Articles sélectionnés pour le thème : condition de vente d un appartement
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Notaire.be - Immobilier > 1. Vente ou achat de gré à gré
Questions - réponses (FAQ)
L'option ou l'offre d'achat
Option ou offre d'achat : attention aux conséquences de cet acte ! Contactez votre notaire avant de signer quoi que ce soit.
L'OPTION d'achat
Si vous cherchez à acheter un logement, vous en visiterez sans doute plusieurs avant de vous décider. Une fois que vous avez trouvé une maison ou un appartement qui vous plait, vous aurez...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / offres d achat immobilier / option d'achat immobilier definition / option d'achat immobilier exemple
Le Mas des Lys St-Egrève - Programmes immobiliers ...
PRESENTATION :
Lancement Nouvelle Résidence Le Mas Des Lys à Saint Egrève !
Située dans un emplacement rare, au calme et en même temps proche de tout, à 300 mètres des commerces et du tram.
Le Mas Des Lys propose des appartements du T2 au T5, composé de plusieurs bâtiments sur trois étages autour d'un parc, dans un environnement résidentiel.
Un îlot de verdure, un lieu de vie...
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Thèmes liés : condition de vente d un appartement / avant la vente d un appartement / vente d un appartement / immobilier vente d appartement
Agence immobilière à Besançon - Newstep IMMO
L'agence immobilière NEWSTEP IMMO à Besançon est spécialisée dans la transaction immobilière.
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Agence immobilière Concarneau, KERLOC'H IMMOBILIER ...
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La chaine Youtube de Kerloc'h Immobilier !
Le marché immobilier breton paraît décidé à s'installer durablement dans une stabilité de bon aloi. Sept ans après la crise, l'embellie tant attendue a fini par pointer le bout de son nez, l'année dernière. Les derniers chiffres livrés par les notaires confirment la robustesse de la reprise, avec un nombre de...
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Thèmes liés : vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / baisser le prix d'un bien immobilier / vente d appartement et maison / taux du marche emprunt immobilier
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Le mariage avec ou sans contrat ? | Notaires de Paris ...
Le mariage avec ou sans contrat ?
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publié le 05/02/2013
Dès que l'on est marié on est soumis a un régime matrimonial : il s'agit de l'ensemble des règles auxquelles sont soumises la propriété et la gestion des biens des époux. Le régime est fixé par un contrat de mariage ou à défaut par la loi.
Le mariage sans contrat : la communauté d'acquêts
C'est le...
Date: 2018-04-27 14:33:52
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Thèmes liés : vente d'un appartement avant divorce / condition de vente d un appartement / avant la vente d un appartement
Promotion immobilière à Paris : promoteur immobilier pas ...
Demande de prêt pour couverture maison habitation aux meilleures conditions ?
Nizar Fassi a écrit 37505 articles
Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je...
Notaires en Belgique - cadastre.be
Notaires en Belgique
Le rôle du notaire
Le notaire informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières avant de créer un acte.
Achat et vente d'un bien immobilier / terrain
Le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier ou d'un terrain vont se trouver une fois qu'ils s'entendent sur ce qui est acheté ainsi que sur le prix du bien. Il est recommandé de rédiger une convention par écrit dans laquelle les autres conditions et modalités seront...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en belgique
Plus-values imposées | impots.gouv.fr
Plus-values imposées
Plus-values imposées
Les plus-values réalisées par les particuliers et les sociétés de personnes (sociétés non soumises à l'impôt sur les sociétés qui exercent une activité non professionnelle) sont soumises à une imposition forfaitaire à l'occasion de la cession :
d'immeubles qu'il soit immeuble bâti ou non bâti (appartement, maison ou terrain...) ;
de...
Date: 2018-04-26 13:50:24
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / achat vente immobilier plus value / prix d achat immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : prix vente appartement paris 9 / vente d'un appartement loue en cours de bail / prix de vente appartement paris 16 / prix vente appartement paris 18 / prix de vente appartement paris 15
Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Un autre article traite de l'exclusion d'un associé, opération bien différente du retrait d'un associé. Pour le retrouver, utilisez le plan du site en bas de page.
10 janvier 2016, par marie94
Bonjour,
Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d'un associé d'une SCCCV.
Savez-vous si les règles et formalités administratives applicables en matière de retrait...
Site :
creationsci.info
Agent immobilier / Agente immobilière : Métier - Salaire ...
Lors d'une transaction immobilière, l'agent immobilier intervient en tant qu'intermédiaire entre un vendeur et un acheteur ou un propriétaire et un locataire. Il n'achète ni ne vend pour son compte personnel. Il prospecte de nouveaux biens à vendre ou louer, les estime, conseille vendeurs et acheteurs et rédige certains actes juridiques dans le cadre d'une vente ou d'une location.
Comment...
Site :
http://www.lesmetiers.net
ILE DE RE ANNONCES IMMOBILIERES : Les agences immobilières ...
de la maison
Les agences immobilières et partenaires
Voici la liste des agences immobilières partenaires d'"ile de ré annonces immobilières", toutes reconnues sur l'île de Ré.
Vous pouvez cliquer sous les coordonnées de chaque agence immobilière pour accéder directement aux annonces proposées par cette agence.
Votre maison sur l'ile de Ré avec l'Agence Immobilière VICTORIA KEYS
Rue...
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http://www.ile-de-re-annonces-immobilieres.com
Guillaume Pierre cabinet d'avocat à Paris - gpierreavocat.fr
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
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aei-var.com - Immobilier Saint Maximin et Rians, agence ...
Retrouvez en un clic tous nos biens immobiliers sur St Maximin et alentours.
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L'agence Européenne Immobilière présente à Saint-Maximin la Sainte-Baume et Rians dans le Var est le partenaire idéal pour l'achat de votre future villa ou la vente de votre propriété.
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http://www.aei-var.com
Thèmes liés : recherche achat d appartement / estimation prix d'un bien immobilier / conseil d'achat immobilier / conseil d achat immobilier / achat d un bien immobilier
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FAQ – Asloca Romande
L'association Suisse des Locataires s'engage pour la défenses des droits des locataires
A la conclusion du bail
Peut-on renoncer à un nouveau bail après l'avoir signé?
NON!
Un contrat de bail est valable dès que le bailleur et le locataire ont apposé leurs signatures si le contrat est passé par écrit. Il ne faut pas confondre avec le délai de réflexion institué pour la vente par...
Site :
http://www.asloca.ch
Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement loue droit locataire / vente d'un appartement loue en cours de bail / achat immobilier droits de l'acheteur
Comment investir en loi Pinel ? - defiscalisation.immo
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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts
Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.
Dispositif fiscal d'incitation à...
Notaire.be - Immobilier > 1. Droits d'enregistrement
Montant de l'abattement
Depuis le 1er janvier 2017, l'abattement est de 175.000 EUR.
Autrement dit, vous ne payez plus de droits d'enregistrement sur la première tranche de 175.000 EUR de l'achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 21.875 EUR), moyennant certaines conditions.
Conditions à remplir
L'abattement peut être obtenu pour tout immeuble (un petit studio, un loft ou...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : achat appartement droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans
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Auto-entrepreneur immobilier : quelles démarches pour ...
Accueil Emploi & Formation Peut-on devenir auto-entrepreneur immobilier ?
Peut-on devenir auto-entrepreneur immobilier ?
Nov 2, 2015
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Le secteur de l'immobilier et ses opportunités de marché vous intéressent, mais vous n'avez pas envie d'être salarié ? Vous avez le désir de vous lancer dans votre propre affaire ? Il est tout à fait possible de mêler le régime de l'auto-entreprise...
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http://www.immoz.info
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Thèmes liés : conseil agent commercial immobilier / immobilier vente d appartement / vente d'immobilier entre particuliers / vente d immobilier de particulier / prix de vente de l immobilier
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Vitannonce.com - petites annonces gratuites - Vente ...
Préc. 20 Suivant 20
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Bernion Immobilier / Agence immobilière de prestige Nice ...
Le Cabinet Bernion Immobilier est spécialisé dans la vente et la location de maisons, villas et appartements de prestiges sur Nice (Cimiez, Bieckert, Rimiez, Gairaut, Carré d'Or, quartier des Musiciens, zone piétonne, Promenade des Anglais, Vieux Nice, Corniche Fleurie, Fabron, etc.) et la Côte d'Azur (Cannes, Eze, Antibes,...
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http://www.bernion-immobilier.com
Thèmes liés : location vente maison appartement / vente appartement 3 pieces nice / location appartement 3 pieces nice / location et vente d appartement / location d appartement maison
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LEXIQUE IMMOBILIER – Les murs ont des orteils
Un petit lexique ne fait de mal à personne.
Et un lexique immobilier adapté au vocabulaire spécialisé du monde du logement neuf, au jargon professionnel des promoteurs immobiliers ou aux excentricités sans nom du blog sera sans aucun doute bienvenu pour... lever les doutes, justement !
Action Logement (ou 1 % logement)
Action Logement est le nom actuel du mouvement du 1 % logement, parfois...
Date: 2018-04-27 09:32:54
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
Mais...
Date: 2015-03-09 02:10:37
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http://www.achat-fute.org
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
EFL
05/01/2018
La responsabilité des dégâts affectant l'immeuble pe... A la suite de l?effondrement du plancher haut d?un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l?immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble.La cour d?appel de Paris rejette partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du...
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Date: 2017-12-10 12:10:38
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Vente Espagne | NOVEMO
Copyright 2018©. Novemo.com. Tous droits réservés. Conditions d'utilisation
Site immobilier: consultez les petites annonces immobilières de particuliers
Site d'annonces immobilières de vente, de location entre particuliers, et professionnels sur Internet, Novemo.com...
Site :
http://www.novemo.com
Lettre de résiliation Promesse d'achat - Modèle de Lettre
Lettre de résiliation Promesse d'achat
Modèle pour résilier une promesse d'achat immobilier dans la cadre du délai légal de rétractation
Lettre de résiliation Promesse d'achat
Comment et quand résilier une promesse d'achat immobilier ?
Véritable acte juridique, l'offre d'achat d'un appartement ou d'une maison écrite engage fermement le signataire car elle a autant de valeur qu'une promesse de vente ou qu'un compromis de vente. Ainsi, la...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : lettre promesse d'achat bien immobilier / modele de promesse d'achat d'un bien immobilier / promesse d'achat bien immobilier / promesse d achat bien immobilier / promesse d achat immobilier
Agence Marceau, l'immobilier à Courbevoie, Puteaux, Caudan ...
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L'Agence Marceau est une agence Immobilière spécialisée dans l'Achat et la Vente de maisons , d' appartements , de terrains ainsi que de locaux commerciaux sur Courbevoie , La Garenne Colombes et Puteaux. Nous disposons...
Site :
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Thèmes liés : achat d une maison en location vente / agence immobilier vente achat / immobilier vente achat maison appartement / vente d appartement et maison / agence achat immobilier
Location avec option d'achat maison - Quasiaqui
Acheter une maison en choisissant la location avec option d'achat : une façon de faire son chemin sur le marché de l'immobilier.
La location avec option d'achat pour une maison.
Vous avez déjà du mal à trouver un bien qui correspond à vos attentes. Pourquoi ne pas choisir la location avec option d'achat ? Maison ou appartement, ville ou campagne, à vous de choisir. Mais dans un contexte...
Site :
https://www.quasiaqui.fr
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Question anonyme le 25/12/2010 à 23h00
Dernière réponse le 16/10/2017 à 15h34
[ ! ]
Salem aleykum, Je suis résident en france ayant aussi la nationalité algérienne, j'aimerais savoir si il y avait des pret sans intéret ou des facilités de paiement (aussi sans intéret) pour l'achat d'un appartement en Algérie. Barak'ALLAH fikoum
111 réponses pour «
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT...
Site :
experts-univers.com
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Bienvenue à l'Agence Residency, spécialiste de l'immobilier Rive Gauche de Paris
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De votre projet d'acquisition immobilière
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Site :
http://www.residency.fr
Thèmes liés : cote de l'immobilier paris / cote de l immobilier paris / le marche de l'immobilier a paris / marche de l immobilier a paris / vente d'appartement a paris
La vente d'un terrain à batir : plus-value et fiscalité ...
publié le 23/01/2017
Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir?
Un terrain à bâtir est un terrain sur lequel des constructions peuvent être autorisées en application d'un plan local d'urbanisme, d'un autre document d'urbanisme en tenant lieu, d'une carte communale ou de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Autrement dit, c'est un terrain susceptible de supporter des immeubles collectifs ou des...
Date: 2018-01-07 03:57:44
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : prix immobilier terrain non constructible / prix immobilier terrain constructible / prix de vente d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier net vendeur / calculer prix d'un bien immobilier
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Suneoclub El Trebol 3*, Lanzarote, Canaries, Canaries ...
Enfants
o Piscine avec mini-toboggans
o Accès au "Suneo Play", une salle de jeux dédiée aux enfants de 3 à 10 ans accompagnés de leurs parents
Animation
o Animation douce en journée et en soirée
Activités & Sports
Longue plage de sable fin (env. 400 m, route à traverser) aménagée avec parasols et transats (payants).
Gratuit :
o 2 piscines extérieures avec parasols et transats
o 1...
Site :
leclercvoyages.com
Thèmes liés : vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans / condition de vente d un appartement
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2018-04-27 11:03:09
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / cours d agent immobilier / prix de vente de l immobilier / vente de l'immobilier en france / article sur les prix de l'immobilier
Ecole de croisière - Bretagne Atlantic Yachting- stage de ...
Bonnes manières
Présentation générale
L'école de croisière Bretagne Atlantic Yachting propose des stages de croisière du débutant au futur skipper pro sur des voiliers " course-croisière ". Notre zone de...
Date: 2017-12-06 20:41:56
Site :
http://www.bretagne-atlantic-yachting.eu
Thèmes liés : location maison bretagne pied dans l'eau / location vente d une maison condition / location maison dans le sud de l'espagne / recherche d'appartement entre particulier / vente d'un appartement avant 5 ans
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
EFL
26/04/2018
Copropriété : action en rétablissement de l'usage d'... Un syndicat des copropriétaires assigne le propriétaire de deux lots en suppression de l?ouverture pratiquée dans le mur séparatif et en rétablissement de l?un des deux lots à usage de garage, comme prévu par le règlement de copropriété. Il se voit opposer la prescription de cette action, diligentée plus de dix...
Site :
webimmosoft.com
Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...
Comment devenir agent immobilier ?
De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un professionnel immobilier pour mener...
Site :
http://www.mcadmd.org
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Site :
http://objectif-tune.fr
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / achat immobilier credit d'impot / option d'achat immobilier exemple
Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...
Votre guide immobilier pour vendre sa maison à Montpellier dans les meilleures conditions
En consultant le site salamiran.org, vous saurez tout sur les démarches à effectuer pour vendre sa maison à Montpellier et dans le département de l'Hérault (34) en compagnie du site immobilier Les Clés du Midi . De l'estimation de votre logement, à la préparation des visites en passant par...
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Site :
http://www.baie-de-saint-tropez-immobilier.com
Thèmes liés : immobilier saint prix / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / prix de l immobilier ville / investissement dans l immobilier
Frais d'acquisition immobilier - immobilier-pro-maroc.com
Frais d'acquisition immobilier
Frais d'acquisition immobilier
Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc, devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles ( compte en devises). Et ce, en vue de permettre le transfert des fonds nécessaires à l'acquisition immobilière, depuis le pays d'origine vers le Maroc, et facilitera ainsi le...
Date: 2018-01-07 03:43:36
Site :
immobilier-pro-maroc.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / immobilier vente d appartement / prix de vente de l immobilier / prix d immobilier
Immobilier Agde | Agence immobilière Agde | Santoni Immobilier
de 9h30 à 19h
Votre agence immobilière S'ANTONI à Agde
L'agence S'ANTONI Immobilier à Agde, 2 rue du Grand Cap, vous accueille et vous conseille dans votre recherche de biens immobiliers sur Agde et sa région. Notre équipe est composée de cinq conseillers immobiliers spécialisés dans la transaction dont notre manager, d'une assistante commerciale/coordinatrice qualité (norme iso 90001...
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Construction illégale sans permis de construire : risques ...
Pascal CAMLITI
Bonjour,
L'avocat et/ou un conseil juridique me parait être la meilleure démarche pour tenter de trouver un issue à vos questionnements.
Les jurisprudences sont trop nombreuses, il faut être à la pointe de ce type de propos pour répondre parfaitement. Donc, sollicitez un avocat, je ne vois pas d'autre option.
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frelon
Bonjour,
Merci pour votre site très...
Site :
https://plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : vente d appartement et maison / vente d'un appartement loue / location et vente d appartement / avant la vente d un appartement / condition de vente d un appartement