La location-vente d'un bien immobilier : comment ça marche?

Principes fondamentaux  d'une location vente d'une maison individuelle

Avant d'occuper un logement, le locataire doit signer un contrat de location. Ce dernier précise le jour auquel il commence à l'occuper et l'état de la demeure au moment de la signature. Il inclut également la durée de l'occupation au cours de laquelle le montant qu'il versera ne sera plus compté comme un loyer mais une redevance.

Cette dernière n'est pas fixe mais il y a tout de même un plafond qui est défini. Quand la durée de l'occupation est achevée, le...

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Site : http://www.constructeur-maison-oise.com

Thèmes liés : location vente d une maison condition / vente d une maison en location / location vente immobilier comment ca marche / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier

Obligations dans la vente d'une maison : le certificat PEB ...

Quelles sont les différentes obligations dans la vente d'une maison et pour la location en Bruxelles et en Wallonie ?

Un propriétaire décidant de louer ou vendre sa maison doit prendre différentes dispositions.

Parmi les obligations dans la vente d'une maison, on retrouve l'établissement d'un certificat PEB ou certificat de performance énergétique.

A cela s'ajoutent le certificat...

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Site : http://www.certificat-energetique.net

Thèmes liés : location vente d une maison condition / vente d une maison en location / location d une maison / vendre maison location vente / vente maison location bail

Réseau d’agences immobilières en France et Europe: achat ...

Réseau d'agences immobilières en France et Europe: achat, location, vente immobilier

ERA Immobilier

ERA France, réseau d'agences immobilières leader en France et en Europe vous propose des services d'achat, location ou vente d'immobilier

Vous êtes intéressé par les meilleures offres de location, de vente d'immobilier ou d'un terrain en France et à l'étranger ? Vous souhaitez investir...

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Site : https://www.immobilierfr.org

Location avec option d'achat maison - Quasiaqui

Acheter une maison en choisissant la location avec option d'achat : une façon de faire son chemin sur le marché de l'immobilier.

La location avec option d'achat pour une maison.

Vous avez déjà du mal à trouver un bien qui correspond à vos attentes. Pourquoi ne pas choisir la location avec option d'achat ? Maison ou appartement, ville ou campagne, à vous de choisir. Mais dans un contexte...

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Site : https://www.quasiaqui.fr

Agence immobilière de prestige Saint Germain en Laye ...

Helix Immobilier est un acteur régional incontournable dans le domaine de l'immobilier haut de gamme.

Spécialiste de l'immobilier de standing Helix Immobilier prendra en charge votre recherche d'appartement familial ou de luxe à Saint Germain en Laye, d'une propriété dans un emplacement rare du Vésinet, d'une...

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Site : http://www.helixprestige.com

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Guenno Immobilier : votre agence immobilière à Rennes

GUENNO Immobilier Premium Service 30 ANS D'EXIGENCE

GUENNO Immobilier Prémium Service, le spécialiste de la vente d'appartement à Rennes et périphérie vous invite à consulter nos annonces pour trouver le bien immobilier souhaité. Découvrez également nos offres : Location appartement Rennes, Vente maison Rennes ou encore Location maison Rennes.

Depuis plus de 30 ans, le rapport qualité/prestation et la pluri-compétence du groupe GUENNO Immobilier Prémium Service vous permet d'obtenir une solution personnalisée pour la vente,...

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Site : guenno.com

Guenno Immobilier : votre agence immobilière à Rennes

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Immobilier & Propriétés: Villas, Appartements et Maisons à ...

Service de location pour vos biens immobiliers à Empuriabrava et sur toute la Costa Brava.

Collaboration officielle avec les banques pour financer l'achat de votre bien immobilier en Espagne, villa, maison, appartement ou terrain à bâtir.

Achat et Location de biens immobilier à Empuriabrava, Castelló d´Empúries et Fortià | Maison de vacances, villa, appartement, amarre

Immo Center...

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Site : https://www.immocenterempuriabrava.com

Mas Bastides Proprièté Saint Rémy de Provence - achat ...

ACTUEL IMMOBILIER est votre partenaire de confiance pour acheter et vendre un bien en Provence et dans les Alpilles. Vous bénéficierez d'un service personnalisé pour réaliser dans les meilleures conditions l'achat d'une propriété de prestige, d'une maison, d'un appartement, d'une maison de...

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Site : http://www.actuelimmobilier.net

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Maison à louer avec option d’achat : guide sur l’option ...

Prix Max de la Propriété

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VENDRE UNE PROPRIÉTÉ

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

DMAISONS.COM | Tout l’immobilier : vente, location ...

Rhône Alpes

L'immobilier de votre région en achat vente, location ou location vacances

Retrouvez sur Dmaisons.com des milliers d'annonces immobilières disponibles dans votre région en achat vente, location et location vacances !

Vous souhaitez acheter une maison, louer un appartement ? Dmaisons.com met à votre disposition le meilleur de l'immobilier, de Paris à Marseille en passant par...

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Immo Center agence immobilière sur la Costa Brava en ...

À propos

IMMO CENTER

Immo Center, établi depuis 1975 comme agence immobilière sur la Costa Brava, dispose de plusieurs bureaux pour la vente et la location saisonnière de villas, maisons et appartements de vacances en Espagne.

Immo Center est basé à Ampuriabrava, Rosas, Santa Margarita et Playa de Aro (Empuriabrava, Roses, Santa Margarida et Platja d´Aro en Catalan) et s'emploie à la location saisonnière de villas, maisons et d´appartements de vacances en étroite collaboration avec d'autres agences immobilières spécialisées en...

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Site : http://www.locationvacances-costabrava.com

Thèmes liés : location appartement maison vacances / location espagne maison costa brava / location maison vacances espagne / location d une maison de vacances / location maison vacances agence immobiliere

La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...

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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...

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Site : soumissionscourtiers.ca

Devenir propriétaire avec la location accession - Escaut ...

Je choisis la location-accession (PSLA)

Louez, validez, achetez.

Avec la location-accession à la propriété, entrez dans un logement PSLA neuf en tant que locataire avant d'en devenir propriétaire. Escaut Habitat vous offre la possibilité de vous engager progressivement dans une accession sûre : testez votre capacité de remboursement et d'épargne, tout en bénéficiant d'une sécurisation...

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Site : http://www.escaut-habitat.com

Contrat de VEFA d'un logement neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

Le contrat de vente en l'état futur d'ach�?vement (VEFA) d'un logement neuf

Comme pour un logement dans l'ancien, le contrat de vente d'un logement neuf sur plan est signé devant un notaire. Il doit être remis à l'acquéreur un délai minimal d'un mois avant la date fixée pour la signature avec ses annexes (r�?glement de copropriété par exemple) afin que le futur...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / prix de l immobilier d entreprise / vente logement neuf / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Annonces immobilier Paris 11ème ardt - vivastreet.com

Annonces immobilier Paris 11ème ardt

Vous savez où trouver !

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54 résultats dans IMMOBILIER

Agence

Paris

EVOLIS vous propose des bureaux à la location d'une surface de 115 m² dans un immeuble ancien de bon standing à proximité de la Place de la République. Surface en excellent état composée de 6...

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Date: 2018-04-27 15:01:28
Site : http://www.vivastreet.com

Acheter une maison en Côte d'Ivoire - Go Africa Online

propriétaire de maison en Côte d'Ivoire,

rêve ou réalité ?

Acheter sa maison en Côte d'Ivoire

Devenir propriétaire de maison en Côte d'Ivoire est un parcours de combattant. Comme on peut le constater sur le terrain, le District d' Abidjan avec une population estimée à plus de six millions d'habitants reste la ville où il est difficile de se loger. L'immobilier en côte d'Ivoire est...

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Site : https://www.goafricaonline.com

La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...

Avantages de la location-achat comme méthode d'investissement immobilier

La formule de bail avec option d'achat est avantageuse, autant pour le futur propriétaire qui désire acheter une maison que pour le propriétaire-vendeur qui désire la vendre.

Pour le locataire, les principaux avantages de cette forme d'investissement immobilier sont :

Commencer déjà à mettre de l'argent de côté...

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Site : soumissionscourtiers.ca

Agence immobilière Auriol : achat, vente, location ...

AURIOL Environnement Campagne Sur 5400 m2 de Terrain plein sud vue dominante - VILLA en parfait état (entièrement rénovée) construction en vrai traditionnel sur 2 plans comprenant : Entrée - Salon / salle à manger -...

460000 EUR

 19/06/2017

Vous recherchez une agence immobilière à Auriol ? Rendez-vous chez Barattolo Immobilier ! Vos agents immobiliers vous proposent toute une gamme de...

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Quasiaqui : location avec option d'achat immobilier | LOA ...

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Quasiaqui est la 1ère plateforme de Location avec Option...

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Site : https://www.quasiaqui.fr

Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...

Les questions que vous nous posez

1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?

A l'issue du délai de rétractation.

La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...

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Site : http://www.empereur-immobilier.com

Location maison Guînes maison à louer Maison 5 pièces 125 m²

Location maison Guînes Maison 5 pièces 125 m²

Maison 5 pièces 125 m²

Vous voulez louer ou faire gérer votre appartement, votre maison ou votre immeuble, nous pouvons vous proposer de très bonnes conditions voire la gratuité du bail ainsi qu'une gestion à 3% TTC et une assurance loyers impayés (conditions auprès de l'agence). Les avantages dans notre agence: - 30 ans d'expériences - Nos 7 salariés ont une formation qui va du BTS d'agent immobilier...

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Site : http://louermaison.fr

Thèmes liés : location maison 5 pieces / location maison 3 pieces / location de maison a louer / location vente maison appartement / achat d une maison en location vente

"Maison à vendre", "Recherche appartement..." sur M6 : le ...

Par  Agnès Frémiot

Téléphage enragée

LE PLUS. Des émissions de coaching pour se loger ? Pas tant que ça. Les deux émissions de la chaîne, "Maison à vendre" et "Recherche appartement ou maison", sont surtout le prétexte à un one man show de Stéphane Plaza. Toute similitude avec un marché immoblier réel finit par être purement fortuite.

Édité par  Amandine Schmitt   Auteur...

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Date: 2018-04-27 15:50:19
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Les cas d'exonération de taxation de la plus-value ...

Le principal cas d'exonération de la taxation de la plus-value immobilière concerne la cession de la résidence principale.

La cession de résidence principale

Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...), la vente d'une résidence principale est exonérée de tout impôt au titre des plus-values. Il suffit que le logement vendu constitue la résidence principale du...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / location vente d une maison condition / prix de vente de l immobilier / vente de l'immobilier en france / vente d'un appartement avant 5 ans

Archives Actualités Habitat

La vente Hlm

Nos réponses à vos questions

Le second volet de notre dossier sur la vente Hlm constitue la suite de la première partie parue à la fin de l'année dernière(1).

C'est l'occasion de lever le voile sur un certain nombre d'interrogations suscitées par la mise en oeuvre du processus de vente des logements locatifs sociaux : qui peut acheter un logement vacant ? Quelles sont les...

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Date: 2018-04-29 08:54:00
Site : http://pro.union-habitat.org

Contrat de Location, Modèle Word & PDF à Télécharger ...

Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction de son contrat de bail

Modèle de contrat de location ou de bail de location

LegalPlace propose des modèles de contrat de location 100% personnalisés au format Word et PDF à télécharger. Ces modèles  ont été rédigés par des avocats expérimentés.

Un questionnaire vous guide pas à pas jusqu'à ce que le modèle de contrat de bail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Locations Vue Turquoise, locations de vacances en Martinique

Conditions générales des locations

Conditions et frais d'annulation :

Les prestations de service d'hébergement, de location de voiture, de loisirs et autres,fournis pour une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d'application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation.

Tout achat de telles prestations à Locations Vue...

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Site : http://www.locations-vue-turquoise.com

Thèmes liés : location vente d une maison condition / contrat de location d'une maison de vacances / location d une maison de vacances / achat d une maison en location vente / prix d une location d une maison

Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services

Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses

Achat d'un logement de vacances

1) Conditions de vente

La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...

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Site : http://www.swissprivateservices.ch

Investir dans l'immobilier : toutes les formes d'achat et ...

Réussir son achat immobilier

L'objectif du guide

L'objectif du guide immobilier est de vous accompagner tout au long de votre démarche. Vous y trouverez des conseils utiles, que votre recherche concerne l'acquisition d'une résidence principale, une résidence locative ou un investissement locatif.

Le choix d'un bien immobilier

C'est une décision très importante, qui va impacter fortement le...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

GUY HOQUET - Accueil

Guy hoquet location à l'année

GUY HOQUET

Pour la réussite de vos projets immobiliers (achat, vente ou location), GUY HOQUET agence immobilière est votre partenaire clé. Forts d'une expertise solide dans le domaine, nous sommes votre interlocuteur unique durant toute la phase de concrétisation de votre projet. GUY HOQUET dispose d'un réseau étendu de collaborateurs et d'agents, pouvant assurer la vente de votre appartement, maison ou villa, dans les meilleures conditions et dans les délais fixés à...

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Site : http://www.landes-locations.com

Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / achat d une maison en location vente / location et vente d appartement / vente d appartement et maison / immobilier vente d appartement

Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...

Le contrat de location, également couramment appelé contrat de bail, est un contrat utilisé pour la location d'un bien immobilier, conclu entre le propriétaire du bien et le locataire.

Il peut porter sur la location de divers types de biens immobiliers :

- Un logement (maison ou appartement),

- Un local commercial de type boutique,

- Un bureau,

- Un parking, un garage, un emplacement de...

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Site : https://www.legalplace.fr

LOA immobilier - Quasiaqui : location avec option d'achat ...

Tags

Simplifiez-vous l'immobilier avec la LOA.

LA LOA immobilier est un type d'achat particulier : la location avec option d'achat. Vous êtes locataire de votre logement avant d'en devenir propriétaire.

Simplifiez-vous l'immobilier avec la LOA.

Dans tous les domaines de la consommation, vous pouvez tester avant d'acheter. C'est ce que chacun fait lorsqu'il achète un pantalon, ou des...

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Site : https://www.quasiaqui.fr

Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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Date: 2018-01-06 16:04:36
Site : http://www.frederic-chartier.com

Agence immobilière Aureille Alpilles Immobilier mas villa ...

ARTIMMO SUD

à Aureille au coeur des Alpilles

L'Agence ARTIMMO SUD est votre partenaire de confiance dans les Alpilles pour acheter ou vendre un bien. Vous bénéficierez d'un service personnalisé pour réaliser dans les meilleures conditions l'achat d'une maison, d'un appartement, d'un terrain ou...

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Site : http://www.artimmosud.fr

Thèmes liés : location d appartement maison / achat d une maison en location vente / vente d appartement et maison / location vente d une maison condition / immobilier achat d une maison

Défiscalisation 2016, Comment défiscaliser en 2017

Comparateur de devis en Assurance Vie

- Assurance fiscalité

Comparateur de contrat de Retraite

- Epargne

- Devis en ligne de retraire

- Retraite complémentaire entreprise

- Retraite Madelin

Défiscalisation

Comment choisir la bonne formule qui répond au mieux à vos besoins ? KelDevis s'engage à vous fournir gratuitement des devis comparatifs en défiscalisation, assurance et crédit. Un...

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Site : http://www.keldevis-defiscalisation.com

Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre

Promesse de vente

Entre les soussignés :

Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :

Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...

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Date: 2018-01-06 11:49:23
Site : journaldunet.com

garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier

Achat d'un garage (parking)

L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.

Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.

Mais...

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Date: 2015-03-09 02:10:37
Site : http://www.achat-fute.org

Acheter une maison aux ventes aux encheres : Vente aux ...

Acheter une maison aux ventes aux encheres

par sandrine » 08 Déc 2006, 14:25

Nous avons en vue une maison qui est saisie et va etre vendue aux ventes aux encheres d'ici un mois.

C'est une trés bonne affaire et nous espérons pouvoir l'obtenir.

J'aurai voulu savoir si quelqu'un a déjà acheté aux ventes aux enchères? comment cela se passe-t-il?

Nous attendons la date pour la visite. Et si...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : comment acheter une maison en location vente / acheter maison en location vente / location vente d une maison condition / achat d une maison en location vente / vente d une maison en location

Projet division maison en appartements - louergagnant.fr

Cliquer ici pour accéder à l'article « Défi: 6 mois pour doubler mes revenus locatifs ».

J'étais consciente que le délai était court pour mener à bien l'ensemble du projet mais je m'étais fixée comme objectif de réussir au moins, dans ce délai, à trouver le bien qui allait me permettre de réussir ce défi.

L'objectif premier de ce projet était de financer ma mini-retraite de 6...

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Site : http://www.louergagnant.fr

Immobrussels - Site immobilier à Bruxelles & annonces immo

Immobrussels - Site immobilier à Bruxelles & annonces immo

Bienvenue sur Immobrussels, le premier site dédié exclusivement à l'immobilier à Bruxelles.

Vous êtes à la recherche d'un bien immobilier à vendre ou à louer? Vous cherchez un professionnel de l'immo? Vous vous posez des questions relatives à l'immobilier? Vous souhaitez avoir des infos sur la vie Bruxelles? Vous trouverez...

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Site : https://www.immobrussels.be

Maisons individuelles : les 101 meilleurs sites (Bâtiments ...

Notre site permet de mettre en relation des particuliers et des professionnels de la construction de maison individuelles. En outre il propose un guide complet des étapes de la construction de maison.

Nom officiel : Constructeurs de maison - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 1 an (2016).

Un nouveau concept pour la construction de maisons individuelles pour tous grâce à une...

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Site : https://www.webrankinfo.com

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. Sucrerie Victor ...

6 Pas-de-Calais, La Dépêche, La Volonté, Le Populaire) Projet de redressement du chemin de grande communication aux abords de la fabrique de sucre : correspondance avec la mairie de Seclin, plan de situation (plan calque), procèsverbal de séance du conseil municipal (1901), note d information (1930) Chemin de fer du Nord (ligne Don-Templeuve), convocation pour le jury 3 : liste des membres...

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Site : http://docplayer.fr

Promesse d'achat : définition et engagements

La promesse d'achat est un document rédigé par l'acquéreur potentiel d'un bien immobilier. Doivent figurer dans ce document plusieurs informations, notamment l'offre de prix faite au vendeur. Celui-ci sera alors engagé, si toutefois il l'accepte.

Définition de la promesse d'achat

La promesse d'achat, aussi appelée compromis de vente , est un document écrit dans lequel le candidat fixe les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Location saisonnière : législation & fiscalité des meublés ...

La location saisonnière consiste à louer un bien immobilier (résidence principale ou résidence locative) pour des durées courtes, souvent limitées à quelques jours, à des touristes de passage. Le point sur la définition de la location en meublé saisonnier, le régime juridique et fiscal applicable avec notre expert.

 

 

A) DÉFINITION

Depuis 2 ans, la ville de Paris tente de réguler...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

"avis pour gagner du temps:prenez un chasseur immobilier ...

Un coach en immobilier et une aide à la recherche à vos cotés pour:

- vous conseiller, trouver, acheter ou louer votre futur appartement ou maison dans les meilleurs agences immobilières, gestionnaires de biens, institutionnels ou sites immobiliers, de Paris Bordeaux et Arcachon.

- vous aider dans une recherche spécifique: achat ou location, d'un appartement, d'une maison, aux normes pour...

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Site : http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr

Résiliation de bail : quand et comment résilier son ...

La résiliation du bail par le propriétaire

Vous avez décidé de chercher un nouveau logement et souhaitez quitter votre appartement/maison prochainement ? Vous pouvez le faire à tout moment, et résilier même avant l'échéance votre bail de 3 ans ou 6 ans et sans motivation, en respectant quelques conditions.

La loi facilité la résiliation d'un bail par le locataire, mais vous devez tout...

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Site : https://www.lettre-resiliation.com

Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / location d'appartement ou maison de particulier a particulier / location d appartement maison / location maison avec offre d'achat / vente d'un appartement loue en cours de bail

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...

Nos partenaires

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !

Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.

La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2017-02-01T12:01:44.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr