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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) 2011 ...
Règlementation en vigueur
Selon l'Article R. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation :
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs...
Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise / estimation prix d'un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier
TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans ...
TVA ZONE ANRU : Comment revendre son logement sans rembourser la TVA réduite ?
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) existe depuis 2004 et réhabilite certains quartiers afin de permettre aux foyers aux revenus modestes d'acquérir un logement avec une TVA à taux réduit.
Cependant, pour revendre votre résidence principale acquise en zone ANRU , il est nécessaire de respecter une...
Thèmes liés : article sur les prix de l'immobilier / article sur le prix de l immobilier / taux prix immobilier
Logement neuf: nouveaux compteurs électriques obligatoires ...
Les compteurs électriques « intelligents » seront obligatoires en France dans les logements neufs à partir de 2012 et dans les totalité des habitations à l'horizon 2017, selon un décret publié au Journal Officiel le 02/09/2010.
Théorie du compteur électrique intelligent
Ce compteur électrique d'un nouveau genre, nommé linky, est capable de communiquer avec les systèmes...
Thèmes liés : logement neuf francais
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