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Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
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Coordonnées GPS :
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Droit immobilier : les conseils d'avocats spécialisés en ligne
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Date: 2018-01-07 03:46:47
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Vendre un bien loué : mode d'emploi - Blog LocService
Accueil / Conseils aux locataires , Législation /Vendre un bien loué : mode d'emploi
Vendre un bien loué : mode d'emploi
S'il est plus facile de vendre un logement vide, il est cependant tout à fait possible de vendre un logement loué. Quels sont alors les droits et les obligations du vendeur et du locataire en place ? Le locataire est-il protégé ? Existe-t-il des cas particuliers ?...
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LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2014 à NANCY m² de ...
il y a 1 ans
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1 LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2014 à NANCY m² de bureaux Architecte : SILVIO D ASCIA
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Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE www.NEXITY.FR
Mentions légales DISPOSITIF PINEL
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite...
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Agent immobilier / Agente immobilière : Métier - Salaire ...
Lors d'une transaction immobilière, l'agent immobilier intervient en tant qu'intermédiaire entre un vendeur et un acheteur ou un propriétaire et un locataire. Il n'achète ni ne vend pour son compte personnel. Il prospecte de nouveaux biens à vendre ou louer, les estime, conseille vendeurs et acheteurs et rédige certains actes juridiques dans le cadre d'une vente ou d'une location.
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Livre : prix de vente, droit de retour, label de référence ...
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Un livre neuf doit être proposé à la vente à un prix unique quel que soit le réseau de distribution : librairie, grande surface, maison de la presse, point de vente dans les gares, vente par correspondance (VPC), vente sur internet notamment.
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Le régime du prix unique s'applique aux livres...
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Thèmes liés : location vente d une maison condition / achat d une maison en location vente / prix d une location d une maison / vente d une maison en location / location maison avec offre d'achat
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Date: 2017-12-03 17:51:02
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Caziot P.
sincerement je tiens a remercier Francois SANTAMARIA qui tout du long s est occupé de ma vente , et a pris toujours la precaution de m informer de l evolution de cette vente ; BRAVO et je souhaiterais egalement profietr de ces quelques lignes pour remercier MMe Montineri qui s est occupé de ma location a merveille
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Date: 2018-04-29 10:04:28
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Date: 2018-04-27 10:28:22
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Travaux déductibles du revenu foncier. - impotsurlerevenu.org
Impôts > Revenus fonciers > Travaux déductibles du revenu foncier
Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers
Tout propriétaire de logement ou de bureaux mis en location peut prétendre à une déduction du montant des travaux sur ses revenus fonciers.
Toutefois seules les dépenses liées à l'entretien, la réparation et l'amélioration de ces lieux entrent en ligne de compte dans...
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BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . Le présent décret, dénommé ci-après " Code flamand du Logement " règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 .§ 1er. [ 1 Pour l'application du Code flamand du Logement et de ses arrêtés d'exécution, il y a lieu d'entendre par :
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De nombreux lieux publics disposent de panneaux d'affichage proposant des annonces pour divers biens et services. Pensez à les consulter. Regardez dans les laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires, bars... Vous pourrez y trouver de nombreuses opportunités de logement.
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Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
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Date: 2018-01-07 05:22:33
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