Articles sélectionnés pour le thème : achat maison droits d'enregistrement
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La Flandre réduit à 7% les droits d'enregistrement
Si vous achetez une maison ou un appartement, vous payez des droits d'enregistrement en plus du prix d'achat.
Aujourd'hui, ces droits sont calculés sur base du revenu cadastral. Les propriétaires d'une maison modeste paient 5% pour "petits frais d'actes" alors qu'il faut payer 10% pour les autres biens qui ont le régime "grand frais d'acte".
Cette différence est à présent supprimée par le...
Site :
http://deredactie.be
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / achat appartement droits d'enregistrement
Droit d'enregistrement réduit à l'achat d'1 maison ...
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Le droit d'enregistrement réduit pour l'achat d'une maison modeste
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont dus à l'Etat. Le taux de base est de 12,5% en Wallonie et à Bruxelles et de 10% en Flandre. Cependant, sous certaines conditions, le taux appliqué peut être réduit.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du droit d'enregistrement...
Site :
https://www.odph.be
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Faut-il aller acheter une maison au Nord de la Belgique ...
Le gouvernement flamand a approuvé une baisse du droit d'enregistrement pour l'achat d'un logement, qui passera de 10 % dans la plupart des cas - mais 5 % pour l'acquisition d'une habitation modeste - vers un taux unique de 7 %, mais avec une réduction forfaitaire de 5.600 euros pour les logements modestes.
Moins de taxes si vous achetez en Flandre !
« Nous voulons donner à autant de personnes que possible la possibilité d'acheter leur propre maison ou leur propre appartement », a expliqué le père de cette réforme, le ministre flamand des Finances, Bart Tommelein (Open Vld). « Ceux qui achètent un logement familial...
Site :
http://www.sudinfo.be
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Acheter avec TVA | SPF Finances
Acheter avec TVA
Dois-je payer la TVA quand j'achète une habitation ?
Si l'habitation est neuve (voir question suivante), le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (= « avec l'application du régime TVA »), à moins qu'il y soit contraint à titre professionnel.
Il vous le fera alors savoir et il devra le mentionner dans la première convention écrite (par ex. le compromis).
Quand...
Date: 2018-01-07 03:52:14
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https://finances.belgium.be
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Acheter et vendre | Belgium.be
Acheter sa propre habitation est le plus grand souhait de bon nombre de Belges. L'acquisition d'un logement est toutefois une procédure complexe qui nécessite de nombreuses démarches. Pour éviter que vous ne vous perdiez dans ce dédale, la rubrique 'acheter et vendre' a rassemblé toutes les informations utiles.
Avant de vous lancer dans l'achat d'une habitation, il est essentiel de vous informer convenablement ....
Date: 2018-01-07 01:45:56
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / immobilier achat d une maison / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d un immobilier / vente d une maison neuve
Seconde résidence en Italie - deblaytax.be
De Blay + Partners Infos Seconde résidence en Italie
Seconde résidence en Italie
Une maison de vacances au soleil: beaucoup en rêvent. Vous pensez enfin pouvoir réaliser ce rêve? Alors renseignez-vous bien. Nous consacrerons une série d'articles à ce sujet, dans lesquels nous vous donnerons divers conseils pratiques en matière fiscale, dont il vous faudra tenir compte si vous envisagez...
Site :
http://www.deblaytax.be
Comment se défaire sans motif d’une promesse d’achat ou de ...
Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?
Comment se défaire sans motif d'une promesse d'achat ou de vente relative à un immeuble?
Publié le
4 septembre 2015
par Me Michaël Lévesque dans la catégorie Articles , Droit civil et contractuel , Droit de la consommation .
Lorsque l'acheteur signe une offre d'achat et que le vendeur l'accepte sans...
Site :
http://www.tkavocats.com
Thèmes liés : contrat d'achat maison / achat maison droits d'enregistrement / vente d une maison neuve / prix d une maison neuve / achat maison neuve
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
Site :
https://www.french-connect.com
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / achat d un bien immobilier / estimation prix d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Comment calculer la rentabilté locative immobilière ...
Accueil > Conseils > Calcul rentabilité locative
Posté le 09/09/2013 13:00 - mis à jour le 02/05/2017 par Jonathan Dhiver
Calcul rentabilité locative
Définition : rentabilité locative d'un bien immobilier
Lors d'un investissement immobilier locatif, rares sont les investisseurs qui prennent le temps de calculer leur rentabilité locative. C'est l'indicateur financier principal à prendre en...
Site :
https://www.meilleurescpi.com
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
Avantages de la location-achat comme méthode d'investissement immobilier
La formule de bail avec option d'achat est avantageuse, autant pour le futur propriétaire qui désire acheter une maison que pour le propriétaire-vendeur qui désire la vendre.
Pour le locataire, les principaux avantages de cette forme d'investissement immobilier sont :
Commencer déjà à mettre de l'argent de côté...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Estimation immobiliere gratuite en ligne - Netvendeur.com
* Champ obligatoire
Les données collectées sont destinées à NETVENDEUR, responsable de traitement du site www.netvendeur.com.
Le traitement de données à caractère personnel opéré via le présent formulaire a pour finalité d'accompagner et de faciliter la vente des biens immobiliers des utilisateurs, comme cela est précisé dans la Charte de confidentialité.
Conformément à la loi «...
Site :
https://www.netvendeur.com
Frais d’achat d’un bien en Espagne - cumbrevillas.fr
Frais d'achat d'un bien en Espagne
Impôts
S'il s'agit d'une revente de propriété, l'acheteur devra payer des droits de mutation de 7 à 8 % du prix d'achat convenu dans l'acte authentique. Les droits de mutation s'élèvent à 7 % pour des propriétés vendues à un prix équivalent ou inférieur à 400.000 euros. Depuis le mois de mars 2010, la partie du prix d'achat au-dessus de 400.000...
Date: 2018-01-07 09:35:00
Site :
http://www.cumbrevillas.fr
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement
Notaire.be - Immobilier > 1. Droits d'enregistrement
Montant de l'abattement
Depuis le 1er janvier 2017, l'abattement est de 175.000 EUR.
Autrement dit, vous ne payez plus de droits d'enregistrement sur la première tranche de 175.000 EUR de l'achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 21.875 EUR), moyennant certaines conditions.
Conditions à remplir
L'abattement peut être obtenu pour tout immeuble (un petit studio, un loft ou...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : achat appartement droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans
Estimation immobiliere gratuite en ligne - Netvendeur.com
* Champ obligatoire
Les données collectées sont destinées à NETVENDEUR, responsable de traitement du site www.netvendeur.com.
Le traitement de données à caractère personnel opéré via le présent formulaire a pour finalité d'accompagner et de faciliter la vente des biens immobiliers des utilisateurs, comme cela est précisé dans la Charte de confidentialité.
Conformément à la loi «...
Site :
https://www.netvendeur.com
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
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Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
soumissionscourtiers.ca
Des crédits d’impôt pour l’achat d’une première résidence ...
Des crédits d'impôt pour l'achat d'une première résidence
Autres
Mardi, 28 avril 2015 20:29
MISE à JOUR
Mercredi, 29 avril 2015 08:27
Coup d'oeil sur cet article
L'achat d'une première maison engendre plusieurs dépenses accessoires. Voyons les crédits d'impôt ou aides permis par la loi de l'impôt.
Le crédit fédéral pour l'achat d'une première habitation
Le gouvernement fédéral...
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http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / prix d une maison neuve / vente d une maison neuve
10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison
10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison
10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison
Modifié le 1/01/1900
© Habitos.be
© Habitos.be
En cette période de crise, si vous souhaitez acheter une maison bon marché mieux vaut respecter quelques règles de base pour ne pas commettre d'impair. Le Belge naît avec une brique dans le ventre. Mais comment éviter l'indigestion? Voici...
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http://www.habitos.be
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / achat maison droits d'enregistrement / immobilier achat d une maison / contrat offre d'achat maison gratuit
Notaire.be - Calculer
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
Vente appartement maison Huppaye - immofar.be
Maison villageoise, devenez propriétaire pour le prix d...
Ref. VM164 : !!! VENDU !!! !!! Devenez propriétaire pour le prix d'un petit loyer !!! Située dans le charmant village de Bande, à 10 minutes de Marche-en-Famenne, maison villageoise pour jeune couple ou investisseur (excellent rendement). A rafraîchir avec peu de frais. Grenier aménageable par escalier fixe existant. Possibilité...
Site :
http://www.immofar.be
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / prix d une location d une maison / achat d une maison en location vente / prix d'un agrandissement d'une maison / location d une maison de vacances
Les erreurs à éviter lors de l’achat d’un bien immobilier ...
Les erreurs à éviter lors de l'achat d'un bien immobilier en Italie
By Gate-away.com | juillet 30, 2015
0 Comment
L'achat d'un bien immobilier en Italie est une perspective formidable qui peut s'avérer être redoutable. Beaucoup de choses sont à prendre en considération, surtout que vous souhaitez que tout se passe bien. Une des meilleures choses que vous pouvez faire au début, c'est...
Site :
https://fr.gate-away.com
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat d un bien immobilier / negocier le prix d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier
Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...
Calculateur de capacité d'emprunt
Avec calculette de capacité d'endettement vous pourriez voir un petit peu plus clair !
A combien se montent les revenus mensuels nets de votre ménage ?
Quel est le montant de vos dettes encours (crédit, pension alimentaire)
Remettre à zéro
Nous vous conseillons un remboursement mensuel maximum de :
Combien puis-je emprunter pour quel type de crédit?
Nous...
Site :
https://mistercredit.be
Devenir propriétaire à New York - Achat immobilier ...
MLS, appraisal and closing costs... des termes un peu flous de prime abord mais qu'il est judicieux de connaître lorsque l'on envisage un achat immobilier à New York. Petit tour d'horizon pratique pour savoir où l'on va quand on s'achète un toit.
L'achat d'un bien immobilier auprès d'un particulier constitue l'essentiel des transactions immobilières dans l'état de New York, au détriment...
Site :
frenchdistrict.com
Droits d’enregistrement (cours résumé) - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Droits d'enregistrement (cours résumé)
Màj le
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Droits d'enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il...
Site :
http://www.tifawt.com
Acheter une maison, un appartement à Montréal, Logement au ...
Site spécialisé dans la location
Affichage public
De nombreux lieux publics disposent de panneaux d'affichage proposant des annonces pour divers biens et services. Pensez à les consulter. Regardez dans les laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires, bars... Vous pourrez y trouver de nombreuses opportunités de logement.
Ventes de particulier à particulier
Au...
Site :
http://www.easyexpat.com
Achat d'un bien immobilier à l'étranger - GVB Infomaison
Achat d'un bien immobilier à l'étranger
27.03.2018
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Les Suissesses et les Suisses sont de plus en plus nombreux à rêver d'une maison à l'étranger. Pourtant, le chemin menant à la maison de rêve en Toscane, sur la Costa Brava ou en Floride, est plus long que la plupart ne l'imaginent.
Le chemin menant à la maison de rêve à l'étranger est souvent plus long que la...
Site :
https://www.hausinfo.ch
Calcul frais de notaire - Estmation en ligne
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir ...
Achat immobilier : le calendrier des formalités à remplir
Par Martin Desages , publié le 06/03/2015 à 09:21:46 , modifié le 10/04/2015 à 18:00:19
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves ? Félicitations. Pour autant, plusieurs démarches vous attendent avant que cela puisse devenir vraiment votre « home sweet home ».
L'achat d'un appartement ou d'une maison est...
Date: 2018-04-27 12:01:16
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Formalités pour un achat immobilier au Portugal ...
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Formalités pour un achat immobilier au Portugal
Si acheter un bien immobilier au Portugal n'est pas compliqué encore faut il respecter l'ensemble des procédures administratives. Voici quelles sont les principales formalités pour un achat immobilier au Portugal.
Préalable à toute acquisition immobilière au Portugal
L'acquisition d'un bien immobilier au Portugal implique...
Site :
https://accueilportugal.fr
Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans le ...
Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans le compromis de vente d'un logement ?
Article mis à jour le 03/04/2011
Auteur :
Il faut veiller à ce que le compromis de vente d'un logement comporte toujours les mentions suivantes, qu'il soit signé chez l'agent immobilier ou chez le notaire :
L'état civil de l'acquéreur et du vendeur et leurs coordonnées pour pouvoir les joindre facilement.
L'adresse et la désignation précise du logement vendu. Le mobilier et la cuisine équipée, s'ils sont vendus avec...
Date: 2018-01-06 07:48:01
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / prix de vente de l immobilier / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier
Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Thèmes liés : achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / vente de l'immobilier en france / option d'achat maison / frais d'achat immobilier en espagne
UNPLV - Union Nationale pour la Promotion de la Location ...
Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme
LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr
Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l'innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et...
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http://www.unplv.fr
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Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
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Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
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Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
de...
Date: 2018-04-26 13:50:24
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https://www.impots.gouv.fr
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Simulateur prêt - Simulation frais de notaire, prêt ...
Frais hypothécaire / Frais acte de crédit
Le prêt hypothécaire, Financer votre achat immobilier ! Vous achetez une maison ou un appartement. Simulateur-prêt.be vous offre une estimation du coût de votre emprunt. En savoir plus
Les frais de notaires, La réglementation a changé en 2012. Estimez en ligne les frais liés à votre achat. En savoir plus
Combien pouvez-vous empruntez ? Connaître le montant maximal de votre emprunt Calculez en ligne votre emprunt maximum, en fonction de vos revenus. En savoir plus
Les meilleurs outils de simulation de...
Date: 2013-07-05 08:40:04
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http://simulateur-pret.be
Thèmes liés : achat bien immobilier frais de notaire / achat immobilier frais de notaire / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / achat immobilier droits d'enregistrement
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Ventes aux enchères immobilières - Avocat Droit Immobilier ...
Vente aux enchères
LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE BIENS IMMOBILIERS A LA BARRE DU TRIBUNAL
Le quasi majorité des ventes aux enchères de biens immobiliers, (appartements, maisons, immeubles, terrains .....) sont réalisées devant le Tribunal de Grande Instance.
La description des biens mis en vente est publiée dans les journaux d'annonces légales locaux, sur internet, environ un mois...
Site :
http://immobilier-baylebesson.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de vente bien immobilier
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Acheter et Vendre au Maroc
L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc
Le rôle de votre notaire
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.com
Ville de Montréal - Habiter Montréal - Acquisition d’une ...
Remboursement des droits de mutation
Accédants à la propriété (première propriété résidentielle)2
Ménages avec au moins un enfant
Bâtiment de 1 logement hors sol (maison unifamiliale) :
450 000 $
Bâtiment de 2 logements hors sol :
475 000 $
Bâtiment de 3 logements hors sol :
490 000 $
1Le montant de la subvention ne peut toutefois pas dépasser le montant des droits de...
Date: 2018-01-07 02:17:06
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : contrat offre d'achat maison gratuit / formulaire offre d'achat maison gratuit quebec / location maison avec offre d'achat / achat d une maison en location vente / contrat d'achat maison
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-04-24 13:08:19
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
Site :
http://investir2015.com
Le marché immobilier sous pression en 2015 et 2016 (vidéos ...
Les économistes parient sur un léger repli du marché immobilier ces prochaines années. Incertitudes fiscales, taux d'intérêt déjà très bas et revenus des ménages mettent le marché immobilier sous pression. Mais pas de panique...
1.
Le marché immobilier est-il vraiment surévalué ?
La question a été débattue ce lundi par Etienne De Callataÿ, économiste à la banque Degroof et...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : prix de l immobilier pour 2007 / prix de l immobilier professionnel / prix de l immobilier en belgique / prix de l immobilier / marche de l immobilier
Conseils juridiques & Droit (Famille, Logement, Patrimoine ...
* champs obligatoires afin d'envoyer ce bien à votre ami
Formulaire strictement confidentiel et sans engagement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 78, réponses facultatives mais nécessaires au traitement de votre demande. Droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@carre-desrousseaux-associes.fr
Immobilier à Lille avec notre office...
Site :
http://www.carre-desrousseaux-associes.notaires.f
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / achat appartement droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / recherche achat d appartement
Bienvenue sur le site de MA MAISON Immobilier
Nous vous aiderons à trouver
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Bienvenue sur notre site
Espagne
Agence immobilière active dans toute la région liégeoise, MA MAISON est à votre service pour la vente ou la location de vos biens immobiliers.
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Site :
http://immomamaison.be
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
Site :
journaldunet.com
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : achat immobilier droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / frais d'achat immobilier / frais d'achat immobilier neuf / frais d achat immobilier
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-01-05 11:26:48
Site :
http://www.fbls.net