Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres immobilier notaire
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Treillard Notaire La Baule
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Vous pouvez désormais nous régler au moyen d'un TPE si vous le souhaitez.
#conseilducoin
Nous avons réitéré cette opération à plusieurs reprise car nous estimons que le service public notarial doit à ses clients un accès au droit gratuit.
La question qui se pose est de savoir si le notariat tel que vous le...
Date: 2018-01-07 02:49:37
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http://www.treillard.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres sur l immobilier / prix de vente de l immobilier / prix de l immobilier d entreprise
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de procéder.
Les constructeurs et promoteurs pour acheter un logement neuf
Trouver sa maison sans passer par une agence via les annonces immobilières
Trouver son...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-07 08:19:42
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http://www.jurisprudentes.net
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
Il appartient au notaire spécialiste du droit immobilier , en charge de la vente du bien immobilier en question de vérifier s'il existe un droit de préemption sur le bien.
Si le bien est effectivement dans une zone que la mairie souhaite préempter, le notaire doit alors rédiger une déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Elle mentionne le nom du propriétaire, la situation du bien, sa...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Cette forme de vente à réméré s'adresse plus particulièrement à des personnes propriétaires (ou propriétaire-accédant) de leur bien immobilier, en situation d'endettement ou ayant des difficultés importantes de trésorerie, qu'elles ne peuvent pas résoudre en contractant un crédit bancaire classique, parce qu'elles sont fichées en Banque de France.
Attention : dans le cas où celui...
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https://www.cbanque.com
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts ...
L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts sociales pour le recouvrement de créances
Article juridique publié le 11/08/2014 à 09:34, vu 49637 fois, 38 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Suite à une décision de justice rendue contre un débiteur qui a des parts dans une société dont il est gérant ou l'associé, que peut faire le créancier à l'encontre de ce...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / acheter un bien immobilier en sci / prix d un bien immobilier / connaitre prix de vente bien immobilier
appart-encheres.com - Vendez votre bien immobilier aux ...
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Calendrier respecté
Un calendrier connu des deux parties qui laisse toute liberté au vendeur et aux acheteurs pour se positionner.
Meilleur prix garanti
En permettant aux acheteurs de relever facilement leurs offres pour le bien qui les intéresse, vous êtes garanti de vous voir proposer le meilleur prix.
Sans engagement
Vous êtes libre d'accepter...
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http://www.appart-encheres.com
Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / offre d achat bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier
Comment réaliser des travaux sur un bien indivis et sortir ...
Gérer un bien et réaliser des travaux en situation d'indivision
Les situations d'indivision
Un bien détenu en indivision compte deux propriétaires ou plus, nommés indivisaires. Chacun détient une quote-part du bien, par exemple un quart, la moitié... L'indivision peut être choisie pour acheter un bien immobilier en commun. C'est très fréquent pour les couples de concubins ou de...
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http://passezalacte.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres sur l immobilier / acheter un bien immobilier a plusieurs
Notaires en Belgique - cadastre.be
Notaires en Belgique
Le rôle du notaire
Le notaire informe ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières avant de créer un acte.
Achat et vente d'un bien immobilier / terrain
Le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier ou d'un terrain vont se trouver une fois qu'ils s'entendent sur ce qui est acheté ainsi que sur le prix du bien. Il est recommandé de rédiger une convention par écrit dans laquelle les autres conditions et modalités seront...
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / achat d'un bien immobilier en belgique
N° 547 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition ...
Mesdames, Messieurs,
Bien que soumis au principe d'identité législative et connaissant de ce fait le même droit que le reste de la France à quelques adaptations près, les départements et régions d'outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières dans le domaine de la gestion foncière. Héritage d'une histoire délicate marquée par les blessures de la colonisation et par...