Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

Comment bien vendre mon terrain à un promoteur immobilier

Être rappellé(e)

Pourquoi vendre un terrain à un promoteur immobilier ?

Au moment de se séparer d'un terrain ou d'un bâtiment, la question se pose souvent de la vente à un promoteur immobilier, plutôt qu'à un particulier. Les promoteurs achètent généralement à un meilleur prix que les particuliers. On constate régulièrement des écarts de 20% en faveur des offres de promoteurs ! Ces...

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Site : https://jevendsmonterrain.com

Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

Crédit immobilier

Prêt immobilier

Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.

Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Société civile immobilière | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > J'investis dans la location nue > Société civile immobilière

Société civile immobilière

Cette fiche traite des loyers perçus par les sociétés civiles immobilières (SCI) ayant pour objet la gestion et la location d'immeubles dont elles sont propriétaires par suite d'apport, d'achat ou de construction et qui rémunèrent des...

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Date: 2018-01-06 21:51:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / location option d'achat immobilier / trouver un logement neuf en location / option d'achat immobiliere / investissement locatif immobilier d'entreprise

Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien

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Neuf ou ancien : quel bien immobilier...

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Site : https://www.jechange.fr

Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

Les techniques du démembrement appliqué à la SCI

18-03-2008

Le démembrement de propriété est une technique d'organisation des patrimoines très répandue .

La dissociation des prérogatives du droit de propriété est en effet susceptible de concilier le besoin de revenus exprimé par un...

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Date: 2018-01-07 09:41:20
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat immobilier en nu propriete

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : http://calci-patrimoine.com

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-07-15T11:40:27.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

1

Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Acheter un logement en couple sans être mariés | Dossier ...

» Acheter un logement en couple sans être mariés

Acheter un logement en couple sans être mariés

Élisa Oudin

| Le 16/12/2013 à 14h30

La vie en concubinage séduit de plus en plus de couples. Mais quand il s'agit d'acheter un logement à deux, un minimum de précautions s'impose.

Le concubinage, c'est vivre à deux, sans être mariés ou liés par un Pacs. Les concubins sont...

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Date: 2018-01-07 07:06:45
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en concubinage / achat d un bien immobilier / achat dans l immobilier / achat bien immobilier en sci

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

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Site : https://www.cbanque.com

Annonce immobilière d'achat, de vente et de location

Pour acheter ou pour vendre un bien immobilier les agences immobilières, les annonces immobilières ... sont le chemin le plus connu. Mais on peut aussi y parvenir par d'autres processus telle la vente ou l'achat immobilier de particulier à particulier.

Passer une annonce dans

une agence...

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Site : http://www.annonceimmobiliere.info

Thèmes liés : annonces vente immobiliere particulier / achat immobilier particulier ou agence / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier

Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier

Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier

Posted

Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...

Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous les moyens de financer vos projets, Empruntis a répertorié les principales questions que...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : credit achat immobilier + travaux / achat immobilier credit d'impot / achat d un bien immobilier en france / achat d'un bien immobilier en sci familiale / offre d achat bien immobilier

Credit travaux - Courtier immobilier, courtier pret ...

Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

Le prêt travaux pour financer votre projet

Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.

Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...

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Site : empruntis.com

Thèmes liés : credit achat immobilier + travaux / achat immobilier credit d'impot / achat d un bien immobilier en france / achat d'un bien immobilier en sci familiale / offre d achat bien immobilier

Simulateur Plus-Value: Plus-Value.net

Simulateur plus-value immobilière : Indispensable pour vos achats immobiliers

L'immobilier reste toujours un placement sûr en France quelle que soit l'option choisie. La demande en logement ne cesse pas d'accroître. Pour cette raison, le gouvernement continue de renouveler chaque fois les dispositifs fiscaux dans le secteur dans le but de favoriser la construction. L'allègement fiscal touche...

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Site : http://www.plus-value.net

Immobilier : pourquoi il vaut mieux louer et ne plus ...

Des annonces affichées sur la vitrine d'une agence immobilière à Lille.

afp.com/Philippe Huguen

Devenir propriétaire de sa résidence principale, un rêve pour beaucoup de Français, et un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur à coups de sondages. En réalité, la location peut être une meilleure option.

Je viens de mettre mon appartement en vente, avec la ferme...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Macron président : taxe habitation 2018, prélèvement à la ...

- Suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Allègement de la taxe d'habitation d'ici 2020

Près de 30 millions de foyers sont soumis à la taxe d'habitation pour 22 milliards d'euros de recettes au profit des collectivités locales, soit un montant moyen de 754 euros (chiffres 2016, source : cahier statistiques DGFiP). 4,9 millions de foyers (soit 14% des ménages) ont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-01-05 11:26:48
Site : http://www.fbls.net

Droits d’enregistrement (cours résumé) - tifawt.com

Accueil » Cours de Fiscalité » Droits d'enregistrement (cours résumé)

Màj le

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Droits d'enregistrement (cours résumé)

Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il...

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Site : http://www.tifawt.com

S'installer au Algarve Portugal tout simplement Retraite ...

Un immobilier 2,5 fois moins cher qu'en France

Un parc immobilier de qualité, riche en couleurs et au style varié. Des prix de vente immobilier encore accessibles. Un cadastre sécurisé dans un pays on l'on se sent en Sécurité . Une urbanisation et une politique de protection du littoral maitrisé

Une qualité de vie exceptionnelle

En Algarve vous bénéficierez d'un pouvoir d'achat...

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Site : http://portugalconseilservices.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / achat d un bien immobilier au portugal / pouvoir d achat immobilier / prix d achat immobilier / prix de vente d un bien immobilier

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1

  ----------

2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>

   Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :

   1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils

Un petit lexique ne fait de mal à personne.

Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !

Action Logement (ou 1 % logement)

Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 % logement, parfois...

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Date: 2018-04-27 09:32:54
Site : http://www.lesmursontdesorteils.com

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région

Définition du Prêt Locatif Social

 Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

 Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS...

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Site : https://www.logisneuf.com

Thèmes liés : construction logement neuf france / construction logement neuf / vente logement neuf tva / achat logement neuf avantages / acquisition logement neuf

Formation agent immobilier à distance - cnfdi.com

Fiscalité immobilière

 

Le CNFDI se réserve le droit de modifier son programme d'étude en vue d'améliorer et d'actualiser le contenu de ses formations en fonction des dernières évolutions des connaissances.

Zoom sur le métier de négociateur immobilier

CLASSE VIRTUELLE :

Dans le cadre de cette formation, vous avez la possibilité de participer à une classe virtuelle (par internet) avec...

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Site : https://www.cnfdi.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / negocier le prix d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / agent immobilier formation a distance / formation d agent immobilier

Mon Argent – Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ...

Acheter une voiture en Espagne en 2017 (neuve ou d'occasion): toutes les formalités

Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : acheter voiture neuve pas cher / acheter voiture neuve ou occasion / acheter voiture neuve en allemagne / acheter neuve voiture / maison a vendre en france pas cher

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-04-27 14:48:12
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-01-07 05:46:21
Site : http://ge-unge-idf.net

Chasseur immobilier Hautes-Alpes recherche achat de bien ...

Chasseur immobilier Hautes-Alpes recherche achat de bien sur Gap Briançon Embrun (05)

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Un simple clic sur...

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Date: 2017-12-10 12:10:38
Site : http://www.detectimmobilier.com

Le crédit d'impôt Corse : jusqu'à 30 % d'exonération pour ...

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Le crédit d'impôt Corse : jusqu'à 30 % d'exonération pour acquérir un bien sur l'île de beauté

Le crédit d'impôt Corse a pour objectif d'aider les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier sur l'île de beauté et le destinant à une activité parahôtelière. En plus de...

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Site : https://www.defiscalisation.immo

Blog Mes Investissements | De l'investissement au sens ...

De l'investissement au sens strict (patrimoine, immobilier, bourse) à l'investissement en soi (apprentissage permanent, enrichissement mental et spirituel)

7.1.2018

Effets de la flat tax sur la fiscalité de l'assurance-vie

On a beaucoup entendu parlé de la flat tax. Quels sont ces effets sur la fiscalité déjà pas simple de l'assurance-vie ? Si la flat tax avait un but simplificateur, on...

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Site : http://blog.mes-investissements.net

Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

EFL

26/04/2018

Copropriété : action en rétablissement de l'usage d'... Un syndicat des copropriétaires assigne le propriétaire de deux lots en suppression de l?ouverture pratiquée dans le mur séparatif et en rétablissement de l?un des deux lots à usage de garage, comme prévu par le règlement de copropriété. Il se voit opposer la prescription de cette action, diligentée plus de dix...

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Site : webimmosoft.com

Frais de notaire en cas de Location vente / Achat immobilier

1 message(s) , Inscription le 31/03/2016

bonjour,

nous allons vendre notre maison en location-vente pour une durée de 3 ans avec option d'achat au bout de ces 3 ans (400 euros de loyer et 400 euros d'épargne).

L'acquéreur souhaiterait savoir à quel moment sont dus les frais de notaire pour l'achat de la maison. A la signature du contrat de location - vente ? Ou à l'achat effectif de la...

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Site : https://www.legavox.fr

L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...

Une question fiscale sur votre plus-value ?

 

En matière d'immobilier ou de biens meubles 

 

 

Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange ...) d' immeubles , de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, ... ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées...

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Date: 2018-01-01 18:56:59
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : achat vente immobilier plus value / lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / prix de vente d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale

Professionnel de l'immobilier dans l'Essonne

Chasseur immobilier Essonne chercheur DE BIENS 91

DETECTIMMOBILIER® votre chasseur immobilier, chasseur d'appartement sur Evry, Etampes et l'Essonne

DETECTIMMOBILIER® et son équipe de chasseurs immobilier et chercheurs d'appartements prendront en charge votre recherche et l'ensemble de votre projet d'achat immobilier sur le département de l'Essonne, région Paris Ile de...

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Date: 2017-12-10 12:10:37
Site : http://www.detectimmobilier.com

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / article sur les prix de l'immobilier

Propriétaire grâce à la location-accession | Ouest France Immo

Propriétaire grâce à la location-accession

  Achat / Vente

Imprimer

Devenez propriétaire grâce à la location-accession

Dispositif peu connu pour devenir propriétaire de sa résidence principale, la location-accession est un procédé qui s'adresse aux ménages modestes.

Une opération sécurisée

La location-accession permet de devenir propriétaire d'un logement neuf en deux temps....

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Site : https://www.ouestfrance-immo.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier location accession / location accession maison offre / vente maison en location accession

ADP Immobilier – Agence immobilière à Poitiers, Neuville ...

L'immobilier pour les particuliers

Acheter ou vendre un bien immobilier

Notre connaissance du marché et notre pratique du secteur depuis près de 30 ans, sont autant d'atouts qui nous permettent de vous apporter tous les conseils nécessaires à la réussite de vos projets d'achat ou vente d'un bien immobilier de la mise en vente jusqu'à la signature de l'acte authentique.

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Défiscaliser dans l'immobilier

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Site : http://www.adp-immobilier.com

Thèmes liés : achat d un bien immobilier / achat vente de bien immobilier / conseil d'achat immobilier / conseil d achat immobilier / location option d'achat immobilier

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les statuts juridiques pour l’habitat participatif - Une ...

-- Permet de construire à prix coûtant : jusqu'à moins 15%.

-- Occupation en jouissance : propriété collective et agrément obligatoire pour la cession de parts sociales.

-- Possibilité d'inclure les ménages modestes éligibles à l'accession sociale à la propriété.

 

-- Propriété collective non garantie car les associés peuvent se retirer et obtenir la propriété individuelle...

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Site : http://ofildesvoisins.house

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise a lyon / prix de l immobilier d entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise bordeaux / le marche de l'immobilier d'entreprise en france

Premier investissement locatif à Lyon à la loupe

1 Nov 2015 | Hors sujet (immobilier)

Se lancer dans son premier investissement locatif demande une dose d'audace.

Les objectifs peuvent être variés : se constituer un patrimoine dans la pierre, générer un complément de revenus, défiscaliser...

Des bases théoriques sont indispensables pour ne pas se lancer tête baissée.

Evidemment la théorie est une chose, le concret est tout autre, on...

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Site : https://www.linkstudio.fr

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du...

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Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Achat Appartement Ile Maurice | Immobilier Ile Maurice

Commentaires

Achat d'appartement à l'île Maurice

Au moment d'acheter un appartement à l'Île Maurice, vous devez être bien renseigné pour que votre achat se passe dans les meilleures conditions. Immo Ile Maurice, spécialiste de la chasse immobilière à Maurice, vous accompagne  tout au long de votre projet.

Tout comme l' achat d'une maison , l'acquisition d'un appartement nécessite une...

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Site : https://immo-ile-maurice.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / achat d un bien immobilier / achat dans l immobilier / immobilier achat d une maison

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La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages

Formalités

Définition

Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...

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Date: 2018-04-24 13:08:19
Site : droit-finances.commentcamarche.com

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Thèmes liés : achat d une maison en location vente / location de maison avec option d'achat / achat maison en location avec option d'achat / location appartement agence immobiliere / vente d une maison en location

Immobilier en France : Achat, vente, location

Le marché immobilier en France

Volume des ventes, prix, pouvoir d'achat, crédit...

Les ventes de logements sont en vive hausse depuis le début de l'année, selon les réseaux d'agences. Cette tendance s'explique par le relèvement des taux d'intérêt et l'augmentation du prix des biens.

Le marché immobilier résidentiel est-il en train d'augmenter ? C'est en tout cas ce que les agents...

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Site : http://www.immobilier-france.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net