Articles sélectionnés pour le thème : promesse d achat immobilier
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Baromètre national des prix de l’immobilier ...
Baromètre national des prix de l'immobilier MeilleursAgents n°72 au 1er juillet 2015 - Des acheteurs plus nombreux sur fond d'instabilité des prix et de hausse des taux
3 juillet 2015
MeilleursAgents publie la 72ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier basé sur les promesses de vente signées entre le 1er et le 30 juin 2015 et qui se transformeront en actes...
Site :
https://www.meilleursagents.com
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Statut d'une agence immobilière: les différents statuts d ...
Quel est le statut d'une agence immobilière ?
L'activité immobilière en France est très réglementée. Les conditions pour avoir la possibilité d'exercer la profession d'agent immobilier sont fixées par loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi Hoguet. Cette loi renseigne sur les dispositions en vigueur d'une personne physique ou morale qui doit avoir les compétences...
Site :
http://www.deerive.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / societe agent immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat d un bien immobilier en france / agent immobilier location saisonniere
Les sept étapes d'un achat immobilier | Notaires de Paris ...
Les sept étapes d'un achat immobilier
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publié le 18/12/2017
Etape 1 : l'offre d'achat
Après plusieurs mois de recherches, les époux DURAND, ont trouvé un appartement dans un immeuble du 18ème siècle situé dans le 9ème arrondissement de Paris. Ils entendent financer leur achat de 430 000 EUR au moyen d'un prêt de 300 000 EUR, leurs économies servant à régler la commission de...
Date: 2018-04-27 11:28:43
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://universimmo.com
Comment vendre son terrain à un promoteur ? | Imodeus
» Comment vendre son terrain à un promoteur ?
Comment vendre son terrain à un promoteur ?
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Vous êtes propriétaire d'un terrain constructible conformément au Plan Local d'Urbanisme de votre commune et souhaitez le vendre au meilleur prix ? Un promoteur immobilier peut vous l'acheter. L'avantage de cette solution est que le promoteur est aussi bien intéressé par...
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https://www.imodeus.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d achat immobilier / prix immobilier terrain non constructible / prix de vente de l immobilier
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
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Site :
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agent immobilier Service juridique - ejuris-consult.be
entièrement consacrée à la Jurisprudence.
L'agent immobilier
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- Le statut de l'agent immobilier
Voir également le menu : [Vente d'immeuble] .
Dispositions légales et réglémentaires :
- Loi-cadre du 1er...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Compromis de vente - Credit immobilier au meilleur taux
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments de la transaction. Il entre dans le cadre des contrats synallagmatiques.
Valeur juridique
Une convention provisoire
Sachez que...
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat bien immobilier compromis de vente
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
EFL
05/01/2018
La responsabilité des dégâts affectant l'immeuble pe... A la suite de l?effondrement du plancher haut d?un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l?immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble.La cour d?appel de Paris rejette partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du...
Site :
webimmosoft.com
ISF, CSG, pouvoir d'achat... Les intox de Macron sur TF1 ...
16 octobre 2017 à 13:02
Emmanuel Macron sur TF1, le 15 octobre. Photo Boris Allin. Hans Lucas pour Libération
Pour faire passer les réformes fiscales du gouvernement, le Président a parfois un peu triché.
ISF, CSG, pouvoir d'achat... Les intox de Macron sur TF1
Non, il ne faudra pas nécessairement «investir dans l'économie française» pour ne plus être soumis à l'ISF
INTOX. L'impôt...
Date: 2018-01-07 00:44:25
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : pouvoir d achat immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / promesse d'achat bien immobilier
Lexique immobilier : toutes les définition de l'immobilier
Suite...
Loyer
Somme versée par le locataire au propriétaire en contre partie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.
Mandant
Celui qui donne un mandat.
Mandat de recherche
Acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte une recherche immobilière.
Suite...
Mandat de vente
Acte par lequel une...
Date: 2018-04-29 06:55:05
Site :
http://www.coteacheteur.com
Services immobiliers Roy inc. – Agence immobilière à Québec
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Services Immobiliers Roy, est LA référence à Québec pour la vente et l'achat d'immeubles à revenus et commerciaux. Depuis trois générations, nous mettons notre expertise à votre service pour vous permettre de réaliser vos objectifs d'achat et de vente tout en concrétisant les meilleures transactions possibles.
Nous sommes également un incontournable quand il...
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PLAN VERT QUÉBEC.org - NOUS AIDONS À PROTÉGER CE QUI VOUS ...
Amiante interdite dès 2018 au Canada
Ottawa interdit l'amiante au Canada d'ici 2018 Photo Paul Chiasson, archives PC Fannie Olivier La Presse Canadienne OTTAWA Ottawa interdira complètement l'amiante et l'importation de produits qui en contiennent dès 2018, mais rassure du même souffle les régions du Québec qui souhaitent exploiter les résidus miniers. Quatre ministres ont été déployés...
Site :
http://planvertquebec.org
Thèmes liés : formulaire promesse d'achat d'un bien immobilier / location maison avec offre d'achat / achat immobilier credit d'impot / offre d achat bien immobilier / conseil offre d'achat immobilier
Royal LePage Limoges et Ass. Agence immobilière - Achat et ...
Que ce soit pour acheter ou vendre une maison, vous trouverez ici maison, chalet, terre, terrain, ferme, fermette, propriété à revenus, immeuble commercial, commerce, etc.
Plusieurs étapes dans le processus d'achat/vente de propriété telles que déterminer la valeur de la maison, compléter les documents légaux, mener des négociations, s'engager à une responsabilité après-vente et rédiger une promesse d'achat nécessitent une expertise que tous nos courtiers immobiliers maitrisent afin de vous faire profiter de la...
Site :
royallepagelimoges.ca
Thèmes liés : immobilier achat d une maison / conseil offre d'achat immobilier / conseil d'achat immobilier / conseil d achat immobilier / immobilier vente achat maison
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BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Conséquences de la levée d'option d'achat
I. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail
1
Le locataire qui accepte, à l'échéance d'un contrat de crédit-bail ou en cours de contrat en ce qui concerne les opérations de crédit-bail immobilier, la promesse unilatérale de vente dont il est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / achat immobilier credit d'impot
Achat immobilier neuf : appartement, maison en Ille-et ...
Les avantages de l'achat neuf avec NEOTOA
Des coûts réduits
Vous profitez de frais de notaire réduits et d'un finacement optimisé grâce au Prêt à Taux Zéro.
Un très bon rapport qualité prix
Vous bénéficiez du prix le plus juste tout en ayant un logement de qualité.
Des logements sur plan personnalisables
Vous choisissez certaines prestations de votre futur logement.
Des logements...
Date: 2018-04-27 10:28:22
Site :
http://www.neotoa.fr
Centris.ca - Le plus grand nombre de propriétés à vendre
Maisons, condos, terrains, chalets, appartements... Centris.ca est le site avec le plus grand nombre de propriétés à vendre et à louer au Québec.
Toutes les agences
Pour la vente et l'achat, comptez sur la force d'un réseau composé de toutes les agences immobilières québécoises présentes sur Centris.ca.
Trouvez le bon courtier immobilier qui vous accompagnera dans votre transaction....
Date: 2018-01-07 06:39:13
Site :
centris.ca
Thèmes liés : promesse d achat immobilier / courtier immobilier maison a vendre / maison a vendre centre du quebec / prix d achat immobilier / guide d'achat immobilier
Chercher et trouver un expert : choisir et identifier son ...
- Collectivit?s locales ,r?gionales et territoriales
- Clients industriels et priv?s
- Il doit avant tout, ?tre impartial, objectif et juste.
- Il a souvent pr?t? serment.
- Il respecte toujours la d?ontologie des experts.
- Il refuse toujours l?ensemble des missions dans lesquelles il n?existerait pas une notion de totale ind?pendance.
- Il est le garant d?une prestation correctement r?alis?e...
Site :
http://www.choisir-son-expert.com
Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...
Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.
Jérôme Chatin/L'Expansion
Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.
"Je viens de mettre mon...
Site :
https://www.lexpress.fr
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
Guide
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
La procédure de vente immobilière ne nécessite pas d'agent immobilier. En France, une vente immobilière doit obligatoirement être signée devant un notaire.
Déroulement
1 - L'acquéreur fait une offre d'achat au vendeur, elle peut être orale ou écrite
2 - En cas d'accord, l'acquéreur et le vendeur signent un...
Site :
http://www.kalimmo.fr
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Contrat-type location1er août 2015Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel. Il sera effectif à compter du 1er août 2015. Son objectif ? Clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires précisant les mentions obligatoires qui doivent désormais...
Date: 2018-04-29 05:48:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Immobilier La Motte En Provence agence immobilière Côte d'Azur
En savoir plus >>>
Immobilier à La Motte En Provence avec l'agence Les Cottages de Saint Endreol
L'agence immobilière Les Cottages de Saint Endreol est spécialisée dans l'immobilier sur Motte et vous met à disposition de nombreuses annonces avec une fourchette de prix établie approximativement entre 330 000 et 795 000EUR pour devenir propriétaire d'une maison mottoise, et de 195 000 à 320 000 en ce qui concerne les appartements mis en vente.
Les Cottages de Saint Endreol est un partenaire de...
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / prix d un bien immobilier / agence immobilier vente achat
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.
Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf
Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières
Trouver son...
Villa St Tropez Achat Maison Location Agence immobiliere ...
Les 10 pièges a éviter avant l' achat ou la location de la villa:
1. Acheter ou Louer sans l'aide d'une agence immobiliere titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture du département. Les agences immobilieres a Saint Tropez , comme toutes les agences, sont soumises a la loi HOGUET .
2. La location ou l' achat d'une maison a Saint-Tropez sur photos, sans visite...
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http://www.villasttropez.com
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Relais | BNP Paribas
télécharger le pdf
principe du prêt relais, éLIGIBILITE, MONTANT, DURéE, TAUX
JUSTIFICATIFS, DéLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, MISE à DISPOSITION DES FONDS
REMBOURSEMENT, GARANTIEs, ASSURANCE, fin du prêt
X fermer
Principe du Prêt Relais
Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un...
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Appartements en location-accession | NEOTOA
Les avantages de l'achat neuf avec NEOTOA
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Date: 2018-04-29 10:04:28
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Les Agences du Sud, groupement immobilier à Saint Raphaël
Vos agences immobilières à Saint-Raphaël
Boulouris Immobilier - Côté Demeure - Port Santa Lucia Immobilier - l'Agence du sud
Vivre à Saint-Raphaël...
De l'ancien "quartier du village" où vivaient les paysans raphaëlois subsistent aujourd'hui les ruelles étroites et ombragées qui constituent la vieille ville.
Chaque jour, ce quartier accueille un marché aux fleurs et aux légumes où...
Site :
http://agencesdusud.com
L’accession aidée permet d’acheter sa propriété à prix ...
Accession aidée à la propriété
Accession aidée dans l'immobilier neuf
Accession abordable pour acheter à prix maîtrisé
L'accession aidée à la propriété permet aux familles d'acheter leur logement à un prix avantageux. Il s'agit d'initiatives publiques, en partenariat avec des promoteurs et des établissements bancaires. Il n'existe pas de mesure nationale : chaque dispositif répond...
Site :
https://www.logisneuf.com
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-12-15 09:10:30
Site :
https://sites.google.com
Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
Contenu du contrat : Il doit y figurer une description du logement avec ses caractéristiques...
Site :
https://www.notaire-vincennes.fr
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que pour le...
Site :
http://www.3d-immo.com
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / achat bien immobilier promesse de vente / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Droit immobilier : tout savoir en 5 minutes - jurifiable.com
Droit immobilier : les taxes et les impôts
Le droit immobilier regroupe toutes les règles spécifiques concernant les biens immobiliers. La location, les troubles de voisinage, la construction, l'achat et la vente immobiliers, la sous-location, la copropriété sont autant de problématiques abordées dans le droit immobilier. Découvrez les points essentiels du droit immobilier.
Droit...
Date: 2018-01-07 05:03:39
Site :
https://www.jurifiable.com
Proposition de prix offert par promoteur immobilier ...
1 message(s) , Inscription le 19/06/2016
Bonjour,
Un promoteur immobilier est intèressé par ma résidence principale dans le but de la démolir et d'utiliser le terrain pour y faire un immeuble collectif.
On m'a dit, qu'en général, le juste prix d'achat du terrain doit représenter entre 12% et 18% du chiffre d'affaire (hors taxes) résultant de la vente des appartements neufs par le...
Site :
experatoo.com
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat vente immobilier plus value / prix de l immobilier d entreprise / calculer prix d'un bien immobilier
Rock Mercier - Courtier immobilier Via Capitale Centre du ...
Protection domiciliaire
En créant la protection domiciliaire, Via Capitalea révolutionné le marché de l'immobilier. Exclusive à Via Capitale, cette protection couvre, pendant un an, les appareils inclus dans la vente, la plomberie, l'électricité et le chauffage de votre propriété. En cas de bris, la...
Date: 2017-03-11 20:24:40
Site :
http://rockmercier.com
Thèmes liés : marche de l emploi dans l immobilier / marche de l emploi immobilier / promesse d achat immobilier / marche de l immobilier / achat dans l immobilier
Promesse de vente et compromis de vente - Droit-finances.net
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
Définition
La signature d'un avant-contrat n'est pas...
Date: 2017-12-05 14:10:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / avant la vente d un appartement / prix de vente d un bien immobilier
Achat immobilier : qu'est-ce que le droit de préemption ...
Feux de cheminée à Paris et IDF : autorisés ou interdits ? Homelyoo s'invite dans les gares
Si vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, vous avez peut-être entendu parler du droit de préemption de la mairie, en particulier à Paris. En effet, il n'est pas rare que votre notaire, votre chasseur immobilier ou un agent immobilier vous ait expliqué qu'avant la signature de l'acte...
Site :
http://www.homelyoo.com
Investir dans l’immobilier avec ANAH : subventions et ...
Accueil Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
Investir dans l'immobilier avec ANAH : subventions et avantages fiscaux
L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) propose des abattements sur les revenus fonciers, ainsi que des aides financières pour les travaux. Les particuliers qui possèdent ou veulent acheter un logement à louer, peuvent ainsi obtenir jusqu'à 35...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / investir immobilier pays de l'est / investissement dans l immobilier / investissement immobilier locatif pays / investissement immobilier loi pinel
Archives Actualités Habitat
La vente Hlm
Nos réponses à vos questions
Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).
C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...
Date: 2018-04-29 08:54:00
Site :
http://pro.union-habitat.org
Conditions suspensives dans l'avant-contrat d'une vente ...
Juin 04, 2014 Expertimmo Informations utiles pour la vente 0
Lorsque vous établissez un avant-contrat ( compromis de vente ou promesse unilatérale de vente ), vous pouvez inclure certaines conditions suspensives. Ces dernières seront établies d'un commun accord entre le vendeur et l'acheteur et annuleront la vente si elles ne sont pas remplies. La suppression de votre panneau à vendre...
Site :
http://blog.immo-panneaux.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / achat immobilier droits de l'acheteur / achat bien immobilier compromis de vente
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2018-04-29 05:08:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / achat immobilier credit d'impot
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
L'investisseur immobilier se fera ainsi rembourser environ 16 % du prix d'achat, si les conditions sont réunies. La résidence doit être acquise neuve, le propriétaire doit demander un numéro de TVA, et la société exploitante doit réunir...
0
La Loi Malraux vous permet de réduire vos impôts sur le revenu, en contrepartie d'un investissement immobilier locatif. Le bien convoité doit...
Colombes (92) - DRIEE Ile-de-France
Selon les dispositions des articles L. 125-5 et R. 125-23 à 27 du code de l'environnement, lors de toute transaction (vente ou location), le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien, ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.
Cette double obligation d'information prend la forme d'un état des risques et d'une information sur l'état d'avancement...
Date: 2018-04-27 11:52:03
Site :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / contrat d'achat immobilier
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
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Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente d immobilier de particulier
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Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
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