www.linternaute.fr
Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en concubinage / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision
cabinet Avocats Evry (91) - Avocats Guedj Haas-biri
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
Site :
http://avocats-guedj.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente aux encheres d'immobilier
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
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