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Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
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Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...
Date: 2018-01-07 06:23:18
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alliance-habitat.com
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La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement et de classement des annonces sur le site www.agorabiz.com (« le Site AgoraBiz »), conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 définissant les obligations d'information applicables aux opérateurs de plateforme proposant, à titre professionnel, un...
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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
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Date: 2018-04-27 10:13:30
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La tendance du home staging
Très en vogue de nos jours, la profession de home stageur séduit de plus en plus de particuliers. Son rôle est d'aider à repenser l'aménagement et la décoration d'un bien en vue d'une vente plus rapide et au meilleur prix. Tout le principe du home staging se fonde sur une réorganisation astucieuse du bien en utilisant en priorité le mobilier existant, et en...
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http://www.dmaisons-provence.com
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Achat appartement Paris : les 10 points à vérifier lors de ...
Achat appartement paris : 10 points à vérifier lors de la visite
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Achat appartement Paris... C'est décidé, vous vous lancez dans l'achat d' un appartement à Paris. Mais avant de trouver le bien idéal et signer le compromis de vente, certaines étapes sont inévitables. C'est le cas des visites notamment. Cependant, attention...
Site :
homeselect.paris
0521 Prix immobiliers en France (1/2) - Les Crises
Les crises.fr - Des images pour comprendre
gigi75 - 2011-09-18 11:00:35
Blog que je découvre. Très sympa ! L'illustration sur l'immobilier est bien faite, et correspond à mon analyse également. D'ailleurs, qui pourrait dire le contraire ? Les prix sont actuellement absurde, et ça va avoir une fin douloureuse...
leveau - 2012-07-12 05:52:08
A vendre: appartement T moins.
guillaume gabriel -...
Site :
https://www.les-crises.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE IV. - Pensions.
CHAPITRE Ier. - Coordination des articles 26, 26bis et 26ter de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale.
Art. 50 . L'article 26 de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article sur les prix de l'immobilier / investissement dans l'immobilier d'entreprise / lors de l achat d un bien immobilier / article sur le prix de l immobilier / prix de l immobilier d entreprise
LISTE DE BIENS IMMOBILIERS A VENDRE
Produit immobilier situé à : Puntarenas - BAJAMAR - Costa Rica
Notre agence immobilière vous propose : Terrain économique à Trinidad vieja
Dans une résidence avec eau, électricité et téléphone. Situé dans un endroit stratégique à 50 minutes de San José, 7 minutes de la plage et 10 minutes des commerces et des futurs centres commerciaux qui sont déjà en construction. Très proche...
CNEP-Banque : le détail de Ijara Tamlikia (location-vente)
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CNEP-Banque : le détail de Ijara Tamlikia (location-vente)
Le produit Ijara Tamlikia (location-vente) pour les particuliers verra le jour courant novembre 2017 , selon les déclarations de Madame Kassioui Bahia directrice du marketing et de la communication de la CNEP-Banque.
le détail de cette nouvelle formule de vente tant attendue.
IJARA TAMLIKIA...
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https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : contrat location vente immobilier particulier / contrat location vente immobilier / location vente immobilier particulier / location et vente d appartement / location vente dans l immobilier
Avocat en droit immobilier à Paris - Aurore Tabordet-Merigoux
Gestion de patrimoine
Le patrimoine immobilier est un élément clé tant pour les particuliers que pour les professionnels et une gestion adéquate pour répondre à des problématiques précises est essentielle, qu'il s'agisse d'anticiper des donations, de faire fructifier ce patrimoine ou de préparer un départ à la retraite.
Compétence méconnue de l'Avocat et pourtant très utile en...
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https://www.tabordet-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit immobilier a paris / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / gestion patrimoine immobilier paris / droit immobilier a paris
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia
Vente en l'état futur d'achèvement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n'a pas encore...
Date: 2018-01-07 00:27:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement avant 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / article sur les prix de l'immobilier
Contrat de Location Gratuit à Imprimer - Modèle conçu par ...
Le contrat de location, également couramment appelé contrat de bail, est un contrat utilisé pour la location d'un bien immobilier, conclu entre le propriétaire du bien et le locataire.
Il peut porter sur la location de divers types de biens immobiliers :
- Un logement (maison ou appartement),
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- Un bureau,
- Un parking, un garage, un emplacement de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Agence immobilière Paris 15 - Immobilier Paris Ouest
Coordonnées et horaires
Agence de Paris 15e - 75015
L'agence immobilière Cabinet Thisse du 15ème arrondissement (75015) sélectionne un large choix de biens immobiliers à vendre et à louer dans les quartiers les plus prisés de ce secteur : Saint-Lambert, Necker, Grenelle, Javel. Vous découvrirez également parmi nos annonces de bureaux, locaux et appartements à vendre proches de...
Date: 2018-01-04 03:43:29
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Ventes immobilières judiciaires - Marchal avocats
Vous pouvez acquérir un bien immobilier (maison, appartement, terrain, immeuble collectif, garage, parking, ...)
par le biais des ventes judiciaires.
Contactez-nous pour tout complément d'information ---------------------------------
Guide pratique de la vente immobilière judiciaire
Quand les ventes immobilières judiciaires ont-elles lieu ?
Tous les 1ers et 3èmes mercredis du mois à partir...
Site :
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Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / condition de vente d un appartement / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier
Comment faire valoir ses droits en cas de vices cachés ...
La garantie des vices cachés prévue par la loi couvre tant les défauts de construction que la qualité du logement livré. Une fois le vice prouvé, le client peut soit demander une réduction du prix ou l'annulation du contrat. La signature d'une décharge par l'acquéreur ne limite en aucun cas la responsabilité du promoteur.
Nombreux sont les acquéreurs qui se plaignent de la qualité des...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / estimation prix d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quartier Grand Canal à Clamart (92) | Eiffage Immobilier
×
Mentions légales
(1) Exemple de financement théoriquement établi (hors frais de notaire et de prêt) pour l'acquisition d'un 2 pièces en résidence principale aux normes thermiques en vigueur, au prix de 228 000 EUR TTC, prix du lot D008, valeur au valeur au 30/05/2017 (dans la limite du stock disponible) avec un apport personnel de 40 000 EUR, par un couple, dont le revenu fiscal de...
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Avec la loi Pinel, le particulier investisseur s'engage à louer le logement sur une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et bénéficie, en contrepartie d, d'une réduction d'impôt qui peut atteindre 21 % de la valeur d'un bien immobilier ...
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
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LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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http://www.fontaneau.com
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2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
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- Palais des congrès de Paris
Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.
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Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...
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PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Lutte contre le spam : En chiffres, combien font cinq plus trois ?
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 04/12/17 à 16h06
Bonjour Sana,
Il n'est pas possible d'emprunter uniquement le PTZ.
En effet, le montant du PTZ ne peut pas excéder la somme des montants des autres prêts d'une...
Date: 2018-01-03 11:02:08
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Prix m2 immobilier Bordeaux (33) - efficity.com
Prix m2 immobilier Bordeaux (33)
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Mise à jour : janvier 2018
Quel est le prix moyen au m2 de Bordeaux ?
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Les marchés de l'immobilier d'entreprise en France
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Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal et une double exonération possible, à la fois au Portugal et dans le pays où le revenu est payé, s'il y a une Convention de Double Taxation.
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Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...
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Droits d'enregistrement (service juridique)
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L'enregistrement
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But et utilité de la formalité de l'enregistrement
Tout achat d'un bien immobilier doit être enregistré et est soumis au droit d'enregistrement.
L'article 1er du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (A.R. n° 64 du 30 Novembre 1939, conf. par L. 16...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : achat immobilier droits d'enregistrement / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / achat d'un bien immobilier de particulier a particulier / achat d un bien immobilier
Immobilier Paris |Achat/Vente & Location | Annonces ...
1 130 000 EUR
L'IMMOBILIER À PARIS
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Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
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La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier
Proposition de prix offert par promoteur immobilier ...
1 message(s) , Inscription le 19/06/2016
Bonjour,
Un promoteur immobilier est intèressé par ma résidence principale dans le but de la démolir et d'utiliser le terrain pour y faire un immeuble collectif.
On m'a dit, qu'en général, le juste prix d'achat du terrain doit représenter entre 12% et 18% du chiffre d'affaire (hors taxes) résultant de la vente des appartements neufs par le...
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Immobilier de luxe en France : Cote D'azur, Alpes ...
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Notre équipe à Paris est située dans le Triangle d'Or. Elle opère sur les rives droite et gauche de la Seine, pour vous proposer des biens à vendre ou à louer. Que ce soit pour un petit pied-à-terre, un grand appartement, ou un hôtel particulier.
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Sur la côte méditerranéenne, que vous achetiez un penthouse sur la Croisette ou une propriété...
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Immobilier : dix conseils pour acheter son logement - Le ...
> Le Parisien > Week-End > Grand angle |Elsa Maudet| 05 juin 2014, 19h04 |
Céline, 29 ans, et Julien, 28 ans, professeurs des écoles, Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise) sont devenus propriétaires en février d'une maison de 80 m2.
Jérémie Jung
Prix en recul, taux au plus bas... c'est le bon moment pour investir dans l'immobilier. Avant de vous lancer, voici, en dix étapes, le guide de l'achat...
Date: 2018-01-03 14:53:51
Site :
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TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2017-08-02T11:20:02.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Champ d'application - Opérations imposées par assimilation aux livraisons d'immeubles
1
Au delà des livraisons d'immeubles entrant dans le champ d'application de droit commun de la TVA,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / construction immeuble neuf / location vente dans l immobilier / immeuble neuf
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Actualité juridique
"DROIT BANCAIRE - Panorama de la jurisprudence en matière de contestation du taux effectif global (TEG) d'un prêt ", par Nathalie MARRACHE, Avocat à Périgueux
Le taux effectif global (TEG) est le taux réellement pratiqué pour une opération de crédit déterminée.
Il comprend les intérêts conventionnels auxquels s'ajoutent, en vertu de...
Date: 2018-04-29 07:21:43
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Questions – Réponses sur le Plan Epargne Logement
jeudi 19 avril 2018 · Rédiger un commentaire
Une récente étude menée par CSA pour Cofidis a révélé que le crédit à la consommation ne sert que rarement pour faire face à des imprévus. Au contraire, les emprunteurs y voient un moyen de préparer leur avenir ou de réaliser des projets importants. Ces résultats montrent que ce type de prêt personnel a beaucoup [...]
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Chute de l'immobilier en 2017 : les prévisions | Meilleurs ...
Analyse de la tendance
La baisse, si elle est à peu près partout en France, n'est pas significative, et les prix s'accrochent. Tout va dépendre des taux des crédits immobiliers. Si ils restent bas comme à l'heure actuelle, il ne devrait pas y avoir de gros bouleversements. Mais si les taux montent, la baisse va s'accélérer et s'accentuer dans certaines régions.
C'est quand même à Paris...
Date: 2018-01-06 07:53:34
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http://meilleursplacements2015.com
Thèmes liés : baisser le prix d'un bien immobilier / prix de l'immobilier paris depuis 20 ans / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier
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Avec plus de 920 000 ventes de terrains, appartements ou maisons en 2017, l'immobilier résidentiel reste un secteur dynamique et lucratif. Historiquement, en France, environ 55% des ventes d'immeubles anciens sont assurées par des professionnels - agents immobiliers ou notaires- et donc 45% encore par...
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net