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L'impôt sur la plus-value - JOPTIMIZ.com, site d ...
Une question fiscale sur votre plus-value ?
En matière d'immobilier ou de biens meubles
Les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux (ventes, expropriations, échange ...) d' immeubles , de meubles (navires de plaisance, chevaux de course, ... ) ou de parts de SCI sont soumises au régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées...
Date: 2018-01-01 18:56:59
Thèmes liés : achat vente immobilier plus value / lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / prix de vente d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en sci familiale
Fiscalité des plus values en France pour un résident belge
Plus-values des résidents belges
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La fiscalite applicable à vos plus-values de source française
Concernant les plus-values immobilières : en cas de cession d'un immeuble en France, en tant que résident fiscal belge, l'article 3 de la convention entre la France et la Belgique prévoit que la plus-value de cession serait imposée...
Date: 2016-06-08 07:59:45
Thèmes liés : achat d un bien immobilier en france / achat d'un bien immobilier en belgique / achat immobilier en france par societe etrangere / achat immobilier en france par un belge / achat d un bien immobilier
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