Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente bien immobilier
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La charge des honoraires en immobilier
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Le marché immobilier au premier semestre 2017 - Fnaim.fr
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Le marché immobilier au premier semestre 2017
Moral des ménages, volume des transactions et niveau des prix alignés à...
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Je vends mon bien : checklist | Immobilier - Notaire.be
Je vends mon bien : checklist
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Immobilier Royan
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En cherchant et en interrogeant différents acteurs de la transaction immobilière, s'ils sont nombreux à citer la mention maintes fois répétées comme quoi « Le vendeur doit fournir au notaire, une copie de la note technique remise par le constructeur ou l'installateur et qui indique le dispositif de sécurité retenu » aucune trace de cette obligation ne figure clairement...
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Le Guide immobilier de Drimki réunit les différentes informations pratiques et utiles sur l'achat et la vente d'appartements ou de maisons Rue des Martyrs. Dans cette section de notre guide immobilier à Paris, Drimki vous propose une présentation générale de Rue...
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Promoteur immobilier HYERES - Vente immobilière dans le Var
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Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
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Pour plus de 1000 secteurs de sociétés différentes, le glossaire édite les dossiers principaux qui décrivent et analysent l'évolution de la consommation verte.
Chaque fiche analyse les principes juridiques et les éléments réglementaires en vigueur et fournit les principaux métiers différents de la profession ainsi que les chiffres-clés du milieu social. Ils font une liste des...
Date: 2017-12-20 06:52:00
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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
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http://www.fbls.net
Les différentes étapes de l’achat ou la vente d’un bien ...
Accueil / Vendeurs
Les différentes étapes de l'achat ou la vente d'un bien immobilier
Acheter ou vendre un appartement prend en moyenne 2 mois et demi à 3 mois. Ce délai, s'il est considéré comme un peu long, est toutefois nécessaire pour la constitution d'un dossier complet répondant aux exigences règlementaires.
Ce dossier est constitué de nombreux éléments et ce quel que soit le...
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Actualité juridique
"DROIT BANCAIRE - Panorama de la jurisprudence en matière de contestation du taux effectif global (TEG) d'un prêt ", par Nathalie MARRACHE, Avocat à Périgueux
Le taux effectif global (TEG) est le taux réellement pratiqué pour une opération de crédit déterminée.
Il comprend les intérêts conventionnels auxquels s'ajoutent, en vertu de...
Date: 2018-04-29 07:21:43
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Belleville , Bron , Craponne , Ecully , Francheville , Genas , Jonage , Lyon 04 , Lyon 07 , Lyon 08 , Meyzieu , Saint Priest , Villeurbanne
Les prix à Lyon 06 : une certaine logique
Le 6ème arrondissement de Lyon s'est constitué lors de la deuxième grande extension de la ville en 1867, avec la création de quatre nouveaux arrondissements. Le sixième s'est donc formé d'une partie du 3ème arrondissement et du territoire villeurbannais du parc de la Tête d'Or. Aujourd'hui près de 48 200 Lyonnais habitent dans ce quartier résidentiel de la rive gauche du Rhône.
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Thèmes liés : immobilier lyon prix au m2 / immobilier lyon prix arrondissement / immobilier lyon prix moyen / immobilier lyon prix par quartier / prix de l immobilier 06
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l ...
L'agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l'acheteur
04/01/11 - 09h48 - par Juris Prudentes
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L'agent immobilier, qui n'est pas garant de la solvabilité de l'acquéreur, doit cependant procéder à un minimum de vérifications pour s'assurer que ce dernier est en mesure de pouvoir payer le prix convenu. A défaut, il engage sa responsabilité...
Date: 2018-04-27 12:04:40
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Acheter en concubinage - linternaute.fr
Vous vivez en concubinage et vous envisagez d'acheter ensemble votre résidence principale ? Plusieurs formules d'acquisition sont possibles. Voici quelques conseils pour faire votre choix.
L'indivision
Principe
C'est la solution la plus courante. En achetant tous les deux le bien immobilier, les concubins deviennent propriétaires indivis du logement familial. Ce qui ne signifie...
Date: 2018-04-25 16:45:30
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Les 5 choses à savoir avant d’acheter un appartement en ...
Immobilier en Espagne 10 commentaires Publié le 04/04/2014 par Jonatan Carbonell
Mettre ses économies dans l'immobilier espagnol est devenu chose courante depuis quelques années maintenant. Mais comme toujours concernant l'investissement immobilier, éviter d'acheter sur un coup de coeur car l'achat d'un bien peut s'avérer très complexe.
Pour vous assurer que votre projet d'achat se...
Les 7 erreurs à bannir lors d'un achat revente immobilier ...
1 août 2015
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Immobilier Espagne : Appartements, Maisons, Villas - Achat ...
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Outre un climat ensoleillé quasi permanent, une bonne qualité de vie et une proximité des principales capitales européennes, l'achat immobilier en Espagne présente des conditions avantageuses incomparables .
Entre anciens et programmes neufs, entre sites prestigieux et bord...
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Héritage indivision : déroulement d'un héritage en indivision
les actes de disposition : l'unanimité reste la règle pour ces actes permettant la vente de biens (non justifiée par le règlement de dettes de l'indivision) ou la conclusion ou le renouvellement de baux de location pour les biens agricoles, commerciaux, artisanaux ou industriels ;
Chaque héritier peut utiliser les biens de l'indivision
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Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017, pour les prix du 4e trimestre 2000 au 3e trimestre 2017.
Les prix calculés ne correspondent plus à des prix médians mais à des prix « standardisés » qui s'appuient sur la méthode des indices...
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http://www.chambre-versailles.notaires.fr
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Date: 2018-01-07 02:49:23
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http://www.notaires92.fr
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Immobilier Lille Centre : Le meilleur choix vente maison ...
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Lille Centre : Achat et vente immobilière
Lille-Centre est le quartier qui s'étend autour de la Grand Place de LiIlle. Celle-ci appelée autrefois Place du Marché est aussi connue comme la Place du Général de Gaulle. Elle est dominée par l'édifice remarquable de la Voix du Nord au sommet duquel trônent les 3 grâces. Ces sont 3 statues de femmes qui représentent les...
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http://www.immobilier59.net
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La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...
Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.
En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en...
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Les frais liés à l’acquisition d’un logement neuf ...
Les frais liés à l'acquisition d'un logement neuf
le 28 avril 2017
Vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf ? Afin de préparer au mieux votre plan de financement pour l'achat d'un appartement neuf, retour sur les principaux frais liés à l'acquisition d'un logement trop souvent oubliés.
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Les frais de notaire
Lorsque vous investissez dans un logement...
Date: 2018-04-27 10:57:30
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Condos: la demande des acheteurs étrangers se déplacerait vers Montréal
La proportion de condos appartenant à des non-résidents dans la région de Montréal est passée de 1,1 %, en 2016, à 1,7 %, cette année, «une hausse significative sur le plan statistique», précise l'organisme fédéral en matière d'habitation. Photo Martin Chamberland, Archives La Presse Les acheteurs étrangers,...
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Les plus-values immobilières des non-résidents
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Les plus-values immobilières des non-résidents
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10 conseils pour bien acheter votre logement - explorimmo.com
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
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Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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