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l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
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Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / frais d'achat immobilier maroc / prix immobilier d entreprise / frais d'achat immobilier
Garanties et assurances d'un logement neuf (VEFA)
Mes garanties et assurances VEFA lorsque j'achète un logement neuf
Garantie prix ferme et définitif
Lors de l'achat de votre appartement ou maison sur plan via le contrat VEFA, vous êtes assurés que le prix n'augmentera pas, hors hypothétiques changements à votre initiative (excepté la TVA qui peut augmenter ou bien diminuer). En effet, les seules raisons qui peuvent mener à une...
Site :
http://www.ast-groupe.fr
vendre-a-un-promoteur.com - Comment vendre à un promoteur ...
Vendre à un promoteur immobilier son terrain
Si vous êtes propriétaire d'un terrain, d'une maison, d'un entrepôt ou encore d'un garage, et que vous souhaitez le vendre, vendre à un promoteur immobilier présente certaines particularités. Il convient de bien les connaître avant de s'engager dans un projet de vente par cet intermédiaire. Le recours à la vente de terrain étant le plus...
Date: 2018-01-23 10:08:03
Site :
http://www.vendre-a-un-promoteur.com
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
L'achat maison - Prêt immobilier et prêt hypothécaire
Un gain d'argent et de temps
Achat maison
Vous avez trouvé votre futur foyer ? Ne foncez pas tête baissée chez un banquier pour obtenir votre prêt hypothécaire. Crédit Wallonie vous propose de gagner à la fois du temps et de l'argent.
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Thèmes liés : immobilier achat d une maison / calculer prix d'un bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-01-07 05:46:21
Site :
http://ge-unge-idf.net
Géomètres-Experts UNGE IDF
Géomètres-Experts UNGE IDF
Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément...
Date: 2018-04-27 14:48:12
Site :
http://www.ge-unge-idf.net
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-12-16T11:59:37.000+01:00
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat immobilier d entreprise / achat d un bien immobilier
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-15T11:40:27.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain
1
Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le crédit d'impôt Corse : jusqu'à 30 % d'exonération pour ...
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Le crédit d'impôt Corse : jusqu'à 30 % d'exonération pour acquérir un bien sur l'île de beauté
Le crédit d'impôt Corse a pour objectif d'aider les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier sur l'île de beauté et le destinant à une activité parahôtelière. En plus de...
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
Site :
http://www.fbls.net
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10
Bonjour Ingrid,
L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.
Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html
Ingrid, le 21/11/17 à 12h43
Bonjour, notre dossier est en cours de traitement avec le Cilgere depuis...
Date: 2017-10-30 08:18:08
Site :
cyberpret.com
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts
Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.
Dispositif fiscal d'incitation à...
Investir en nom propre, SCI ou SARL : Quel est le bon choix
Investir en nom propre, SCI ou SARL ? Heritiana 2018-02-19T20:57:22+00:00
Investir en nom propre, SCI ou SARL ?
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Pendant plusieurs dizaines d'années, les investisseurs ont bénéficié de l'augmentation du prix du foncier. Des patrimoines importants et des fortunes se sont alors créés.
Aujourd'hui, les marges sont si fines que la rentabilité de...
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http://www.perfia.fr
Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / conseil en investissement immobilier d'entreprise / investissement immobilier d'entreprise / investissement immobilier d entreprise
Comment vendre son terrain à un promoteur
Nombreux sont les avantages liés à la vente d'un terrain à un promoteur. Le prometteur procèdera tout d'abord à l'estimation de votre terrain, notamment s'il est constructible. C'est-à-dire que son PLU (plan local d'urbanisme) permet-il la construction de plusieurs logements dessus. Plus il y a de construction possible, plus le prix de votre terrain sera élevé. De ce fait, la transaction...
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INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Prix d'acquisition : généralités - BOFIP-I
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
Les techniques du démembrement appliqué à la SCI
18-03-2008
Le démembrement de propriété est une technique d'organisation des patrimoines très répandue .
La dissociation des prérogatives du droit de propriété est en effet susceptible de concilier le besoin de revenus exprimé par un...
Date: 2018-01-07 09:41:20
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat immobilier en nu propriete
Frais de notaire en cas de Location vente / Achat immobilier
1 message(s) , Inscription le 31/03/2016
bonjour,
nous allons vendre notre maison en location-vente pour une durée de 3 ans avec option d'achat au bout de ces 3 ans (400 euros de loyer et 400 euros d'épargne).
L'acquéreur souhaiterait savoir à quel moment sont dus les frais de notaire pour l'achat de la maison. A la signature du contrat de location - vente ? Ou à l'achat effectif de la...
Site :
https://www.legavox.fr
N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-04-24 13:08:19
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
LA CONVENTION FRANCO-BELGE « Fontaneau
f. Une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles ;
g. Un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois ;
h. Les installations dont disposent dans l'un des deux Etats les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://www.fontaneau.com
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Prêt à taux zéro pour achat ou location à compter du 1er ...
86.400 EUR
76.800 EUR
(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.
(**) - Les DOM font partie de la zone B1
Le montant total des ressources pris en compte lors de l'émission de l'offre de prêt pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / location option d'achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / vente logement neuf tva / acheter logement neuf
Crédit et emprunt : La Loi SCRIVENER sur le credit ...
La Loi SCRIVENER sur le credit
Loi SCRIVENER CREDIT A LA CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La Loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, relative à la protection du consommateur concerne le credit à la consommation. Il est intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L311 et suivants depuis la loi du 26 juillet 1993, a pour objet de protéger le consommateur au moyen...
Site :
http://www.credit-emprunt.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / immobilier l achat et les offres de location / offre d achat bien immobilier / achat d'un bien immobilier entre particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Comment vendre son terrain à un promoteur ...
Vendre son terrain a un promoteur est une démarche engageante dans la durée et il est très important de se poser les bonnes questions. Il faut savoir avant toute chose que la patience dans une telle vente est primordiale. Lorsqu'on possède un terrain sans maison et que le vendeur n'habite pas sur le terrain à vendre à un promoteur, il peut souvent attendre un peu plus longtemps ce qui lui...
Site :
https://vendreaunpromoteur.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / terrain maison a vendre / connaitre prix de vente bien immobilier / vente maison promoteur immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
Dissertations gratuites sur Analyse Pestel Immobilier
ANALYSE PESTEL : | | | |L'analyse PEST est un outil de stratégie utilisé pour analyser le macro-environnement externe dans lequel une société opère. Les | | |facteurs PESTEL jouent un rôle important dans l'observation de l'environnement d'une entreprise et dans les opportunités de celui-ci.| | | ...
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Financement d'un bien immobilier par un seul des époux ...
Publié le 01/10/2014 sur le site de Me Nadine Prod'homme-Soltner
Mots clefs : Mariage, divorce, séparation de corps, contribution aux charges du mariage, liquidation de régime matrimonial, créance, récompense, communauté, régime de séparation de biens
FINANCEMENT DES BIENS IMMOBILIERS : LE CONJOINT AU FOYER ENFIN (UN PEU) RECONNU ?
Les époux « contribuent aux charges du mariage à...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier avant mariage / achat d un bien immobilier en france / offre d achat bien immobilier / achat d un bien immobilier