Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un appartement avant 5 ans
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Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
Site :
https://blog.locservice.fr
Accueil | Les R'Urbaines
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Le prêt à taux zéro (PTZ+) s'adresse aux personnes souhaitant acquérir une maison ou un appartement neuf en résidence principale.
Soumis à des conditions de ressources et variable...
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Thèmes liés : vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / vente d appartement et maison / avant la vente d un appartement
Le coin de l'immobilier gratuit de particuliers à ...
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 47940 fois, 160 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
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Notice d'information à joindre au congé délivré par le ...
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Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
Entrée en vigueur : le présent arrêté s'applique aux congés...
Site :
http://scpld.fr
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d un appartement moins de 5 ans / vente d'un appartement avant la fin du bail
Spécialiste de la revente LMNP
Les clefs pour réussir votre revente LMNP
Spécialiste de la revente LMNP en résidences services
Notre cabinet réalise votre estimation de revente LMNP gratuitement, sans aucun engagement et en moins de 3 jours à réception de votre dossier de revente complet.
Même si le calcul pour estimer un logement meublé en exploitation est simple (loyer annuel / taux de rendement espéré par un...
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Vaut-il mieux acheter ou louer ? Notre simulateur
Vaut-il mieux acheter ou louer ? Notre simulateur
Vaut-il mieux acheter ou louer ? Notre simulateur
Utilisez notre simulateur pour savoir s'il vaut mieux acheter ou louer. Déterminez ce que coûtera le fait de rester locataire, et comparez avec ce que coûtera un prêt immobilier. Et surtout calculez ce qu'il restera d'une éventuelle revente. Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques...
Diagnostic immobilier Paris | LM Conseil
Vos diagnostics immobiliers à Paris
Un bien immobilier à vendre ou à louer, une copropriété ou un parc immobilier à gérer ?
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Vente aux enchères des Avocats - Encheres Publiques.com
Nous sommes le 07 Jan 2018, 03:21
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement loue droit locataire / vente aux encheres d'immobilier
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-07 09:09:10
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat d'achat maison / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d'un appartement avant la fin du bail / avant la vente d un appartement / vente d appartement et maison
Modele Compromis De Vente Terrain Agricole | BeCompta.be
enregistrement de bail
[...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un...
Date: 2018-04-12 09:07:16
Site :
https://www.becompta.be
Thèmes liés : prix immobilier terrain non constructible / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Conditions de vente Cap'Vacances - Village Vacances Cap ...
Conditions générales et particulières de vente
Mises à jour le 06-12-17
Les conditions générales de vente sont conformes au décret n°94.490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjour. Les dispositions de l'article 95 à 103 du...
Site :
http://www.capvacances.fr
Thèmes liés : location d'appartement particulier vacances / location d'un appartement de vacances / condition de vente d un appartement / vente d'un appartement avant 5 ans / avant la vente d un appartement
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
MODÈLE GRATUIT DE CONGÉ POUR VENTE
CE CONGE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE REÇU PAR LE LOCATAIRE SIX MOIS AVANT LA FIN DU BAIL.
LA DATE DE RÉCEPTION DE LA L.R.A.R PAR LE LOCATAIRE EST CONSIDÉRÉE ET NON PAS LA DATE DE LA PREMIÈRE PRÉSENTATION
Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
Lettre Recommandée avec...
Date: 2017-12-03 17:51:02
Site :
http://www.fbls.net
Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio
Article 18 reproduction des articles du code du tourisme
ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : condition de vente d un appartement / vente d'un appartement avant 5 ans / location d'appartement particulier paris / vente d'appartement paris 11 / location d'appartement particulier vacances
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-12-15 09:10:30
Site :
https://sites.google.com
La rupture du bail d’habitation à l’initiative du bailleur ...
La rupture du bail d'habitation à l'initiative du bailleur
Avant d'exposer les différentes possibilités offertes au bailleur pour rompre le bail d'habitation qui le lie à son locataire, il convient de préciser que ne seront abordées que les hypothèses applicables aux contrats de location vide soumis à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : vente d'un appartement loue droit locataire / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un appartement avant la fin du bail / condition de vente d un appartement / vente d'un appartement avant 5 ans
La Revente LMNP – LMP [Loueur Meublé (Non) Professionnel]
La revente LMNP ? De quoi s'agit-il ?
Après l'engouement des années 1999 - 2008 pour le Loueur en Meublé Professionnel (LMP) puis le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), sont arrivés en 2007 les premiers biens à la revente LMNP .
D'abord confidentiel et réservé à des investisseurs connaisseurs aux travers de quelques acteurs historiques dont notre société, ce marché s'est...
Distrimed Annonces - Vente de matériel medical d'occasion
LES PETITES ANNONCES MEDICALES GRATUITES
Vente de matériel medical d'occasion
Les annonces sont passées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Distrimed.com ne saurait en aucune façon être tenu responsable en cas de litige.
Attention aux faux dons de matériel ! Certaines personnes (se faisant souvent passer pour des ONG respectables) proposent parfois de vous donner du...
Site :
https://www.distrimed.com
Thèmes liés : vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / avant la vente d un appartement / vente d appartement en france / vente d un appartement
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre sa ...
Définition du dossier de diagnostic technique
Dans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature du compromis ou de la promesse de vente.
La loi oblige le vendeur à transmettre le DDT, afin d'informer du mieux possible l'acquéreur sur le bien qu'il achète et ses caractéristiques. La bonne...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : vente d'un appartement diagnostics obligatoires / diagnostic avant la vente d'un appartement / prix de vente de l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans
Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Où va l'immobilier en 2017 - explorimmo.com
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1-Les principales nouveautés
Des « permis de louer » entrent en vigueur. Un décret d'application de la loi Alur permet aux collectivités d'instaurer un régime de déclaration ou d'autorisation préalable à la mise en location d'un logement. Par ailleurs, les communes de plus de 200.000 habitants vont pouvoir exiger l'enregistrement de locations ponctuelles via des plateformes...
Site :
explorimmo.com
Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
Site :
https://www.pure-gestion.com
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier
Posted
Accueil >> Investir en Immobilier >>
Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts
Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.
Dispositif fiscal d'incitation à...
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
Immobilier : petits tracas et grosses galères de propriétaires
A la suite d'un appel à témoignage, une centaine de propriétaires nous ont raconté leur tracasseries quotidiennes. Nous publions ici les anecdotes les plus représentatives avec, à chaque fois, les conseils des juristes de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
Le Monde |
o Mis à jour le
31.03.2014 à...
Date: 2017-12-05 07:40:08
Site :
http://www.lemonde.fr
Immobilier de prestige, les intermédiaires off-market | Le ...
Art de vivre & patrimoine
Immobilier de prestige, les intermédiaires off-market
Parce qu'il n'est pas bien vu, en France, d'afficher l'étendue de ses biens, la discrétion de ces spécialistes fait recette
Ambre Delage
La clientèle étrangère de biens immobiliers de luxe revient investir en France, après une période de disette faisant suite aux dernières élections présidentielles. Et...
Travaux déductibles du revenu foncier. - impotsurlerevenu.org
Impôts > Revenus fonciers > Travaux déductibles du revenu foncier
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Tout propriétaire de logement ou de bureaux mis en location peut prétendre à une déduction du montant des travaux sur ses revenus fonciers.
Toutefois seules les dépenses liées à l'entretien, la réparation et l'amélioration de ces lieux entrent en ligne de compte dans...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06
Bonjour Sana,
Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.
En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une...
Date: 2018-01-03 11:02:08
Site :
cyberpret.com
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com
Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)
Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900
L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.
Depuis...
Site :
http://france-inflation.com
Achat sur plan : guide immobilier sur l'achat en VEFA ...
Acheter sur plan (ou en VEFA)
14/01/2015
Mis à jour le 03/08/2017
Acheter sur plan, c'est se porter acquéreur d'un logement qui n'est pas encore construit ou dont la construction n'est pas terminée. On parle juridiquement de « vente en l'état futur d'achèvement » (VEFA). Il peut s'agir d'un appartement (cas le plus courant) ou d'une maison individuelle (lotissements village). L'achat en...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / prix de vente de l immobilier / contrat de reservation achat immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Immobilier ancien: hausse des prix et nouveau record de ...
Immobilier ancien: hausse des prix et nouveau record de transactions en 2017
Le marché immobilier ancien a vu ses prix monter et établi un nouveau record historique en 2017 avec 968.000 ventes / © AFP/Archives / THOMAS COEX
Toujours favorisé par des taux d'intérêt très bas, le marché immobilier ancien a vu ses prix monter et établi un nouveau record historique l'an dernier avec 968.000...
Site :
https://www.romandie.com
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / exemple de contrat de location vente maison / location d'appartement ou maison de particulier a particulier / location d appartement maison / modele de contrat location vente maison
Crédit Agricole Centre France - Et si on essayait l’achat ...
Véhicule
Et si on essayait l'achat immobilier dans le neuf ?
Bien qu'un peu plus cher au moment de l'acquisition, l'achat d'un logement neuf vous garantit de ne pas avoir à faire de travaux et de bénéficier d'un logement confortable, bien isolé et dont l'agencement est pensé pour correspondre au goût du jour. Une formule qui tente de nombreux candidats à l'accession à la propriété. Et...
Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Immobilier neuf Alsace
le vieux Strasbourg : Sous le vernis, les fissures
septembre 22nd, 2016
Voilà près de seize siècles que Strasbourg rayonne sur la rive gauche du Rhin. mais derrière la bell [...]
septembre 5th, 2016
Il est 14 heures et, second miracle, Rouvillois est exact au rendez-vous. Protégé sur sa gauche par [...]
LE DISPOSITIF PINEL
Découvrez le DISPOSITIF PINEL Plus de défiscalisation, plus...
Date: 2016-10-03 16:18:08
Site :
http://www.immobilier-neuf-alsace.com
EHPAD | ehpad.fr
2016 : + 0,61 %
2017 : + 0,46 %
=> Pour savoir pourquoi le placement le plus sécurisé en 2017 est d' investir en chambre EHPAD cliquez ici
ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...
Site :
https://www.ehpad.fr
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Loi Pinel : défiscalisation immobilière - K&P Défiscalisation
Descriptif technique
Le dispositif loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif entré en vigueur le 1er janvier dans le cadre de la loi finances 2015. Il s'agit d'un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf en France métropolitaine. La loi Pinel prend la suite des loi Duflot, Scellier, Robien etc. Le dispositif Pinel est considéré comme plus incitatif que...
Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...
71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées
Bonjour Krisbon38,
Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .
Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...
Date: 2018-01-06 19:42:12
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Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier au m2 / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix d achat immobilier
Remboursement FNS et succession a concurrence de l actif
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Remboursement FNS et succession a concurrence de l actif
Linceopera 11 Messages postés jeudi 26 décembre 2013Date d'inscription 28 avril 2015 Dernière intervention - 5 avril 2014 à 15:28 - Dernière réponse : SacriPanard
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
bonjour,
je...
Date: 2018-04-27 14:11:59
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droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente aux encheres sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / vente appartement prix notaire / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Acheter un logement en accession aidée - PSLA à ...
Logement destiné à la Résidence Principale de l'acquéreur,
Respect des plafonds de Ressources fixés par la règlementation (selon zone géographique A/B/C),
Respect d'un prix plafond par m² (selon zone géographique A/B/C),
Agrément de l'Etat
Qu'est-ce que le PSLA ?
Le PSLA est un dispositif créé par le gouvernement français en 2004 ayant pour but de faciliter l'accès à la...
Site :
https://www.fdi-promotion.fr
Thèmes liés : vente d'un appartement avant 5 ans / vente d'un appartement loue droit locataire / vente d un appartement moins de 5 ans / vente d'un appartement avant divorce / avant la vente d un appartement