BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

Lire la suite


Site : http://www.betrim.fr

Guide Loi Pinel : défiscalisation dans l'immobilier locatif

Select Page

La Loi Pinel est le dispositif de défiscalisation à destination des contribuables français.

L'Etat va octroyer une réduction d'impôt pendant plusieurs années en cas d'investissement dans un logement neuf à but locatif.

Découvrez toutes les informations pour bien investir grâce à ce Guide Loi Pinel .

 

Principe Loi Pinel

Misez sur la nouvelle loi Pinel pour réduire vos...

Lire la suite


Site : http://www.loipinel.guide

Les nouveaux constructeurs - Espace prescripteurs

Mot de passe oublié ?

Devenez prescripteurs LNC!

La Société, fondée par Olivier Mitterrand, est un acteur important de la promotion de logements neufs et de bureaux, en France et dans deux pays européens.

Depuis 1972, Les Nouveaux Constructeurs a...

Lire la suite


Site : http://prescripteurs.lncsa.com

Thèmes liés : promotion logement neuf / logement neuf francais

Le prix du marché immobilier en France - Les prix du ...

Contact

Le prix du marché immobilier en France

Le coût du marché immobilier ne cesse de fluctuer et il n'est pas facile de s'y retrouver, surtout lorsqu'on est un particulier novice en la matière. Notre site vous vient en aide et vous dévoile tout ce que vous devez savoir pour tirer le meilleur parti de ce secteur si enrichissant.

Notre équipe de professionnels s'engage également à...

Lire la suite


Site : http://www.prixdumarcheimmobilier.com

Maison neuve - Ile-de-France | Faire construire sa maison

Maison neuve à vendre en Ile-de-France

4.610 résultats

Acheter une maison neuve en Ile-de-France

Le rayonnement de la région Ile-de-France suscite l'engouement des investisseurs à qui, les constructeurs offrent une variété de biens immobiliers neufs à vendre. Dans la région, on retrouve des constructions typiques qui répondent aux exigences de la modernité, du confort et de...

Lire la suite


Site : https://www.construiresamaison.com

Thèmes liés : vente maison neuve ile de france / constructeur immobilier neuf ile de france / achat logement neuf ile de france / immobilier neuf ile de france / logement neuf ile de france

Vefa-Immo-Neuf, Nice - Find Local Businesses

VEFA IMMO NEUF commercialise 18 325 logements soit 1814 programmes dans toute la France et ce avec 360 promoteurs différents au service de notre clientèle

Bonjour,

Nous sommes très heureux de vous accueillir dans le profil Entreprise de VEFA IMMO NEUF.

Êtes-vous ouvert à l'Immobilier Neuf?

Êtes-vous intéressé par le Marketing Relationnel?

Dans les années 2000, parfaitement autodidacte, Philippe Mazzola a commencé une carrière comme commercial puis directeur d'agence commerciale dans la commercialisation de logement neuf (la VEFA) sur la région PACA. Ses bureaux sont boulevard...

Lire la suite

Date: 2017-12-20 03:40:30
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : vefa immo neuf nice / vefa immo neuf / vefa immobilier neuf / programmes immo neufs / prix de l immobilier d entreprise

Pream Immobilier | Promoteur Immobilier Neuf en Nord - Pas ...

S'inscrire à la newsletter Pream immobilier.

OK

Pream Immobilier

Pream Immobilier est aménageur foncier et promoteur immobilier. Depuis 2017, Pream...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 23:30:59
Site : https://www.pream.fr

Thèmes liés : promoteur immobilier programme neuf / promoteur immobilier neuf / promoteur immobilier nord / programme immobilier neuf nord / programme immobilier neuf 2017

LOI COSSE 2016 - Tout sur la Défiscalisation Loi Cosse

Loi Cosse pour l'immobilier neuf ?

Loi Cosse 2016, Nouvelle Loi de Défiscalisation Immobilière ?

Une loi Cosse en 2016 ou 2017 ? Emmanuelle Cosse vient d'être élue Ministre du Logement le 11 février 2016. Elle remplace Sylvia Pinel élue à ce poste le 11 Avril 2014. Qu'est ce qui pourrait changer ?

Immobilier, Loi Cosse 2016 ou 2017 ?

La loi Cosse pourrait remplacer la loi Pinel dans...

Lire la suite


Site : http://www.loi-cosse.org

Thèmes liés : immobilier neuf loi pinel var / immobilier neuf loi pinel / investissement immobilier loi pinel / achat d un bien immobilier en france / acheter un bien immobilier neuf avantage

Accession à la propriété - ADIL 33

Plafonds de ressources applicables au titre de l'année n-2

Conditions d'éligibilités liées au logement

Acquisition d'un logement neuf, dans une opération groupée, situé sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Ville de Bordeaux : soit 3000EUR TTC hors parking (surface habitable) pour une TVA à 20% et 2 500 EUR TTC hors parking pour une TVA à 5,5%

Autres communes de la Métropole : entre...

Lire la suite


Site : https://www.adil33.org

Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / acquisition logement neuf / vente logement neuf tva / vente logement neuf / logement neuf definition

Immobilier : les prix dans l’ancien s’enflamment à Paris

Chapitre:  Prix du marché de l'immobilier par ville

Le marché immobilier parisien explose affichant un prix au mètre carré de 9.000 euros au mois de janvier dernier et une progression de 7,9 % sur un an.

Les prix de l'immobilier ancien flambent dans la capitale mais cela ne gêne en rien les transactions. En effet, 8.900 logements et notamment des appartements ont changé de main entre...

Lire la suite

Date: 2018-04-29 07:19:52
Site : partenaire-europeen.fr

Les sociétés de promotion immobilière du Groupe BDL

Promotion immobilière

Acteur sur le marché de l'immobilier

Le Groupe BDL est devenu un acteur important sur le marché de l'immobilier en développant des projets ambitieux et de grandes envergures dans le nord de la France. Recherche foncière, aménagement du territoire, création de lotissement, logements neufs et programmes immobiliers : de la conception à la réalisation de l'ensemble...

Lire la suite


Site : groupe-bdl.com

Thèmes liés : projet immobilier promotion immobiliere / groupe promotion immobiliere / promotion programme immobilier neuf / societe promotion immobiliere / promoteur immobilier programme neuf

Investir en prêt locatif social PLS : TVA réduite ...

Plus de 75 000 logements en France : découvrez l'immobilier neuf dans votre région

Définition du Prêt Locatif Social

 Qui peut souscrire un PLS ?

Tout bailleur, personne physique (promoteur privé, SCI ...) ou morale (organisme HLM , SEM , association, collectivité locale...) peut réaliser des opérations en PLS .

 Opérations finançables à l'aide d'un PLS

Le PLS...

Lire la suite


Site : https://www.logisneuf.com

Thèmes liés : construction logement neuf france / construction logement neuf / vente logement neuf tva / achat logement neuf avantages / acquisition logement neuf

Immobilier : ce qui change en 2016 | Chambre de Paris

Hausse des droits de mutation à Paris, taxe supplémentaire pour les ventes de bureaux franciliens, nouvelles vérifications à opérer concernant l'acquéreur immobilier, un prêt à taux zéro plus accessible, un nouveau crédit d'impôt pour améliorer la qualité énergétique des logements... de nombreuses mesures concernant les biens immobiliers viennent d'entrer vigueur. Petit tour...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 04:48:19
Site : http://www.paris.notaires.fr

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LE RAY | Appartement Neuf NICE

Code postal

*Tous les champs sont obligatoires

* Une adresse de courriel valide. Tous les couriels de la part du système seront envoyés à cette adresse. L'adresse de couriel n'est pas publique et ne sera utilisée que si vous souhaitez recevoir un nouveau mot de passe, certaines actualités ou des notifications par couriel.

Votre bureau de vente au : 44, boulevard Gorbella, 06 100 Nice

Horaire...

Lire la suite


Site : http://www.niceleray.com

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix d'un bien immobilier au m2 / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix d achat immobilier

Les nouvelles zones Pinel 2018 | Loi-pinel.fr

Quelle zone Pinel pour votre logement ?

Réalisez votre simulation en 30 secondes

Depuis l'annonce de la loi logement, le 20 septembre 2017, les zones Pinel révisées par la précédente ministre du Logement, Sylvia Pinel, ont été prolongées jusqu'en 2021. Les villes du territoire français est ainsi découpé en zone A bis, A, B1, B2 et C. Pour pouvoir prétendre aux avantages fiscaux...

Lire la suite


Site : https://www.loi-pinel.fr

Thèmes liés : logement neuf pinel / investissement immobilier loi pinel / immobilier neuf loi pinel marseille / immobilier neuf loi pinel nord / immobilier neuf loi pinel bordeaux

10 pièges de l'investissement locatif Pinel – Jean ...

14/04/2015 par Therese 27 réponses (27)

« Effacez votre impôt grâce au dispositif Pinel » peut-on lire sur des publicités immobilières. Ce serait sympa si c'était aussi simple. Mais l'investissement locatif dans le cadre de ce dispositif fiscal avantageux peut présenter de nombreux pièges. Jean-Christophe Leyravaud explique comment les éviter. A lire avant d'investir...

Lire la suite


Site : http://blog.financepratique.fr

Loi Cosse Ancien ⇒ Le complément à la Loi Pinel 2018

Loi Cosse Ancien (Louer Abordable) : complément à la Loi Pinel en 2018

Dernière mise à jour : 11 février 2018

Emmanuelle Cosse a succédé à Sylvia Pinel au ministère du logement du gouvernement Hollande/Valls et maintenant Cazeneuve. En complément de la Loi Pinel qui arrive à terme en 2018 et le la Loi Mézard qui la remplacera, Emmanuelle Cosse a mis en place un dispositif « Cosse...

Lire la suite


Site : http://loi-cosse-gouv.fr

Trouvez votre zone Pinel - zone-pinel.fr

Les zones Pinel

Le site zone-pinel.fr vous permet de mieux comprendre le découpage élaboré par la loi de défiscalisation Pinel récemment prolongée jusqu'en 2021. La zone choisie pour effectuer votre investissement détermine, en effet, le loyer auquel vous pourrez louer votre bien ainsi que le plafond des revenus de vos locataires. L'éligibilité de votre placement dépend donc des zones...

Lire la suite


Site : http://zone-pinel.fr

Thèmes liés : investissement immobilier loi pinel / trouver un logement neuf loi pinel / immobilier neuf loi pinel / offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / investir logement neuf

Pret travaux - Credit travaux Meilleurtaux

3,90%

Qu'est-ce qu'un prêt travaux ?

Nombreux sont les particuliers désireux d'agrandir, de rénover ou d'améliorer le confort de leur résidence principale ou secondaire, ou de l'équiper. L'heure est également à la recherche d'économies sur la facture énergétique et au respect de l'environnement grâce à des installations éco-responsables.

Pour les aider à concrétiser ces...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : le marche de l'immobilier d'entreprise en france / le marche de l'immobilier d'entreprise / marche de l immobilier d entreprise / achat immobilier credit d'impot / credit achat immobilier + travaux

Maisons individuelles : les 101 meilleurs sites (Bâtiments ...

Notre site permet de mettre en relation des particuliers et des professionnels de la construction de maison individuelles. En outre il propose un guide complet des étapes de la construction de maison.

Nom officiel : Constructeurs de maison - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 1 an (2016).

Un nouveau concept pour la construction de maisons individuelles pour tous grâce à une...

Lire la suite


Site : https://www.webrankinfo.com

Dernière opportunité : immobilier neuf - REALITES

Valider

Dernière opportunité : neufs (33)

À la recherche d'un appartement neuf ou d'une maison neuve ? Vos projets ne vous permettent pas d'acheter sur plans et d'attendre la construction de votre...

Lire la suite


Site : https://www.realites.com

Thèmes liés : programme immobilier neuf maison / programme de construction immobilier neuf / recherche appartement neuf a acheter / immobilier appartement neuf / immobilier programmes neufs

Ile-de-France : Hamon et neuf autres élus expliquent ...

Ile-de-France : Hamon et neuf autres élus expliquent pourquoi ils quittent le groupe PS

23h45 , le 7 octobre 2017

TRIBUNE - Dix élus PS de la Région Ile-de-France, dont Benoît Hamon, expliquent pourquoi ils quittent leur groupe pour fusionner avec celui des écologistes.

Benoit Hamon quitte le groupe PS à la région Ile-de-France pour fusionner avec les écologistes. (Reuters)

×

Benoit...

Lire la suite


Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : logement neuf ile de france / construction logement neuf france / logement neuf francais

FÉDÉRATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ILE-DE-FRANCE (FPI IDF)

Président

Bureau

Pitch Promotion a reçu deux prix, lors de la cérémonie des Pyramides d'Argent du mercredi 11 avril : le Prix de l'innovation industrielle pour son concept exclusif (...)

Logement

La demande de logement neuf a retrouvé en 2017 les niveaux observés avant la crise, a rapporté aujourd'hui la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), à près de 158 (...)

Bureau

Claude...

Lire la suite


Site : https://www.businessimmo.com

La Défiscalisation immobilière en 2015 : Défiscaliser en 2015

Défiscalisation Défiscalisation immobilière en 2015

Défiscalisation immobilière en 2015

Défiscalisation immobilière en 2015 5.00/5 (100.00%) 9 votes

Tout ce qu'il faut savoir sur la défiscalisation en 2014

Défiscalisation 2015 : comment payer moins d'impôt sur le revenu ?

Défiscaliser, déductions fiscales, réductions d'impôts : malgré une forte tendance à la suppression des...

Lire la suite


Site : http://www.defiscaliser-france.fr

Thèmes liés : defiscalisation immobiliere 2015 / defiscalisation immobiliere dans l'ancien / defiscalisation immobiliere dans les dom / defiscalisation immobiliere ancien / defiscalisation immobiliere

Pour une égalité d'accès au logement | Gouvernement.fr

Contrat-type location1er août 2015Le décret prévu par la loi Alur, portant sur les contrats types de location de logement à usage de résidence principale est publié au Journal officiel. Il sera effectif à compter du 1er août 2015. Son objectif ? Clarifier et de sécuriser les rapports entre locataires et propriétaires précisant les mentions obligatoires qui doivent désormais...

Lire la suite

Date: 2018-04-29 05:48:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Acheter appartement neuf dans votre ville, primo accédants ...

Contact

Votre conseiller au

Primméa, ce sont des résidences innovantes qui vous permettent de devenir propriétaire, quel que soit votre âge et même avec un petit budget. Aujourd'hui, tout le monde devrait pouvoir acheter son logement pour voir grandir ses projets ! Nées de cette conviction, les résidences Primméa ont été conçues pour tout simplifier : la construction de logements neufs partout en France et l'accession à la propriété avec des prix d'appartement moins chers, à qualité égale.

Actualités

LANCEMENT COMMERCIAL : NOUVELLE...

Lire la suite

Date: 2018-04-27 10:32:31
Site : http://www.primmea.com

Thèmes liés : acheter appartement neuf a paris / construction logement neuf france / appartement a acheter neuf / projet de construction appartement neuf / construction appartement neuf

logement prive - Eiffage Construction, un modèle unique d ...

Promotion immobilière et logement privé, en neuf et en réhabilitation

Eiffage Immobilier, un promoteur performant pour un résidentiel ciblé

Très actif dans le secteur du logement résidentiel privé, Eiffage Immobilier se positionne sur des produits spécifiques destinés aux investisseurs comme aux particuliers, en neuf comme en réhabilitation.

Elle privilégie les produits ciblés comme les projets intégrés dans des programmes de centre ville à forte valeur ajoutée,

ou les logements énergétiquement performants.

Un modèle unique pour une offre clé en main

Eiffage Immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.eiffageconstruction.com

Thèmes liés : acheter un bien immobilier neuf avantage / logement immobilier neuf / promoteur immobilier programme neuf / programme d'investissement immobilier / programme d immobilier

La certification NF Habitat (ex NF Logement) - Icade ...

Imprimer

Partager

A partir du 15 septembre 2015, le référentiel NF Habitat et NF Habitat HQETM s'est substitué à la multiplicité de certifications existantes ( NF Logement , Habitat et environnement, Patrimoine Habitat...) dans un souci de simplification et de clarté.

Icade accompagne ce changement et s'engage pour vous proposer des logements certifiés de qualité et des consommations...

Lire la suite


Site : http://www.icade-immobilier.com

Thèmes liés : construction logement neuf france / logement neuf francais

Programmes immobiliers neufs Bordeaux et sa région | Belin ...

Résidence neuve à Bordeaux - Centre-ville

Palais Gallien FondaudègeBordeaux - Centre-ville

Résidence neuve à Bordeaux - Centre-ville

 L'immobilier neuf à Bordeaux

Ville viticole emblématique du Sud-Ouest, Bordeaux est la capitale de la région Aquitaine-Limousin Poitou-Charentes. La Belle Endormie (son surnom) n'est plus ! La métropole jouit d'une démographie florissante et d'une...

Lire la suite


Site : belinlimmobilier.com

Défiscalisation 2018 - Comment Défiscaliser

Aujourd'hui 1 200 000 logements sont manquants dans le parc immobilier Français.

La défiscalisation en LOI PINEL : Une loi Duflot Amélioré ?

La nouvelle ministre du logement, Sylvia PINEL a réformé la loi Duflot et instaure la LOI PINEL applicable à partir du 1er Septembre 2014.

Une loi fiscale plus avantageuse pour le contribuable avec moins de contrainte.

> En savoir plus sur la loi...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info

Thèmes liés : investissement dans l'immobilier d'entreprise / trouver un logement neuf loi pinel / le marche de l'immobilier d'entreprise en france / investissement immobilier loi pinel / fonds d'investissement immobilier d'entreprise

Notre agence immobilière de Aixe sur vienne - LA RESIDENCE

POURQUOI ACHETER UN BIEN IMMOBILIER 2018

L'année 2017 a été pour le marché de l'immobilier une année record. Avec près de 970 000 ventes dans l'ancien et près de 400 000 logements neufs construits, les français ont montré qu'ils avaient plus que jamais envie d'investir dans la Pierre. Des taux toujours très avantageux, de nouvelles mesures gouvernementales favorables aux acquéreurs, de belles plus-values à réaliser, ... l'année 2018 s'annonce également comme particulièrement favorable à vos projets d'acquisition. Voici quelques...

Lire la suite


Site : laresidence.fr

Thèmes liés : achat dans l immobilier / marche de l immobilier france / marche de l immobilier / vente de l'immobilier en france / acheter un bien immobilier neuf ou ancien

L’accession aidée permet d’acheter sa propriété à prix ...

Accession aidée à la propriété

Accession aidée dans l'immobilier neuf

Accession abordable pour acheter à prix maîtrisé

L'accession aidée à la propriété permet aux familles d'acheter leur logement à un prix avantageux. Il s'agit d'initiatives publiques, en partenariat avec des promoteurs et des établissements bancaires. Il n'existe pas de mesure nationale : chaque dispositif répond...

Lire la suite


Site : https://www.logisneuf.com

Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Le Nord-Pas-de-Calais compte onze agglomérations de plus de 50 000 habitants : Lille (1 190 900 hab. ), Douai - Lens-Liévin (552 682 hab. ), Valenciennes (400 000 hab. ), Béthune (205 872 hab. ), Dunkerque (191 173 hab. ), Calais (104 852 hab. ), Maubeuge (99 900 hab. ), Boulogne-sur-Mer (92 704 hab. ), Arras (94 059 hab. ), Cambrai (58 828 hab. ), Armentières (58 706 hab....

Lire la suite

Date: 2018-04-27 11:02:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme immobilier neuf nord pas de calais / immobilier nord pas de calais / vente d'un appartement avant 5 ans / vente logement neuf avant 5 ans / vente d'appartement sud de la france

Les frais d’achat immobilier à payer en plus du prix

Au moment de devenir propriétaire de sa maison, l'acquéreur ne paie pas que le prix négocié avec le vendeur. Il doit également supporter des frais d'achat immobilier, voire des frais d'agence.

Les frais à payer à la signature

Les frais de notaire

Rémunération du notaire

Pour conclure définitivement une transaction, acheteur et vendeur doivent signer l'acte authentique de vente devant...

Lire la suite


Site : https://referencehabitat.com

Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

1 : Un...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...

Neuf ou ancien : comment choisir ?

Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale

Neuf ou ancien : un choix important

Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :

La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...

Lire la suite


Site : http://www.logirem-accession.com

Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

EFL

05/01/2018

La responsabilité des dégâts affectant l'immeuble pe... A la suite de l?effondrement du plancher haut d?un appartement situé au 5e étage, le syndicat des copropriétaires de l?immeuble assigne le syndic en indemnisation des désordres constatés dans cet immeuble.La cour d?appel de Paris rejette partiellement la demande en limitant la responsabilité du syndic à 40 % du...

Lire la suite


Site : webimmosoft.com

Evolution des prix de l immobilier sur 10 ans - Les Blogs ...

Sur CBanque , aujourd'hui

Jusqu'à ses 10 ans, le PEL peut être clôturé sur demande de son souscripteur, à tout moment. Il peut également être résilié par la banque si le versement minimal annuel (540 EUR) n'a pas été respecté. Au bout de 10 ans, on ne peut plus faire de versement sur le PEL, mais on n'est pas obligé de le cloturer. Lire suite

Sur Le Moniteur actualités , hier

Bercy...

Lire la suite


Site : http://www.lesblogsimmobiliers.com

Immobilier Neuf Perpignan (66) - Programme & Logement Neuf ...

Actualités

Acheter neuf à Perpigan

Perpignan est une ville située dans le sud de la France. Cette ville a une histoire fascinante tout en étant connue pour ses magnifiques environs. Elle est connue comme "La belle Catalane" et fait partie de la Catalogne du Nord. En 2008, Perpignan a été nommée la capitale catalane de la culture.

les atouts incontournables de la ville de...

Lire la suite


Site : https://www.immoneuf.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / location option d'achat immobilier / programme immobilier neuf les marches / bien immobilier neuf 66 / offre d achat bien immobilier

La vente d'immeubles construits | Le champ d'application ...

Les ventes d'immeubles bâtis peuvent entrer dans le champ d'application de la TVA immobilière.

En effet, l'article 257 7° 1 b du Code général des impôts prévoit que les ventes d'immeubles sont soumises à la TVA. Il s'agit ici des ventes et cessions sous forme de vente ou d'apport en société, de parts d'intérêt ou d'actions dont la possession assure en droit ou en fait l'attribution en...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : vente logement neuf avant 5 ans / prix de vente d un bien immobilier / vente logement neuf tva / location vente dans l immobilier / vente logement neuf

Guide d’achat immobilier neuf en France avec Plan Immobilier

Le guide de l'achat immobilier dans le neuf

Le Plan Immobilier - 28/11/2016

Devenir propriétaire de son logement est un rêve commun à de nombreux Français. L'acquisition d'un appartement ou d'une maison est un projet ambitieux, qu'il est important de bien préparer en amont. Le Plan Immobilier présente les principales étapes indispensables pour concrétiser son projet d'achat immobilier...

Lire la suite


Site : https://www.plan-immobilier.fr