Conférence | Les engagements du vendeur et de l'acquéreur d'un bien immobilier

Me Bastien BORIES, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur les engagements du vendeur et de l'acquéreur lors de l'achat/vente d'un bien immobilier. Au programme : l'offre d'achat, la promesse et le compromis

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Par : Notaires Paris-IDF

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier paris / programme d immobilier

L'acte authentique, contrat de vente, vente à terme, promesse de vente

Dans cette vidéo je vous explique des différents actes authentiques lors de la vente d'un bien immobilier et d'autres contrats liés à la vente ou à l'achat d'un bien immobilier. Le contenu de mes vidéos concerne particulièrement ce qui est pratiqué dans le canton de Genève en Suisse. Les contrats principaux sont le contrat d'achat et de vente d'un bien immobilier, le contrat d'une vente à terme et l'avant-contrat ou promesse de vente.

Esther Lauber, administratrice diplômée de...

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Par : Esther Lauber agence immobilière

Thèmes liés : contrat d'achat vente immobilier / lors de l achat d un bien immobilier

Les frais d'acquisition lors d'un achat d'un bien immobilier

Un acquéreur doit ajouter à son budget d'achat les frais d'acquisition qui sont importants et qui s'élèvent à plusieurs milliers de francs. Les tarifs sont fixés dans les divers règlement cantonaux et ne sont pas négociables. La plus grand part est en faveur de l'état (droits de mutations). A Genève, ces frais sont entièrement à la charge de l'acheteurs, dans d'autres cantons ils sont partagés entre l'acheteur et le vendeur. On distingue les frais d'une promesse d'achat et de...

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Par : Esther Lauber agence immobilière

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais d'achat immobilier / promesse d'achat bien immobilier

Délais de rétractation du vendeur et celui de l'acquéreur n°15

SI vous confiez un mandat de vente d'un bien immobilier ou que vous signez une promesse d'achat, vous disposez de délais afin de revenir sur votre décision. La protection du consommateur est assez importante et protectrice. Loi Hamon coté vendeur en cas de démarchage à domicile, Loi Macron pour les acheteurs d'un bien immobilier. -- Retrouvez toutes nos astuces et nos conseils sur le site Le Bon Agent : http://www.lebonagent.fr

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Par : LeBonAgent

Thèmes liés : promesse d achat bien immobilier / conseil d'achat immobilier

Les étapes de la promesse de vente immobilière n° 54

L'étape essentielle de la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'une promesse de vente (promesse unilatérale ou synallagmatique appelée aussi compromis). Pour engager les parties dans la transmission d'un bien immobilier il est obligatoire de transmettre certains documents et prévoir des clauses dites suspensives. Votre mandaire indépendant en immobilier est là pour vous aider à préparer le dossier qui va être transmis au notaire. C'est aussi ce qui explique pourquoi le...

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Par : LeBonAgent

Thèmes liés : promesse d'achat bien immobilier

Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf

Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment choisit-on son notaire ?

Le choix du notaire est libre. On peut par exemple prendre le plus proche de chez soi ou se laisser conseiller par ses proches.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d'achat ?

Le notaire rédige la promesse de vente ou le compromis de vente. Il rédige ensuite l'acte de vente, qui fait...

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Par : immobilierneuf

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / frais de notaire achat bien immobilier neuf / frais d'achat immobilier neuf / prix de vente d un bien immobilier / acheter un bien immobilier neuf

Le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier neuf

Lorsque l'on achète un bien immobilier, l'intervention d'un notaire est-elle indispensable ?

Qu'on achète seul ou à 2, le notaire est indispensable.

Comment choisit-on son notaire ?

Le choix du notaire est libre. On peut par exemple prendre le plus proche de chez soi ou se laisser conseiller par ses proches.

Quel est le rôle du notaire dans le processus d'achat ?

Le notaire rédige la promesse de vente ou le compromis de vente. Il rédige ensuite l'acte de vente, qui fait de...

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Par : Bouygues Immobilier

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Abus de droit d'un notaire, honoraires charge acquéreur n°70

Peut on toujours signer des mandats en prévoyant que les honoraires soient à la charge des acquéreurs? Ce cas de figure est tout à fait validé par la Loi Hoguet dans son article 72, et son encadrement est renforcé par la Loi ALUR article 6.1 qui dispose que dans cette éventualité, tout professionnel doit distinguer et informer son ou ses acquéreurs du pourcentage d'honoraires dont il devra s'acquitter en cas d'achat d'un bien immobilier par son intermédiaire. En revanche, si le mandat...

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Par : LeBonAgent

Thèmes liés : offre d achat bien immobilier

Achat immobilier : quel délai de rétractation ? - Questions de droit immobilier n°8

"Questions de droit immobilier" s'intéresse au délai de rétractation lors d'un achat immobilier.

Après avoir signé une promesse de vente, l’acheteur peut souhaiter revenir sur sa décision d’acheter. Depuis la loi Macron du mois d’août 2015, il a dix jours au lieu de 7 pour le faire.

Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, pour qu'il donne quelques conseils pour bien se rétracter.

Qu’est-ce que le délai de rétractation ? Que signifie se...

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Par : Pierre Masquart

Thèmes liés : achat immobilier droit de retractation / promesse d'achat bien immobilier / avocat droit immobilier a paris / conseil d'achat immobilier

Formation : Les préalables à la vente immobilière

En quelques mots :

La formation sur les préalables à la vente immobilière aura pour but d’analyser plusieurs éléments se déroulant durant la phase précontractuelle de la vente :

- La vente de gré à gré, la vente publique et les ventes judiciaires ;

- Les intermédiaires dans la vente immobilière ;

- Les éléments constitutifs de la vente immobilière ;

- La promesse d’achat et la promesse de vente ;

- Le droit de préférence – droit de préemption ;

- Les informations...

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Par : Actualités Droit Belge

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