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Option d'achat de propriété immobilière - Template ...

Option d'achat de propriété immobilière

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pour faire croître votre entreprise

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OPTION D'ACHAT DE PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...

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Thèmes liés : option d'achat immobiliere

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