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Prévoyance de la Promotion immobilière - Malakoff Médéric
Prévoyance de la Promotion immobilière
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Par l'accord du 19 octobre 2011, les partenaires sociaux de la branche professionnelle de la Promotion immobilière ont négocié un régime de Prévoyance obligatoire, au bénéfice de l'ensemble des salariés de la profession.
Champ d'application
Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) : 1512
Numéro de la brochure au Journal officiel : 3248
Les constructeurs de maisons individuelles n'entrent pas dans le champ...
Thèmes liés : convention collective promotion immobiliere / contrat de promotion immobiliere / promotion immobiliere / espace promotion immobiliere
Mutuelle santé obligatoire CCN immobilier - Malakoff Médéric
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Les partenaires sociaux de la branche des professionnels de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers du 9 septembre 1988 ont fait évoluer les dispositions du régime frais de santé obligatoire de la convention collective.
L'avenant 65bis reprend ces nouvelles dispositions au bénéfice de l'ensemble des salariés du secteur, quel que soit le...
Thèmes liés : responsable de programme immobilier d'entreprise / avenir de l immobilier / societe agent immobilier
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