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3 articles sélectionnés

Modele Compromis De Vente Terrain Agricole | BeCompta.be

enregistrement de bail

[...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un...

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Date: 2018-04-12 09:07:16

Thèmes liés : prix immobilier terrain non constructible / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise

Code Douane Belgique | BeCompta.be

frais de douane sur objet importé

[...] Quel montant devrais-je payer a mon facteur pour receptionner mon objet (c-a-d frais de douane ou autre) ? [...] La valeur en douane, c'est-à-dire l'assiette sur laquelle sont calculés les droits d'entrée (= les droits de douane) est constituée du prix d'achat des marchandises majorés des frais de transport et [...] - la valeur en douane, majorée -...

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Date: 2018-04-15 17:35:42

Thèmes liés : frais d'achat immobilier belgique / prix d achat immobilier / frais d'achat immobilier / frais d achat immobilier / calculer prix d'un bien immobilier

Amortissement Aai Des Constructions | BeCompta.be

amortissement

[...] L'amortissement est l'étalement systématique d'un coût sur une durée d'utilisation. En d'autres mots, on peut dire que l'amortissement est la prise en charge d'un investissement en fonction sa durée de vie.. L'amortissement comptable est la constatation dans le bilan et le compte de résultat de la dépréciation normale et [...] Il existe plusieurs types...

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Date: 2018-04-10 10:01:25

Thèmes liés : investissement dans l immobilier