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Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Mémento Urbanisme - construction 2016 - Éditions Francis ...
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :
o les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
o les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de...
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