Loi Logement 2018 ⇒ quel avenir pour le dispositif Loi ...

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Logement : la loi ELAN fait feu de tout bois

L'avant-projet de la loi Logement « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN), devrait être voté au printemps 2018. Ses grandes nouveautés sont le bail mobilité, le bail numérique, la réforme de la copropriété et des permis de construire, le regroupement des organismes HLM et une nouvelle sanction en cas de...

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Chaque fiche analyse les principes juridiques et les éléments réglementaires en vigueur et fournit les principaux métiers différents de la profession ainsi que les chiffres-clés du milieu social. Ils font une liste des...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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