Site : https://www.dommage-ouvrage.com
Classement : 1383 / 1803
2 articles sélectionnés
Assurance dommage ouvrage particulier pas cher : devis ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier extension de maison individuelle
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA» a rendu obligatoire la dommage ouvrage extension particulier pour tous les travaux de construction neuf ainsi que pour les travaux d'extension.
Les travaux d'extension comportent des risques importants à deux...
Thèmes liés : particulier de l immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente d immobilier de particulier / recherche bien immobilier vendre particulier
Assurance dommage ouvrage : Expertise, Devis, Conseils
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
L'assurance dommage ouvrage: définition et intérêt
Afin de protéger les consommateurs et les professionnels, un système d'assurance construction a été mis en place en 1978 par la loi Spinetta. Cette dernière rend obligatoire la souscription de deux assurances dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf, de l'agrandissement d'un...
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente d'immobilier entre particuliers / vente d immobilier de particulier / responsable de programme immobilier d'entreprise
2 Ressources