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Diagnostic immobilier - 3 Devis pour vos Diagnostics
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Vos obligations en matière de diagnostic immobilier
Lorsque vous vendez ou que vous louez votre bien, vous êtes dans l'obligation de réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires
En cas de vente ces diagnostics immobiliers sont au nombre de 8 :
Le diagnostic plomb visant à protéger les habitants du saturnisme;
La Loi CARREZ vqui certifie le...
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Diagnostics Immobilers Obligatoires : ce qu'il faut savoir
1.a. Vente d'un bien immobilier
Dans ce cas, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient sept diagnostics :
le constat de risque d'exposition au plomb ;
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante ;
l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
l'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L....
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Diagnostic vente : Les diagnostics immobiliers ...
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Lors d'une vente d'une maison ou d'un appartement, le vendeur a l'obligation de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers .
L'ensemble de ces diagnostics immobiliers sont regroupés en un seul document, appelé « le dossier de diagnostic technique », qui doit être joint au compromis de vente et ultérieurement au contrat de vente.
Liste des diagnostics obligatoires en cas de vente
Dans le cas d'une vente, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient au maximum sept diagnostics...
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Démarches pour vendre son bien immobilier
Signer le compromis de vente
En signant le compromis de vente devant le notaire ou sous seing privé, le vendeur s'engage à vendre et l'acquéreur s'engage à acheter.
Pour en savoir plus sur: le...
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