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7 articles sélectionnés

Les sept étapes d'un achat immobilier | Notaires de Paris ...

Les sept étapes d'un achat immobilier

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publié le 18/12/2017

Etape 1 : l'offre d'achat

Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 EUR au moyen d'un prêt de 300 000 EUR, leurs économies servant à régler la commission de...

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Date: 2018-04-27 11:28:43

Les "frais de notaire" | Notaires de Paris - Ile-de-France

Qui paie les frais de notaire?

Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).

Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».

Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...

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Date: 2018-01-07 03:05:07

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de vente immobilier notaire / calculer prix d'un bien immobilier

Acheter un appartement sur plan (VEFA) - Ile-de-France

Acheter un appartement sur plan (VEFA)

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publié le 26/09/2017

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?

Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...

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Date: 2018-01-07 01:05:15

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans

Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...

Le logement de leur enfant est une des préoccupations principales des parents. Bien souvent, les prix de l'immobilier et de la location, surtout en milieu urbain, sont trop élevés pour permettre à un étudiant d'assumer seul son loyer, ou à un jeune actif d'accéder à la propriété.

 

Plusieurs possibilités s'offrent alors aux parents qui souhaitent aider leur enfant à se loger. :

AIDER...

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Date: 2018-01-07 02:58:12

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2018-01-07 03:19:01

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

L'indivision | Notaires de Paris - Ile-de-France

Que veut dire   «  indivision  » ?

L' indivision est l'état d'un bien qui appartient à plusieurs personnes ayant des droits de même nature sur la totalité de ce bien.

Comment se gèrent les biens indivis ?

La loi énumère différentes décisions pouvant être mises en oeuvre par un ou plusieurs indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis. Il s'agit :

- des actes...

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Date: 2018-01-07 03:46:09

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / vente de l'immobilier en france

Le mariage avec ou sans contrat ? | Notaires de Paris ...

Le mariage avec ou sans contrat ?

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publié le 05/02/2013

Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.

Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts

 C'est le...

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Date: 2018-04-27 14:33:52

Thèmes liés : vente d'un appartement avant divorce / condition de vente d un appartement / avant la vente d un appartement