Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
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La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 47940 fois, 160 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-12-31 08:40:24
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Remboursement FNS et succession a concurrence de l actif
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Remboursement FNS et succession a concurrence de l actif
Linceopera 11 Messages postés jeudi 26 décembre 2013Date d'inscription 28 avril 2015 Dernière intervention - 5 avril 2014 à 15:28 - Dernière réponse : SacriPanard
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
bonjour,
je...
Date: 2018-04-27 14:11:59
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La suspension des procédures d'exécution
La suspension des procédures d'exécution
Textes applicables. - C. consom, art. L. 331-5 et R. 331-14, R.331-15. - Circ. min. 24 mars 1999, JO 13 avr. 1999. - L. no 91-650, 9 juill. 1991, portant réforme des procédures civiles d'exécution.
Généralités. Contrairement à l'ouverture du redressement judiciaire des entreprises, la saisine de la commission de surendettement n'emporte...
Date: 2006-05-11 12:10:15
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Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...
> Le Parisien > Week-End > Grand angle |Elsa Maudet| 05 juin 2014, 19h04 |
Céline, 29 ans, et Julien, 28 ans, professeurs des écoles, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise) sont devenus propriétaires en février d'une maison de 80 m2.
Jérémie Jung
Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat...
Date: 2018-01-03 14:53:51
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http://www.leparisien.fr
Crédit maison:problème pour le solder après une ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...
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Actualité juridique
"DROIT BANCAIRE - Panorama de la jurisprudence en matière de contestation du taux effectif global (TEG) d'un prêt ", par Nathalie MARRACHE, Avocat à Périgueux
Le taux effectif global (TEG) est le taux réellement pratiqué pour une opération de crédit déterminée.
Il comprend les intérêts conventionnels auxquels s'ajoutent, en vertu de...
Date: 2018-04-29 07:21:43
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Vente de la succession du comte de Paris - Noblesse & Royautés
Le 29 septembre prochain, les enfants du défunt comte de Paris mettront aux enchères chez Sotheby's les derniers trésors royaux issus de sa succession. En 1975, le comte de Paris avait confié à la Fondation Saint Louis la gestion de la chapelle royale de Dreux, du château d'Amboise et d'autres biens historiques familiaux. En 2014, la justice avait prononcé la nullité de cette donation et...
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http://www.noblesseetroyautes.com
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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http://www.fbls.net
Diagnostics Immobilers Obligatoires : ce qu'il faut savoir
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
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Thèmes liés : vente d'un appartement diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier location prix / location et vente d appartement / location vente d une maison condition / vente d une maison en location
Vider appartement, maison à Genève ? Les pièges à éviter
Devoir s'occuper du débarras d'un logement peut arriver à tout un chacun. La plupart du temps, c'est à la suite d'un départ en EMS ou d'un décès que la famille est confrontée à cette problématique. Suivant la situation, cette tâche s'ajoute à une période chargée émotionnellement ainsi qu'aux occupations professionnelles et elle peut générer un certain stress.
Le but de ce site est...
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Acheter en concubinage - linternaute.fr
Vous vivez en concubinage et vous envisagez d'acheter ensemble votre résidence principale ? Plusieurs formules d'acquisition sont possibles. Voici quelques conseils pour faire votre choix.
L'indivision
Principe
C'est la solution la plus courante. En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent propriétaires indivis du logement familial. Ce qui ne signifie...
Date: 2018-04-25 16:45:30
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Thèmes liés : achat d'un bien immobilier en sci familiale / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en concubinage / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision
Immobilier Logement - UFC-Que Choisir
Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !
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Action...
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BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
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Société immobilière du Cameroun ... - africa-immobilier.com
Société immobilière du Cameroun (SIC): Un logement pour tous
Publié par Africa Immobilier
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Cette entreprise publique a la responsabilité de construire et mettre en vente des logements dits sociaux
La Société Immobilière du Cameroun (SIC) est sans doute l'entreprise camerounaise du secteur de l'immobilier la plus connue dans le pays. Pour cause, elle est censée apporter...
Site :
http://www.africa-immobilier.com
Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / prix de l immobilier d entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise
Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-07 02:47:43
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / site de vente d'immobilier entre particuliers / vente d'immobilier entre particuliers / vente aux encheres immobilier cote d'or / vente de maison dans le 06