N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / investissement dans l'immobilier d'entreprise

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

Lire la suite


Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

Classe énergie et émissions de gaz à effet de serre (GES ...

71. Le lundi 7 octobre 2013, 09:13 par Maison écologique à vendre Midi-Pyrénées

Bonjour Krisbon38,

Il faut avoir suivi une formation afin de devenir un diagnostiqueur immobilier certifié pouvant délivrer un rapport de diagnostic de performance énergétique .

Je vous envoie mon guide pratique gratuit " Estimer son DPE, estimer une consommation, questions les plus fréquentes " ainsi...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 19:42:12
Site : http://www.immobilierecologique.fr

Pourquoi et comment investir à Marseille ? | Netinvestissement

Pourquoi et comment investir à Marseille ?

Pourquoi et comment investir à Marseille ?

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Pourquoi et comment investir à Marseille ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / investissement locatif marseille / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014

Marché de la Réalité Virtuelle - Montréal

Exposants

Hadrien Laporte Président SmartPixel.tv +

SmartPixel.tv est une entreprise avec plus de 8 ans d'expérience dans le développement d'expériences 3D interactives et multi-utilisateur pour différentes industries telles que l'immobilier, l'ingénierie et le tourisme. Toujours prêt à relever de nouveaux défis, SmartPixel.tv crée des outils de présentation, de vente et de gestion à...

Lire la suite


Site : http://mrvm.ca

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / article sur les prix de l'immobilier

30 St Mary Axe — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le bâtiment se trouve sur l'ancien site du bâtiment Baltic Exchange, le siège d'un marché mondial pour les ventes de navires et d'information maritime. Le 10 avril 1992, l' IRA provisoire fait exploser une bombe près de la Bourse, endommageant gravement le bâtiment historique de la Bourse et les structures voisines.

Le bâtiment a reçu l' Emporis...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 10:56:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Noisiel — Wikipédia

La Ferme du Buisson[ modifier | modifier le code ]

Cour de la Ferme du Buisson

Le quartier de la Ferme du Buisson est quant à lui le dernier programme immobilier de la ville nouvelle à Noisiel. Il a débuté en 2005 par la rectification du tracé du Cours du Buisson bordé de nouveaux parkings et d'un mail piétonnier. Quatre résidences offrant 283 logements en accession à la propriété ont...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:37:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / marche de l'immobilier paris 16

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 47940 fois, 160 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Immobilier Cahors / Prayssac, achat maison Cahors, agence ...

MAGNIFIQUE PROPRIETE DE CARACTERE DU 13ème SIECLE COMPRENANT UNE VASTE MAISON DE MAITRE D ENVIRON 375 M²,...

Découvrez IMMO46

Nos agences immobilières Immo 46 dans le Lot

Créée en 1991 par Marc VERGELY, architecte DPLG, l'agence immobilière «IMMO 46» rachète en 2014 l'agence «Tout l'immobilier» et met depuis ce jour à votre disposition les atouts de cette croissance d'une...

Lire la suite


Site : http://www.immo46.com

Thèmes liés : agence immobiliere avenir immobilier / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / achat immobilier en location vente / immobilier l achat et les offres de location

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net

Thèmes liés : article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:43:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / fonds d'investissement immobilier d'entreprise / investir immobilier pays de l'est

Société immobilière du Cameroun ... - africa-immobilier.com

Société immobilière du Cameroun (SIC): Un logement pour tous

Publié par Africa Immobilier

1 commentaire

Cette entreprise publique  a la responsabilité de construire et mettre en vente des logements dits sociaux

La Société Immobilière du Cameroun (SIC) est sans doute l'entreprise camerounaise du secteur de l'immobilier la plus connue dans le pays.  Pour cause, elle est censée apporter...

Lire la suite


Site : http://www.africa-immobilier.com

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / prix de l immobilier d entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale , ...).

La dette publique, « au sens de Maastricht »...

Lire la suite

Date: 2018-04-29 05:08:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise

N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 9

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27

INTRODUCTION 33

PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35

I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35

A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / investissement dans l'immobilier d'entreprise

Tewako | Assistance Maîtrise d'Ouvrage / AMO | Francine ...

suivi et contrôle de la réalisation du projet

assistance à la maîtrise des coûts et des délais

aide à la réception du projet

 

 

Pour des opérations en neuf ou en rénovation allant de 1 000 m² à 40 000m², principalement à Paris et Région parisienne.

Conscients des enjeux environnementaux et de la préoccupation des Maîtres d'Ouvrage en la matière, Tewako saura conseiller son...

Lire la suite


Site : http://tewako.com

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / programme immobilier d'accompagnement / immobilier d'entreprise a paris

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

Lire la suite

Date: 2018-01-05 11:26:48
Site : http://www.fbls.net

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

Lire la suite


Site : http://www.betrim.fr

Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

9 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés

RAPPORT AU ROI Sire, L'objectif de l'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à Votre signature est la mise en oeuvre de la possibilité offerte par la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net

BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU

Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.

Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.

Champ du contrat type : le présent contrat type de location...

Lire la suite

Date: 2017-12-03 18:31:58
Site : http://www.fbls.net

Défiscalisation immobilière : Toutes les lois en vigueur

Défiscalisation immobilière : Toutes les lois

Imposition immobilière: Comment payer moins d'impôts ?

Les locations en France sont soutenues depuis de nombreuses années par des incitations fiscales, connues sous le nom de législation d'exonération de l'impôt foncier. Le besoin de logements et le retard dans la construction de nouveaux bâtiments ont incité les législateurs à encourager...

Lire la suite


Site : http://alecsolugha.org

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / investissement dans l immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise a lyon / marche de l'immobilier d'entreprise 2015

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Version consolidée au 27 avril 2018

Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / le marche de l'immobilier d'entreprise

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / article sur les prix de l'immobilier

Analyse du marché de la promotion immobilière en France

La promotion immobilière en France

L'évolution des ventes du secteur de la promotion immobilière en France :

Dans le cadre de la promotion immobilière en France , si l'on compare l'année 2015 avec 2014 sur la même période à savoir le troisième trimestre, on observe une augmentation du nombre de ventes de 16% avec un peu moins de 30 000 logements réservés, ce qui montre que les...

Lire la suite


Site : https://www.homunity.com

N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...

Mesdames, Messieurs,

Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier

scpi de rendement

Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min

Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».

Dany

Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...

Lire la suite


Site : http://blog.logic-immo.com

4 conseils pour financer son achat immobilier

Rejoignez +26 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir

Je m'abonne

Accueil » 4 conseils pour financer son achat immobilier

4 conseils pour financer son achat immobilier

Le 29 avril 2015

Les taux d'intérêt sont bas, le marché immobilier en recul dans certains secteurs, le moment semble particulièrement opportun pour investir...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Comment déjouer un manipulateur grâce à la technique de l ...

18 juillet 2016 à 11 h 55 min

Bonjour Dominique, c'est très bizarre de vous lire car je vis exactement la même chose et ne pensais pas que quelqu'un d'autre pouvait vivre à l'identique ce que je vis (des pleurs dont mon mari se fiche éperduement.. Les mêmes situations...).

Ce que j'en pense : Aujourd'hui, j'ai enfin ouvert les yeux et c'est tout simplement la situation qui m'a...

Lire la suite


Site : http://www.3hcoaching.com

Thèmes liés : marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / investissement dans l'immobilier d'entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

La Loi Pinel : défiscalisation immobilière

La loi Pinel

Loi Pinel

Le plan Pinel, qui est la ministre du Logement Sylvia Pinel, réglemente les lois fiscales générales françaises introduites dans la loi. 20151 permet aux investisseurs de subir une baisse de l'impôt sur le revenu sur les investissements locatifs Je promets de louer une maison comme maison principale pendant au moins 6 ans. Le but de cet article est...

Lire la suite


Site : http://www.espace-renoir.com

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / trouver un logement neuf loi pinel / investissement immobilier loi pinel / prix de l immobilier d entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise bordeaux

Mon avis Sur « Elise Franck » Conseil : Faites attention

1ère rencontre avec Elise Franck

dans un café

le jour où je me suis décidé

pourquoi cette décision?

éviter de me poser trop de questions

découvrir le marché de l'investissement immobilier

mais et le prix?

j'ai considéré le prix comme une formation

apprendre en faisant ou en regardant faire de près

la recherche du bien 2/5

visites

appels à EFC pour relancer

les travaux 5/5

la...

Lire la suite


Site : http://www.guillaumeautret.com

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / conseil en investissement immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / recherche appartement en location pas cher / marche de l'immobilier d'entreprise 2014

Promotion immobilière : Garan livre les premiers ...

Les projets structurants au niveau de la région du grand Casablanca sont légion. Le dernier en date à connaître son coup d'envoi n'est autre qu'un nouveau pôle urbain à Bouskoura, sur une superficie de 250 hectares. Ce projet d'envergure est porté par le Groupe arabe de réalisation d'Afrique du Nord (Garan). Garan est constitué d'un actionnariat marocain et saoudien. On y retrouve du...

Lire la suite


Site : http://www.tgcc.ma

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / prix de l immobilier d entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Menafinance - capitaine-credit.com

Menafinance et la gestion de la carte Darty

Menafinance, en tant qu'organisme prêteur, accordera ou pas l'ouverture du crédit adossé à la carte Darty. C'est aussi Menafinance qui gérera les paiements, les encaissements, l'envoi des relevés de compte ou le renouvellement de la carte Darty. En cas d'impayé, c'est aussi Menafinance qui assurera le recouvrement.

Crédit Ménafinance ou crédit...

Lire la suite


Site : https://www.capitaine-credit.com

Thèmes liés : achat immobilier credit ou comptant / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / lors de l achat d un bien immobilier / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2014

E-PATRIMOINE (Epargne Evolution) : Assurance-vie

3.88/ 5 sur 17 votes

- Avis détaillés :

Politique de collecte des avis

E-Patrimoine

Depuis 2008, E-Patrimoine est le spécialiste de l'assurance-vie en ligne à frais réduits. Courtier de contrats d'assurance-vie, cette société est spécialisée depuis 1991 dans le conseil financier auprès des particuliers et des entreprises.

Epargne évolution, un contrat totalement repensé

Epargne Evolution est un contrat d'assurance individuel. Lancé en 2008, ce contrat a été entièrement revu en 2014/2015 pour devenir l'un des...

Lire la suite


Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : evolution marche immobilier d'entreprise / fonds d'investissement immobilier d'entreprise / conseil en investissement immobilier d'entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014

Droit de la consommation — Wikipédia

Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:46:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / contrat d'achat vente immobilier / contrat d'achat immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise en france

Marseille: Fin de partie pour le «parrain» Gérald ...

Justice

Marseille: Fin de partie pour le «parrain» Gérald Campanella? Portrait d'un «voyou à l'ancienne»

BANDITISME « 20 Minutes » retrace le parcours de Gérald Campanella, qui sera jugé ce mardi, après quatre ans de cavale...

Jean Saint-Marc, avec T.C.

Publié le 10/04/18 à 08h20

-- 

Envoyer par Mail

L'arrestation de Campanella, une «belle prise» selon les enquêteurs. -- P....

Lire la suite

Date: 2018-04-13 22:08:06
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Acheter une maison pour 1€ en Italie - Immobilier, Les ...

Acheter une maison pour 1EUR en Italie

Par Matthieu Hoffstetter Les autorités d'un village du centre de la Sicile proposent aux acquéreurs potentiels de racheter les maisons centenaires du village pour 1EUR. Destinée à lutter contre l'exode rural, cette initiative a permis de relancer l'économie locale via les chantiers entrepris par les nouveaux propriétaires.

Twitter Linkedin

Une...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 10:59:20
Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : immobilier acheter maison / immobilier achat d une maison / acheter maison a vendre pas cher / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise

TUNISIE IMMOBILIER TV BLOG: 2014

SOTEMAIL lève 8 MDT sur la Bourse pour une nouvelle ligne de production

 

A l'occasion de l'ouverture des souscriptions à l'OPF de la Société Tunisienne d'Email (SOTEMAIL), son directeur général, Ahmed Sghir, a animé jeudi 19 décembre 2013 au siège de la Bourse une communication financière durant laquelle il a présenté les grands axes du Business Plan de son entreprise ainsi que...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 01:04:13
Site : tunisieimmobiliertv.blogspot.com

Thèmes liés : prix de vente de l immobilier / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / prix de l immobilier d entreprise / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise

Louis Lambert Courtier Immobilier Inc. - Société par ...

Nombre de propriétés au total : 0

Nombre de propriétés après filtrage : 42

249 000 $ +tx

Saint-Paul 136, Rue de Visan Maison de plain-pied #9134453 Maison à construire. Grand plain-pied avec garage. Magnifique secteur paisible. Terrain de plus de 10000pc. Stationnement latéral sur le côté de la maison. Construction de qualité et garantie GCR 5 ans. Me contacter pour plus...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 02:30:02
Site : http://www.louislambert.com

Thèmes liés : prix d'une maison neuve plain pied sans terrain / prix maison neuve plain pied / prix d une maison neuve 3 chambres / prix d'une maison neuve cle en main / prix d une maison neuve hors d'eau hors d'air

! Propriété Camposol, Mazarron Murcia Propriétés à vendre ...

Isla Plana, Murcia, Spain | EUR250,000 | Voir Propriété

Propriété Vedette

Mazarron Country Club, Murcia, Spain

Propriété

Mazarron Country Club, Murcia, Spain | EUR74,900 | Voir Propriété

Bienvenue chez Mercers

Notre Passion , l'Immobilier

Pour que la meilleure propriété en Espagne et au meilleur prix à Mazarrón, Murcie et la Costa Calida, Mercers devrait être votre choix numéro...

Lire la suite


Site : http://www.immobilierenespagne.com

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / marche de l'immobilier d'entreprise 2015 / marche de l'immobilier d'entreprise 2014 / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise