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Réforme des droits d’enregistrement en Flandre - VRT NWS
En 2018, un nouveau tarif global entrera en vigueur, en Flandre, pour les droits d'enregistrement, à savoir la taxe que vous devez payer lors de l'achat d'un logement. L'information est révélée par le quotidien De Tijd. A noter que cette taxe ne sera plus calculée sur base du revenu cadastral.
Le droit d'enregistrement est une taxe fixée par les Régions sur l'achat d'un bien immobilier existant. En Flandre, les habitations dites modestes ( dont le revenu cadastral est inférieur à 745 euros) bénéficient de droits d'enregistrement réduits à 5% "petits frais d'actes"...
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La Flandre réduit à 7% les droits d'enregistrement
Si vous achetez une maison ou un appartement, vous payez des droits d'enregistrement en plus du prix d'achat.
Aujourd'hui, ces droits sont calculés sur base du revenu cadastral. Les propriétaires d'une maison modeste paient 5% pour "petits frais d'actes" alors qu'il faut payer 10% pour les autres biens qui ont le régime "grand frais d'acte".
Cette différence est à présent supprimée par le...
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