L'achat dun bien immobilier à deux : mariage, pacs, union libre

Maitre Adler, notaire à Paris répond aux questions relatives à lachat dun bien immobilier à deux (mariage, pacs, union libre). Novembre 2009

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Par : Muriel Garrigues

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L'achat immobilier à deux (mariage, pacs, union libre) : explications par un notaire

Paris Notaires Info Mag - Mariés, pacsés, vivant en union libre... que se passe t-il lorsque vous acheter un bien immobilier à deux ? Explication par Me Stéphane ADLER, notaire à Paris.

Comment acheter à deux ? Quel est le sort du bien immobilier en cas de séparation ? Et en cas de décès ?

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Par : Notaires Paris-IDF

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Revendre sa maison après une séparation, que dit la loi ?

Si le mariage civil permet de donner un cadre précis à l'achat immobilier du couple, c'est loin d'être le cas hors mariage ou pacs. En situation de concubinage, le statut juridique lié à l'achat d'un bien est l'indivision. En cas de séparation, il faut donc se référer au pacte d'indivision pour connaître les conditions de partage ou de vente du bien immobilier.

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Par : La Quotidienne

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