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3 articles sélectionnés

Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit

COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER

  L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.

Le formalisme de la cession immobilière assure avant...

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La cause et l'objet du contrat - Cours de droit

Accueil >> Commentaires d'arrêts en droit des obligations >> La cause et l'objet du contrat

La cause et l'objet du contrat

Par coursdedroit dans Commentaires d'arrêts en droit des obligations le 13 Août 2016 à 01:52

OBJET ET CAUSE 

 Selon l'Article 1108 : 4 conditions pour que le contrat soit valable : 1) Le consentement des parties.

2) Sa capacité de contracter. 3) Un objet qui forme la...

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Thèmes liés : contrat d'achat maison couple / contrat d'achat maison

Droit marocain - Cours de droit

Le droit civil comprend traditionnellement :

        a- Le statut personnel.  

C'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus.  Ils comprennent de nombreuses matières tels que : l'état de la personne, sa capacité, le mariage, La répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.

Toutes ces matières...

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Thèmes liés : location vente dans l immobilier