TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2014-07-15T11:40:27.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété assortie d'une acquisition différée de terrain

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Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vente Espagne | NOVEMO

Copyright 2018©. Novemo.com. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation

Site immobilier: consultez les petites annonces immobilières de particuliers

Site d'annonces immobilières de vente, de location entre particuliers, et professionnels sur Internet, Novemo.com...

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Site : http://www.novemo.com

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

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Site : http://www.hellopro.fr

Appartement à Louer Île-des Soeurs : Condo, Loft, Maison ...

En passant une commande sur notre site, vous déclarez que:

 

- Vous avez la capacité juridique de conclure des contrats, et

 

- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

 

4. FORMATION DU CONTRAT ET ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

 

En publiant une annonce sur notre site web TrouveUnAppart.com, et par toute consultation ou de l'utilisation du site web, le VISITEUR accepte d'être soumis aux...

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Site : https://www.trouveunappart.com

Thèmes liés : condition de vente d un appartement / location vente d une maison condition / vente d'un appartement avant 5 ans / avant la vente d un appartement / vente d un appartement moins de 5 ans

Immobilier ville maison appartement villa achat vente ...

380 000 EUR

AJC Immobilier en quelques mots...

L'agence AJC IMMOBILIER est votre partenaire de confiance pour acheter, vendre et louer un bien en Provence, dans les Alpilles. Vous bénéficierez d'un service personnalisé et l'équipe d'AJC IMMOBILIER s'engage à vous accompagner dans votre recherche dans le respect de vos envies, de vos attentes et de votre budget.

Notre objectif :...

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Site : http://www.ajcimmobilier-saintremy.com

Thèmes liés : immobilier vente achat maison appartement / achat d un bien immobilier / immobilier achat d une maison / location vente dans l immobilier / agence immobilier vente achat

Simulateur Plus-Value: Plus-Value.net

Simulateur plus-value immobilière : Indispensable pour vos achats immobiliers

L'immobilier reste toujours un placement sûr en France quelle que soit l'option choisie. La demande en logement ne cesse pas d'accroître. Pour cette raison, le gouvernement continue de renouveler chaque fois les dispositifs fiscaux dans le secteur dans le but de favoriser la construction. L'allègement fiscal touche...

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Site : http://www.plus-value.net

Gestion immobilière Paris - SA GRI - GESTION ET ...

Guide pratique

INFORMATIONS DIAGNOSTICS

Les diagnostics, leur caractère obligatoire ou non, ainsi que leur durée de validité sont détaillés sur le site de notre partenaire Diagamter.

 

LES TERMITES

La loi n°99-471 du 8 juin 1999 et ses textes d'application (décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle d'état parasitaire) ont défini les conditions...

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Site : http://www.gestions-immobilieres.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente d'un appartement avant 5 ans / diagnostic avant la vente d'un appartement / prix de vente d un bien immobilier / avant la vente d un appartement

Immobilier neuf à Royan - Programmes de logements neufs ...

Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.

 

Promoteurs Immobiliers, nous réalisons des programmes immobilier neufs sur les villes de ROYAN, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, VAUX-SUR-MER.

 

Nous sommes spécialisés dans la vente des appartements neufs et des maisons neuves de nos propres promotions ...

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Site : https://www.immobilier-neuf-royan.com

Où va l'immobilier en 2017 - explorimmo.com

Bookmarks

1-Les principales nouveautés

Des « permis de louer » entrent en vigueur. Un décret d'application de la loi Alur permet aux collectivités d'instaurer un régime de déclaration ou d'autorisation préalable à la mise en location d'un logement. Par ailleurs, les communes de plus de 200.000 habitants vont pouvoir exiger l'enregistrement de locations ponctuelles via des plateformes...

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Site : explorimmo.com

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-04-27 14:48:12
Site : http://www.ge-unge-idf.net

Géomètres-Experts UNGE IDF

Géomètres-Experts UNGE IDF

Le bornage est de l'exclusivité du géomètre-expert.

Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.

« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»

Les limites de possession ne sont pas forcément...

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Date: 2018-01-07 05:46:21
Site : http://ge-unge-idf.net

Location de vacances la Croix Valmer - Agence Les Mimosas

Location de vacances à La Croix Valmer

Bienvenue sur le site de l'Agence les Mimosas, agence immobilière spécialisée dans la vente et la location vacances sur La Croix Valmer  et plus particulièrement la location à Gigaro.

La force de l'agence se situe dans sa spécialisation : Agence les Mimosas se concentre essentiellement sur le marché immobilier du secteur de...

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Site : http://www.les-mimosas.com

Thèmes liés : location maison vacances agence immobiliere / location d'un appartement de vacances / location maison de vacances par agence / location d une maison de vacances / location appartement maison vacances

Modele Compromis De Vente Terrain Agricole | BeCompta.be

enregistrement de bail

[...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un...

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Date: 2018-04-12 09:07:16
Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : prix immobilier terrain non constructible / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

Bordeaux et Gironde - Vente d'appartement, maison et terrain

 

Une certaine idée de l'accession sociale à la propriété

Axanis, coopérative immobilière depuis 1952, est un acteur majeur de l'accession sociale à la propriété dans la métropole bordelaise et en Gironde. Filiale d'aquitanis, opérateur incontournable du logement locatif social de Bordeaux Métropole, Axanis a pour vocation de permettre au plus grand nombre de devenir propriétaire dans les meilleures conditions, tant en termes de prix que de confort d'achat.

Son expérience et ses valeurs font d'Axanis un promoteur immobilier solide et solidaire, à l'écoute des...

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Site : https://www.axanis.fr

Thèmes liés : achat d une maison en location vente / vente d appartement et maison / immobilier vente achat maison appartement / location vente d une maison condition / location et vente d appartement

Agence immobilière à Vias | Santoni Immobilier

de 9h30 à 19h

Votre agence immobilière S'ANTONI A Vias

L'agence JMG a rejoint le groupe S'ANTONI Immobilier depuis janvier 2015. L'agence est devenue S'ANTONI Immobilier- JMG et est ouverte tous les jours de 9 :30 à 19 :00 non stop.

Nous sommes spécialistes de la transaction Immobilière,  de la gestion annuelle, de la location annuelle et de la location vacances depuis 30 ans. Notre...

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Site : http://www.vias-immobilier.com

Bienvenue sur le site de MA MAISON Immobilier

Nous vous aiderons à trouver

l'endroit de vos rêves.

Bienvenue sur notre site

Espagne

Agence immobilière active dans toute la région liégeoise, MA MAISON est à votre service pour la vente ou la location de vos biens immobiliers.

A la recherche d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain ? A vendre ou à louer à Liège et ses alentours ? Nous disposons en permanence de nombreux biens à...

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Site : http://immomamaison.be

Diagnostics Immobilers Obligatoires : ce qu'il faut savoir

1.a. Vente d'un bien immobilier

Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :

le constat de risque d'exposition au plomb ;

l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;

l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;

l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....

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Site : http://www.diagnostic-experts.fr

Thèmes liés : vente d'un appartement diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier location prix / location et vente d appartement / location vente d une maison condition / vente d une maison en location

Entre Particuliers - Le Bon Coin Immobilier

Entre Particuliers est un site d'annonces immobilières entre particuliers, parmi les plus populaires dans ce domaine, dans toute la France.

Ce site permet de louer et/ou de vendre, tout type de bien immobilier dans toute les localités de France. Il peut notamment s'agir d'une maison, d'un appartement, d'un terrain, d'un bureau, d'une villa, etc.

La mise en ligne d'une annonce est...

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Site : coin-immobilier.eu

immobilier espagne - immobilier espagne

 Bon à savoir

  

La plupart du temps, très souvent les Espagnols sont très curieux en ce qui concerne les étrangers et n'hésiteront pas à leur parler.

 

De par leur culture, les Espagnols sont très hospitaliers, souriants et s'assurent que le visiteur se sente à l'aise parmi eux.

 

tout d'abord, ils chercheront à savoir quelles impressions il a de l'Espagne (cuisine, coutumes,...

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Site : https://www.immobilierespagne.org

Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne

Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires   Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell

Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.

Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...

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Site : http://www.tas-consultoria.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

ARNAQUE AUX PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : LA BANQUE EST EN ...

18 rue Pradier 75019 PARIS,

Non comparante représentée par Me ELBAZ avocat plaidant du

barreau de PARIS, et par SCP THOMAS-RIBALIBONNEFOY, avocat

postulant du barreau de CUSSET-VICHY

Société SYGMA BANQUE

18 rue de Londres, 7E009 PARIS,

Non comparante représentée par Me CASANOVA Muriel, avocat du

barreau de MONTLUCON

EXPOSE DU LITIGE

Le 2 septembre 2013, Franck BELOT et son épouse...

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Site : http://victimesduphotovoltaique.com

Thèmes liés : achat d une maison en location vente / contrat d'achat maison / location de maison avec option d'achat / achat maison en location avec option d'achat / location vente d une maison condition

Quand il faut revendre sa voiture électrique avec location ...

Quand il faut revendre sa voiture électrique avec location de la batterie

5 (100%) 1 vote

Présentée par certains constructeurs et concessionnaires comme une garantie incontournable pour leur durée de vie, la location des batteries de traction des voitures électriques peut poser quelques problèmes lors de la revente du véhicule. Témoignage !

Location imposée

Trois constructeurs ont...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : achat d une maison en location vente / location vente d une maison condition / location maison avec offre d'achat / vente d une maison en location / prix d une location d une maison

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Terre du Sud : promoteur immobilier dans le hérault ...

Vente

Votre agence immobiliere du sud de la France

Vous êtes à la recherche d'un professionnel de l'immobilier pour vous accompagner dans votre projet d'achat, de vente ou de location immobilier dans le Sud de la France ? L'agence Terre du Sud est à votre service. Situé dans le département de l'Hérault, en Languedoc Roussillon, notre agence immobilière intervient dans la région...

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Site : http://www.terre-du-sud.fr

Durant combien d’années un bien immobilier peut être ...

Durant combien d'années un bien immobilier peut être considéré comme neuf ?

Définition d'un bien immobilier neuf

Un bien neuf peut être une maison individuelle ou un appartement construit et achevé depuis 5 ans maximum. Il sera considéré comme tel s'il n'a jamais été habité ni occupé à n'importe quelle fin. Un bien appartenant à un lot peut être également considéré comme neuf dans le cadre d'un avantage fiscal.

La condition d'inhabitation ou d'inoccupation est vérifiée au moment de la vente ou de la location du bâtiment par une agence immobilière ou par huissier. Les services fiscaux exigent également que le bien...

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Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : achat d un bien immobilier / bien immobilier neuf definition / frais d'achat immobilier neuf / frais de notaire achat bien immobilier neuf / achat bien immobilier neuf

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Location de vacances à la Grande Motte et vente d'appartement

En savoir plus

Agence immobilière à La Grande Motte

Notre agence immobilière à La Grande Motte, spécialiste de la Motte du couchant, où se situent les plus belles plages.

Lors des estimations de biens nous conseillons le propriétaire et trouvons ensemble les meilleures...

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Site : http://www.couchantimmobilier.fr

Thèmes liés : vente d appartement et maison / achat vente appartement grand / agence immobiliere vente appartement / location et vente d appartement / condition de vente d un appartement

Fosse septique - forum - batipole.com

comment recuperer un puisard qui n'absorbe plus l'eau en sortie de fosse

soude ou bien eau oxigené ????

en dernier recours repercer le fond avec une tarriere??

merci de vos reponses et surtout de vos experience personnelles

lipi

Réponse de aurel63 (Part 63)

Posté le : 12/12/07

Combien coute l'installation d'une fosse septique (main d'oeuvre et matériel)?

Réponse de DJACK (Part 78)

Posté le...

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Site : http://www.batipole.com

Thèmes liés : location vente d une maison condition / achat d une maison en location vente / prix d'un agrandissement d'une maison / prix d une location d une maison / location maison cote d'or

Groupe Patr'immo dans l'immobilier neuf | Agence ...

> Accueil > societe

Depuis 2007 la société PATR'IMMO commercialise des programmes immobiliers neufs sur Lyon et sa région, destinés à la résidence principale ou à l'investissement immobilier (type loi Duflot ou LMNP).

Fort d'une solide expérience du marché immobilier lyonnais et d'une grande expertise des lois de défiscalisation, PATR'IMMO propose des solutions sur mesure à ses...

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Site : http://www.patr-immo.com

N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...

Mesdames, Messieurs,

Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Maison Aytré - Agence immobiliere Angoulins sur Mer Azur ...

Accueil Ventes Recherche rapide Locations Estimation Contact Actualités

" Une agence qui vous assure conseil, qualité et sérieux "

Installée au coeur du village d'Angoulins depuis 7 ans, l'agence immobilière AZUR IMMO 17 a su se démarquer par son sérieux et surtout par la qualité de ses services.

Spécialisés en Transaction et Location immobilière nous...

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Date: 2018-01-07 06:03:51
Site : http://www.azurimmo17.com

Thèmes liés : location maison agence immobiliere / vente d appartement et maison / location vente maison appartement / location d appartement maison / vente appartement et maison

10 pièges de l'investissement locatif Pinel – Jean ...

14/04/2015 par Therese 27 réponses (27)

« Effacez votre impôt grâce au dispositif Pinel » peut-on lire sur des publicités immobilières. Ce serait sympa si c'était aussi simple. Mais l'investissement locatif dans le cadre de ce dispositif fiscal avantageux peut présenter de nombreux pièges. Jean-Christophe Leyravaud explique comment les éviter. A lire avant d'investir...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Bernion Immobilier / Agence immobilière de prestige Nice ...

Le Cabinet Bernion Immobilier est spécialisé dans la vente et la location de maisons, villas et appartements de prestiges sur Nice (Cimiez, Bieckert, Rimiez, Gairaut, Carré d'Or, quartier des Musiciens, zone piétonne, Promenade des Anglais, Vieux Nice, Corniche Fleurie, Fabron, etc.)  et la Côte d'Azur (Cannes, Eze, Antibes,...

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Site : http://www.bernion-immobilier.com

Thèmes liés : location vente maison appartement / vente appartement 3 pieces nice / location appartement 3 pieces nice / location et vente d appartement / location d appartement maison

Reprendre un logement qui est mise en location

 

Mettre fin à un bail de location, dans quelles conditions ?

Reprendre un appartement ou une maison en fin de bail nécessite de respecter une procédure très stricte, garante du respect des droits des locataires. L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 a permis d'encadrer le congé de fin de bail afin de protéger les locataires.

La reprise du logement pour y habiter

L'article 15-1 de la...

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Site : http://www.toobusiness.com

Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / location vente d une maison condition / condition de vente d un appartement / avant la vente d un appartement / vente maison location bail

Immobilier Agde | Agence immobilière Agde | Santoni Immobilier

de 9h30 à 19h

Votre agence immobilière S'ANTONI à Agde

L'agence S'ANTONI Immobilier à Agde, 2 rue du Grand Cap, vous accueille et vous conseille dans votre recherche de biens immobiliers sur Agde et sa région. Notre équipe est composée de cinq conseillers immobiliers spécialisés dans la transaction dont notre manager, d'une assistante commerciale/coordinatrice qualité (norme iso 90001...

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Site : https://www.immobilier-agde-santoni.fr

Thèmes liés : achat d une maison en location vente / agence immobilier vente achat / location vente d une maison condition / location vente dans l immobilier / achat immobilier en location vente

Proposition de prix offert par promoteur immobilier ...

1 message(s) , Inscription le 19/06/2016

Bonjour,

Un promoteur immobilier est intèressé par ma résidence principale dans le but de la démolir et d'utiliser le terrain pour y faire un immeuble collectif.

On m'a dit, qu'en général, le juste prix d'achat du terrain doit représenter entre 12% et 18% du chiffre d'affaire (hors taxes) résultant de la vente des appartements neufs par le...

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Site : experatoo.com

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Préc. 15  Suivant 15

 

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Site : http://www.vitannonce.com

Thèmes liés : petite annonce location de maison / petite annonce location appartement / petites annonces vente appartement / achat d une maison en location vente / location appartement maison vacances

Immobilier arnaque immobilière par internet

2Plateaux, ABIDJAN Rue des princes

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email : delmapouetnoel@yahoo.fr

DE : noel derrien noelderrien@hotmail.fr Bonjour Merci pour l'intérêt que vous avez porté à mon annonce de location. Je suis en effet un particulier qui loue mon Appartement 2 pièces de 45m2 avec ascenseur au 2ème étage,l'appartement se situe au : 146 Avenue Maréchal de Saxe...

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Site : lesclesdumidi.com

Thèmes liés : location vente d une maison condition / vente d une maison en location / vente d appartement et maison / vente d'un appartement loue / location d'appartement ou maison de particulier a particulier

Vitannonce.com - petites annonces gratuites - Vente ...

Préc. 20 Suivant 20

 

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Site : http://www.vitannonce.com

Thèmes liés : petite annonce location de maison / petite annonce location appartement / petites annonces vente appartement / vente appartement annonce gratuite / achat d une maison en location vente

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Agence immobilière à Nice, Achat, Vente, Location ...

Votre Agence Immo, 4 agences immobilières à Nice vous accompagnent dans votre démarche :

Pour l' achat d'un appartement ou d'une maison , votre agence immobilière à Nice sélectionne pour vous des biens adaptés à vos critères de recherche et votre budget, afin d'optimiser les visites :

quartier, surface, budget, nos agents immobiliers prennent le temps d'étudier votre demande pour vous...

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Site : http://votre-agence-immo.fr

Agence BRUN IMMOBILIER, vente et location de maisons et ...

Appartements, Maisons et Terrains en exclusivité à la vente à Nîmes et sa région

Bienvenue sur le site de l'agence immobilère BRUN à Nîmes

Située au coeur de la ville de Nîmes, sur le prestigieux boulevard Victor Hugo, à mi-chemin entre les Arènes et la maison carrée, l'Agence immobilière Brun vous propose un large éventail de biens à la location et à l'achat...

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Site : http://www.brunimmobilier.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 149

Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.

Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : promoteur immobilier neuf / location vente d une maison condition / avant la vente d un appartement / location d appartement maison / vente d une maison en location

Vente d'un bien immobilier : la part du fis - Crédit Agricole

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L'imposition des plus-values réalisées lors d'une vente immobilière a subi de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ces changements sont peu favorables aux propriétaires. Seules les cessions concernant la résidence principale (dépendances comprises) au moment de la vente, quel que soit le montant de la plus-value réalisée, ne sont pas concernées par ce système...

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Date: 2018-01-07 02:53:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / achat vente immobilier plus value / calculer prix d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier net vendeur

DPE ventes - Diagnostiqueur Immobilier

DPE ventes : obligation pour les propriétaires

4.1 A quel moment reçoit-on le diagnostic de performance énergétique dans le cas d'une vente ?

Pour la vente de bâtiments existants, le propriétaire du bien mis en vente fait établir le diagnostic de performance énergétique par un diagnostiqueur et l'insère dans le dossier de diagnostic technique qu'il remet à l'acquéreur en annexe de...

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Site : http://www.diagnostiqueurimmobilier.fr

Thèmes liés : vente de l'immobilier en france / location vente d une maison condition / location vente dans l immobilier / vente d une maison en location / vente d une maison neuve

PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com

Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06

Bonjour Sana,

Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.

En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une...

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Date: 2018-01-03 11:02:08
Site : cyberpret.com

Louer une propriété avec une option d'achat | Le Devoir

J'ai une maison que je souhaite vendre. Une offre de location avec option d'achat m'a été faite. Cette façon de faire m'inquiète un peu. Quels sont les avantages et les inconvénients financiers pour le vendeur?

Qui paie les taxes, les assurances et l'entretien de la maison pendant la période de location? Où puis-je trouver des informations sur les détails de ce procédé de...

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Site : ledevoir.com

Thèmes liés : location de maison avec option d'achat / achat maison en location avec option d'achat / location option d'achat immobilier / option d'achat immobilier exemple / option d'achat maison

Les aides à l'achat de logement | Site de Rennes, Ville et ...

Accueil > Pratique > Infos & démarches > Logement, urbanisme > Les aides à l'achat de logement

Logement, urbanisme

Les aides à l'achat de logement

21/06/2012

- Mis à jour le vendredi 08 décembre 2017

Selon vos conditions de ressources, vous pouvez accéder à la propriété grâce à une aide financière de Rennes Métropole. Plusieurs solutions existent.

Programme les Cerclades à Cintré...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : achat maison location accession rennes / vente maison en location accession / achat logement neuf rennes / achat appartement location accession / achat immobilier location accession