Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un appartement de concierge dans une copropriete
→ 9 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
Site :
http://www.immo-zimmermann.com
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / travaux votes avant vente d'un appartement / vente d'un appartement de concierge dans une copropriete / vente d'un appartement en copropriete
Responsabilité du syndicat (civile et pénale)
Fait de la chose que
l'on a sous sa garde
· que toutes les victimes possibles peuvent invoquer cette responsabilité
· qu'il faut sélectionner l'un des fondements en fonction de l'origine du dommage
Le fondement le plus restrictif semble celui fourni par l'article L 14. La cause doit provenir d'une partie commune, par vice de construction ou défaut d'entretien. La...
Date: 2016-01-31 22:52:39
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / vente d'un appartement de concierge dans une copropriete / travaux votes avant vente d'un appartement / vente d'un appartement en copropriete
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique
mardi 5 février 2013 13:37:11
La copropriété horizontale : Une arnaque juridique !
(article « Juris Prudentes » concernant cette monstruosité juridique *)
Cet article exclut ce que l'on appelle le PCVD (permis de construire valant division) dont fait état l'article R.431-24 du Code de l'Urbanisme [ www.legifrance.gouv.fr ]. Dans ce cas s'il y a division du ou des fonds de terre en...
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / vente d'un appartement de concierge dans une copropriete / vente d'un appartement en copropriete / prix de vente de l immobilier
Prix immobilier en Espagne : Barcelone, Madrid, Valence ...
Colocation en Espagne
Où acheter en Espagne ?
Ceci est un extrait de mon livre sur l'immobilier en Espagne qui vous aidera à connaître les informations nécessaires avant de vous lancer dans un achat d'un appartement ou d'une maison.
Marre de la grisaille ? Amoureux de l'Espagne et de la « vida loca » ? Envie de passer une retraite dans une région où il fait souvent beau, chaud et où...
Site :
https://www.espagne-facile.com
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://universimmo.com
UniversImmo.com - Le site communautaire de l'immobilier
achat immobilier acquéreur immobilier acte authentique administrateur de bien AFU et AFUL agence immobilière agent immobilier aides au logement annexion de parties communes annonces immobilières appartement article 17c article 20 article 24 article 25 article ...
Site :
http://www.universimmo.com
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : vente d'un appartement avant la fin du bail / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / prix de vente d un bien immobilier
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU - fbls.net
BAIL GRATUIT DE LOGEMENT NU
Rédigés par Frédéric Fabre docteur en droit.
Le modèle gratuit qui concerne le bail d'une maison, d'un appartement, d'un studio et une location précaire de logement nu, est tiré du Décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
Champ du contrat type : le présent contrat type de location...
Date: 2017-12-03 18:31:58
Site :
http://www.fbls.net
9 Ressources