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Ministère de l'équipement : Organisation
Direction régionale de l'équipement de Tunis
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Ministère de l'équipement : Décision d'octroi d'agrément ...
Décision d'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier
Conditions d'obtention
Le promoteur immobilier qui sollicite un agrément doit jouir de ses droits civiques et politiques et n'avoir pas été condamné pour agissements contraire à l'honneur ou pour abus de confiance et n'avoir pas été frappé de faillite et doit justifier d'un capital suffisant et d'une compétence professionnelle avec l'engagement de s'assurer le concours des hommes de...
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