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Point sur les programmes neufs en cours actuellement ou à venir,...

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Dispositif Robien — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003 [Informations douteuses]  [?], en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la...

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Date: 2017-12-24 02:03:03
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