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Compromis de vente - Modèle , Exemple type - legalife.fr
Compromis de vente
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Un compromis de vente permet de formaliser l'engagement du vendeur à vendre un bien immobilier à l'acquéreur qui s'engage à acheter ce bien aux conditions déterminées. Rédigez le en quelques clics grâce à notre modèle à remplir en ligne.
A propos de ce modèle de compromis de vente en ligne
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Le taux effectif global (TEG) est le taux réellement pratiqué pour une opération de crédit déterminée.
Il comprend les intérêts conventionnels auxquels s'ajoutent, en vertu de...
Date: 2018-04-29 07:21:43
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Le processus d'achat d'une maison au Maroc - Cap Nord ...
LE PROCESSUS
Une fois que le vendeur et l'acheteur accordent un prix de vente, les deux parties se rendront chez un notaire ou avocat pour formaliser l'acte de vente (la plupart d'acheteurs choisissent un notaire, mais il y a aussi la possibilité d'utiliser un avocat. Cliquez ici pour une comparaison de ces deux professionnels).
Le notaire demandera tout d'abord au vendeur le statut juridique de...
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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
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Aide achat immobilier Paris - ARFIM
Aide achat immobilier Paris
Aide achat immobilier Paris Thierry 2016-09-05T09:57:12+00:00
À Paris, les beaux appartements restent toujours rares et les prix peuvent grimper en flèche. Pour un appartement de qualité, les prix débutent à partir de 8 500 EUR le m2. Il faut compter plus de 13 000 EUR le m2 pour des logements haut de gamme, et jusqu'à 30 000 EUR le m2 pour les biens prestigieux...
Date: 2018-01-07 02:23:23
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garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier
Achat d'un garage (parking)
L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.
Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.
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Date: 2015-03-09 02:10:37
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Bernard Vorms: "Les nouveaux usages de la révolution numérique"
12/12/2016
Avec le concours de France Stratégie, Bernard Vorms a remis au ministre du Logement et au ministre de l'Economie un rapport de 130 pages sur la révolution numérique et le marché du logement. Interview Olivier Marin.
Philippe Plaza:«Les taux, le Pinel et le PTZ : trio gagnant dans le neuf »
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L'immobilier à Toulon, vente de maison et d'appartement ...
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Le législateur permet au vendeur et à l'acquéreur d'avoir des garanties contre différents risques :
- Risque d'erreur de superficie (Loi Carrez)
- Risque sanitaire pour les habitants (Amiante, plomb, gaz et électricité)
- Risque pour le bâti (Termites et insectes xylophages, ERNT, DPE)
LOI CARREZ : cette loi n° 96-1107 du 18 Décembre 1996 a pour objectif d'améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété. »
CONSTAT DE REPÉRAGE AMIANTE : le code de la santé publique et le décret 2001-840 du 13 Septembre 2001 rendent obligatoire la recherche de...
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Les agences immobilières BILBO vous proposent leurs services depuis 1997 pour l'achat et la vente de tout bien immobilier : immeuble commercial ou d'habitation, maison, terrain de loisir ou terrain à bâtir.
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Recherche d'un associé ou d'un financement pour créer une ...
Recherche partenaire Recherche associé est un site de mise en relation d'entrepreneurs et d'investisseurs.
RECHERCHE D'UN FINANCEMENT
Trouver un financement est souvent l'étape la plus délicate de la création d'une entreprise. Mais une société existante peut également avoir besoin d'un crédit pour assurer son développement. Aussi, nous distinguons dans trois rubriques distinctes les...
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IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
- Parc Floral
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Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.
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Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...
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EHPAD | ehpad.fr
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ICC : C'est l'indice du coût de la construction. C'est un indice trimestriel qui mesure l'évolution du prix de la construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire en France. Cet indice est plus volatil que l'indice EHPAD...
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Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-01-05 23:13:02
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Vous souhaitez investir dans l'immobilier en France? Immobilier-et-maisons.com est un portail d'annonces immobilieres francaises. Ce site s'adresse a tous mais specialement aux amoureux de l'immobilier en France.
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Appartement Neuf Bourgoin Jallieu - Neoxia Group
Mentions Légales - Neoxia Group - Neoxia Promoteur Immobilier © 2014 - 2018. Tous droits réservés.
Lotissement, terrain viabilisé, logement neuf: loi duflot et défiscalisation
La promotion immobilière et la transaction, en passant par la construction de bâtiment ou de biens immobiliers constituent les domaines de spécialité de l'entreprise Neoxia Promoteur Immobilier (Appartement...
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Comment Vendre Votre Bien Immobilier aux Anglais
Un guide pour vendre aux Anglais
Vente de biens immobiliers en France aux Anglais - une opportunité à ne pas manquer
Il fut un temps où les Français considéraient les Anglais qui achetaient les biens immobiliers en France, comme envahisseurs de leur pays. Cependant, au fil du temps, les mentalités ont changé. La plupart des Français maintenant considèrent les Anglais comme bienfaiteurs...
Date: 2017-10-01 15:44:29
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Le marché du crédit immobilier français
Le crédit immobilier est un moyen de financement par le biais d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit et destiné à l'achat ou à la construction d'un bien immobilier ou le financement de travaux sur un bien immobilier. En France, le marché de ce crédit connait une chute libre depuis les deux dernières années. La...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
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2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre sa ...
Définition du dossier de diagnostic technique
Dans le cadre d'une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur un dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature du compromis ou de la promesse de vente.
La loi oblige le vendeur à transmettre le DDT, afin d'informer du mieux possible l'acquéreur sur le bien qu'il achète et ses caractéristiques. La bonne...
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Historique Pro-Pot - www.echappementmoto.com
-1980-
Création de la société, dans l'Oise avec comme activité la vente d'accessoires aux particuliers, puis tour à tour concessionnaire Suzuki et Kawasaki.
-1986-
Michel CAZAL, le créateur, décide d'émigrer sur Paris et donne une nouvelle orientation à son entreprise.
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Choix d'une spécialisation au sein de son commerce d'accessoires, la vente de pots d'échappements avec pour...
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5 étapes dans la procédure d'achat d'une maison entre ...
5 étapes dans la procédure d'achat d'une maison entre particuliers
Posté par Heimata CARRARA le 13 févr. 2017 15:45:26
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L'achat d'un bien immobilier sans passer par une agence est un fonctionnement qui devient de plus en plus courant, il représente plus de la moitié des achats. Découvrez les démarches que vous devez suivre pour acheter la maison de vos rêves entre...
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Agence Immobilière Villeurbanne ⇔ Immobilier Villeurbanne ...
Villeurbanne, un marché immobilier dynamique et porteur...
Avec un peu plus de 146 000 habitants, Villeurbanne est une commune dynamique qui connaît actuellement un développement urbanistique et commercial important. Il s'agit désormais de la seconde ville du Rhône et la 20 éme ville de France.
L'histoire de Villeurbanne s'inscrit dans très un beau passé industriel, et dans la...
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Attention aux conditions suspensives lors d’un achat ...
Dans un compromis de vente, il y a des clauses suspensives à ne pas oublier.
Lors d'un précédent achat immobilier, il me manquait 4 mots. J'ai failli perdre 100 000 EUR.
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Signature du compromis de vente avec conditions...
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Achat immobilier : qu'est-ce que le droit de préemption ...
Feux de cheminée à Paris et IDF : autorisés ou interdits ? Homelyoo s'invite dans les gares
Si vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier, vous avez peut-être entendu parler du droit de préemption de la mairie, en particulier à Paris. En effet, il n'est pas rare que votre notaire, votre chasseur immobilier ou un agent immobilier vous ait expliqué qu'avant la signature de l'acte...
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Loi Pinel : investir malin pour payer moins d'impôts
Mise en place en septembre 2014, la loi Duflot, la loi de défiscalisation Pinel a conquis des milliers de contribuables, séduits par la perspective de réduire leur impôt sur le revenu.
Dispositif fiscal d'incitation à...
Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr
Contrat-type location1er août 2015Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel. Il sera effectif à compter du 1er août 2015. Son objectif ? Clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires précisant les mentions obligatoires qui doivent désormais...
Date: 2018-04-29 05:48:11
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Immobilier de bureaux en 2016 : un marché dynamique ...
Notons toutefois que Neuilly sur Seine est la ville la plus chère concernant l'immobilier de bureaux avec un prix moyen allant jusqu'à 8 000EUR/m2. Néanmoins, dans la capitale, les loyers varient selon le quartier.
Une reprise haute en couleur
Selon le Directeur CBRE Capital Markets, Nicolas Verdillon, « la France poursuit sur sa dynamique porteuse. Comme attendu, l'été a été très actif, en particulier sur le marché des bureaux franciliens, avec à l'heure actuelle 5,8 milliards d'euros d'engagements en...
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Un autre article traite de l'exclusion d'un associé, opération bien différente du retrait d'un associé. Pour le retrouver, utilisez le plan du site en bas de page.
10 janvier 2016, par marie94
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Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d'un associé d'une SCCCV.
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Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
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Immo du Var | 100% entre Particuliers
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« Premiers contacts 15 minutes après la parution de notre annonce, compromis de vente signé en 1 semaine. Merci ! Merci ! Merci ! »
« Bonjour Christian, et merci d'avoir pris le temps de nous donner votre avis. Nous sommes ravie d'apprendre que vous ayez signé un compromis grâce à nous et aussi rapidement. Cordialement. »
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