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Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire,
Par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-06-06 15:20:53
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / programme d'investissement immobilier / programme immobilier d'accompagnement / programme d immobilier / offre d achat bien immobilier
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix ...
Acquisition de terrains communaux à bâtir à un prix inférieur à celui du marché
15e législature
Question écrite n° 00594 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 - page 2338
Sa question écrite du 8 juin 2017 n'ayant pas obtenu de réponse...
Date: 2017-11-23 23:11:14
Thèmes liés : prix du marche immobilier terrain / prix de vente de l immobilier / prix terrain immobilier / article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier
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