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Achat sur plan - ANIL

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Achat sur plan

L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...

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Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / prix de l immobilier d entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans

Réduction d'impôt et investissement locatif avec la loi ...

Majoration par personne à charge supplémentaire

+ 12 954 EUR

+ 8 677 EUR

+ 7 808 EUR

La réduction d'impôt s'applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.

Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter...

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Thèmes liés : prix d une location d une maison / acquisition logement neuf / location maison avec offre d'achat / prix d achat immobilier / achat maison droits d'enregistrement

Prêt à taux zéro pour achat ou location à compter du 1er ...

86.400 EUR

76.800 EUR

(*) - Le classement des communes dans les zones A, B ou C  résulte de l'arrêté du 1er août 2014 applicable à compter du 1er octobre 2014.

(**) - Les DOM font partie de la zone B1

Le montant total des ressources pris en compte lors de l'émission de l'offre de prêt pour apprécier l'éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des...

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Thèmes liés : immobilier l achat et les offres de location / location option d'achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier / vente logement neuf tva / acheter logement neuf

Contrat de location-accession : Accession progressive à un ...

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Signature d'un contrat de location - accession

Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d'acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l'occuper à titre de résidence principale.

Un contrat

Le contrat de location-accession peut porter sur un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte, collectif ou individuel, achevé ou en cours...

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Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / acquisition logement neuf / construction logement neuf 2015 / construction logement neuf

Prêt social location accession - ANIL

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Prêt social location accession (PSLA)

Le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut-être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés...) pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs. L'opérateur qui bénéficie d'un PSLA doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une...

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Thèmes liés : acquisition logement neuf