Vente de maison neuve et tva au secours!!!!!!!!

Vente de maison neuve et tva au secours!!!!!!!!

30 octobre 2003 à 23h11

Qui connaît un moyen pour éviter de payer la TVA lors de la revente d'une maison neuve. en effet, nous construisons, et suite à des problèmes nous voulons partir, seulement il paraît que si l'on revend cette maison avant les 5 ans nous devrons payer la TVA sur la construction + terrain soit + de 300 000F.

N'y a t'il...

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Date: 2007-01-21 19:55:44
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Thèmes liés : vente maison neuve avant 5 ans / vente maison neuve moins de 5 ans / vente maison neuve tva / vente maison neuve plus value / vente d une maison neuve

Acheter avec TVA | SPF Finances

Acheter avec TVA

Dois-je payer la TVA quand j'achète une habitation ?

Si l'habitation est neuve (voir question suivante), le vendeur peut choisir de la vendre avec la TVA (= « avec l'application du régime TVA »), à moins qu'il y soit contraint à titre professionnel.

Il vous le fera alors savoir et il devra le mentionner dans la première convention écrite (par ex. le compromis).

Quand...

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Date: 2018-01-07 03:52:14
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Thèmes liés : achat appartement droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / prix d achat immobilier / contrat d'achat vente immobilier

Hs: vente maison neuve de moins de 5ans - bebes.aufeminin.com

25 août 2012 à 14h39

Bonjour,

Après réflexions nous avons décidé de sauter le pas de vendre notre maison. Mais plusieurs questions se posent.

Pamis vous qui a vendu une maison neuve de moins de 5ans?

Quels sont les frais que l'on doit payer (tva, main levée d'hypothèque, etc....)?

Quels sont les documents à fournir pour la vente?

Les frais de notaire sont ils réduit pour...

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Date: 2012-08-26 18:14:24
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Thèmes liés : acheter maison neuve et terrain / vente d une maison neuve / acheter maison neuve deja construite / programme immobilier neuf maison / maison neuf a acheter

Modele Compromis De Vente Terrain Agricole | BeCompta.be

enregistrement de bail

[...] Il est lié par le contrat même si le bail n'est pas enregistré - en cas de vente du bien loué, [...] Il est vrai que le modèle de contrat proposé par le "manuel permanent des baux commerciaux" est nettement moins ambigu puisqu'il mentionne expressement le [...] En cas de vente de l'immeuble, [...] La Chambre d'Arbitrage renvoie vers deux modèles de bail : un...

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Date: 2018-04-12 09:07:16
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Thèmes liés : prix immobilier terrain non constructible / prix de vente de l immobilier / location vente dans l immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix de l immobilier d entreprise