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Vente terrain Saint Ambroix

Tout l'immobilier Ardèche avec l'agence Teissier

Le cadre de vie est donc idéal pour les personnes souhaitant profiter des bienfaits de la vie hors de la ville. Ainsi si vous souhaitez y déménager, l'agence immobilière Teissier Transactions à Les Vans (07 140) au 1 place Léopold Ollier (Ardeche, 07), met à votre disposition toutes les annonces immobilières de...

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Site : http://www.agence-teissier.com

ANCC : Association Nationale de la copropriété et des ...

Paris le 17 avril 2018  

 

Différenciation des lots en impayés lors de la vente  

 

Lors de la vente d'un lot, le syndic doit compléter un état daté et approuver ou non l'art 20 donnant quitus au vendeur. Si le vendeur s'oppose au reversement des sommes bloquées au titre de l'état daté, le syndic doit obligatoirement faire état des dettes par lot et non de manière consolidée. Cette...

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Site : http://ancc.fr

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