Vendre en nue propriété avec réserve d'usufruit - Nuepro immo

La vente en nue propriété avec réserve d'usufruit est une méthode de vente permettant de dissocier deux Droits que compose le Droit de la propriété. D'un côté, la nue propriété qui donne, pour son titulaire, le droit de "devenir propriétaire" du bien immobilier à terme. De l'autre, le droit d'usufruit permettant à son titulaire d'occuper ou de louer le bien jusqu'à un évènement :...

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Site : https://www.revente-nuepropriete.fr

Vente aux encheres immobilier - Salon RENT RealNewTech

Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...

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Site : http://rent.immo

SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés ...

Accueil > Associé de SCI > Droits des associés d'une société civile

SCI vente d'un immeuble puis répartition entre associés

La vente d'un immeuble par une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés (voir notre dossier fiscal ) entraîne l'application du régime des plus-values professionnelles.

A l'inverse, la plus-value réalisée par une SCI transparente, autrement dit une SCI soumise à...

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Site : creationsci.info

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...

Nos partenaires

Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !

Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.

La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / prix de vente d un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier

Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier

Investir en nue-propriété 2017, le démembrement immobilier

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Investir en immobilier nue-propriété en 2017 avec les spécialistes Perl, iPlus et Fidexi. En cette période de pression fiscale exacerbée, de relations locataire-propriétaire compliquées et d'incertitudes sur les prix immobiliers, l'achat d'un bien en nue-propriété par...

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Site : http://calci-patrimoine.com

L' usufruit | Notaires de France

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L'usufruit

L'usufruitier dispose du droit de jouissance Droit d'user d'un bien. et d'usage du bien mais il n'en est pas le propriétaire.

Qu'est-ce que l' usufruit Droit d'utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L'usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner). ?­­

Prenons l'exemple d'un logement. Il faut savoir que le droit de...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : vente d'un appartement en usufruit / droit proprietaire vente appartement

Calcul frais de notaire - Estmation en ligne

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l'instant, certains départements ont...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

Usufruitier, vous avez des droits et des obligations ...

» Usufruitier, vous avez des droits et des obligations !

Usufruitier, vous avez des droits et des obligations !

Jérôme Mauche

| Le 06/02/2008 à 1h00

À condition de ne pas commettre d'abus et d'entretenir le bien, l'usufruitier a des droits presque aussi étendus que ceux d'un propriétaire.

Le droit de propriété confère à son titulaire deux prérogatives : d'une part, l'usufruit, qui...

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Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : vente d'un appartement en usufruit / droit proprietaire vente appartement / condition de vente d un appartement / vente d'appartement a paris / vente d appartement a paris

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Site : https://barometre.immobilier.notaires.fr

Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans le ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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Le droit de préemption | Notaires de France

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Le droit de préemption

Le droit de préemption Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice des particuliers et de certaines collectivités nécessitant une notification préalable. peut être défini comme la faculté reconnue à une personne physique ou morale de se substituer à l'acquéreur (ou au donataire Bénéficiaire d'une donation. dans certains cas autorisés) d'un...

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Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / achat immobilier droit de preemption mairie / achat immobilier droit de preemption / prix de vente d un bien immobilier

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Succession : bien vivre l'indivision entre héritiers en ...

17/03/2017 à 15h47

©GETTY Tous droits réservés

Impossible d'échapper à l'indivision, cette période qui commence avec l'ouverture de la succession et s'achève avec le partage des biens. Une période délicate car, égaux en droits et en devoirs, les cohéritiers sont condamnés à s'entendre quels que soient la personnalité et les intérêts propres de chacun.

>> En vidéo - Capital vous...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente d'un appartement en indivision

Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : http://calci-patrimoine.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

N°1 investissement immobilier en nue-propriété

Contactez-nous

Le mot du spécialiste de l'achat immobilier en démembrement

En tant que leader de l'achat vente nue - pro, nous vous trouvons le logement démembré le plus adapté à votre demande au meilleur prix. Testez-nous, nous vous le prouverons.

Les questions fréquentes sur l'investissement en NP

Comment est fixée la durée du démembrement ?

La durée de l'usufruit résulte de...

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Site : http://www.nue-propriete.org

Vente de la maison de ma mère atteinte de la maladie d ...

2 message(s) , Inscription le 04/09/2010

Bonjour,

Ma mère est propriètaire de sa maison dont elle a l'usufruit depuis la mort de mon père.

Elle est atteinte de la maladie d'alzheimer et a dû être placée dans un EHPAD.

En début de maladie, elle est encore cohérente dans ses propos mais oublie la passé proche. Je me dois de souligner qu'elle n'est pas encore placée dans le centre...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : vente d appartement et maison / vente d une maison en location / vendre maison location vente / vente maison a vendre / louer une maison pour l'ete

Lexique immobilier : toutes les définition de l'immobilier

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Loyer

Somme versée par le locataire au propriétaire en contre partie de la jouissance d'un bien immobilier donné en location.

Mandant

Celui qui donne un mandat.

Mandat de recherche

Acte par lequel une personne (mandant), donne à une autre (mandataire), le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte une recherche immobilière.

Suite...

Mandat de vente

Acte par lequel une...

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Date: 2018-04-29 06:55:05
Site : http://www.coteacheteur.com

Vente d'une nue-propriété | Immobilier - Notaire.be

Notaire TV

Vente d'une nue-propriété

Certains propriétaires d'immeubles désirent seulement en profiter jusqu'à la fin de leurs jours, soit, en l'occupant personnellement, soit en le louant, et en en retirant le loyer, mais sans devoir rester propriétaires. Pour y arriver, il existe une solution: vendre ou donner la nue-propriété, en s'en réservant l 'usufruit .

 

Une donation en...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / vente d'immobilier entre particuliers / immobilier vente d appartement

Notaire.be - Immobilier > 1. Droits d'enregistrement

Montant de l'abattement

Depuis le 1er janvier 2017, l'abattement est de 175.000 EUR.

Autrement dit, vous ne payez plus de droits d'enregistrement sur la première tranche de 175.000 EUR de l'achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 21.875 EUR), moyennant certaines conditions.

 

Conditions à remplir

L'abattement peut être obtenu pour tout immeuble (un petit studio, un loft ou...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : achat appartement droits d'enregistrement / achat maison droits d'enregistrement / achat immobilier droits d'enregistrement / vente d'un appartement avant 5 ans / vente d un appartement moins de 5 ans

Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia

Le viager est une forme de vente immobilière  : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...

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Date: 2018-01-06 23:41:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier / vente d'un bien immobilier de particulier a particulier / vente d un bien immobilier de particulier / calculer prix d'un bien immobilier

Lexique juridique | Chambre de Paris

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 04:39:06
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France

Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).

LEGS

Libéralité faite par testament .

LEVEE D'OPTION

Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.

LIBERALITE

C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...

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Date: 2018-01-07 03:19:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : prix de l immobilier d entreprise / vente aux encheres d'un bien immobilier en indivision / vente aux encheres d un bien immobilier / prix de vente d un bien immobilier / prix d un bien immobilier

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Un autre article traite de l'exclusion d'un associé, opération bien différente du retrait d'un associé. Pour le retrouver, utilisez le plan du site en bas de page.

10 janvier 2016, par marie94

Bonjour,

Je recherche des informations sur les modalités à suivre pour le retrait d'un associé d'une SCCCV.

Savez-vous si les règles et formalités administratives applicables en matière de retrait...

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Site : creationsci.info

Agence immobilière Montpellier sud | Immo.D.AL

Nos Actualités

Baux nus ou Baux meublés

Ci-après un petit récapitulatif de points clés à respecter en matière de baux nus ou meublés, qui peuvent grandement intéresser nos clients VENDEUR :

 

1°) Durée minimale des baux de logements nus (Loi du 6/07/1989) : la durée minimale est de 3 ans pour les baux conclus par les Bailleurs personne physique et 6 ans pour les Bailleurs personne...

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Site : http://www.immodal.fr

Thèmes liés : location et vente d appartement / avant la vente d un appartement / location d'un appartement de vacances / vente d'un appartement loue / trouver un logement neuf loi pinel

Plus-value d'une maison en héritage ou donation - Kelassur

Vous venez de recevoir un appartement en héritage ou par donation et vous souhaitez le revendre. Lors de la revente, comment se calculera votre plus-value ? Quelle imposition sera générée? KelAssur, votre comparateur d'assurance habitation vous livre les clés pour résoudre ce casse-tête.

Définir la date et le prix d'acquisition

S'il est entendu que la plus-value est égale à la...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : prix de vente d un bien immobilier / calculer prix d'un bien immobilier / baisser le prix d'un bien immobilier / prix d un bien immobilier / prix de vente de l immobilier

Spécialiste viager à Paris - Viager 75

Fermé

Qu'est-ce-que le viager ?

Le viager  est une forme de vente immobilière : une personne, généralement âgée de plus de 60 ans vend sa maison ou son appartement en contrepartie d'un bouquet ,...

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Site : http://www.viager-75.fr

Thèmes liés : vente d appartement et maison / vente d'un appartement en usufruit

Notaire.be - Calculer

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

230,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

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Site : notaire.be

Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...

Location meublée confiée à un gestionnaire :

Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle

Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...

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Date: 2013-12-30 17:08:59
Site : http://www.ir-conseil.com

Thèmes liés : offre de prix pour l'achat d'un bien immobilier / lors de l achat d un bien immobilier / vente d'un appartement avant la fin du bail / vente d'un appartement loue en cours de bail / vente d'un appartement avant 5 ans

RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE

Question anonyme le 25/12/2010 à 23h00

Dernière réponse le 16/10/2017 à 15h34

[ ! ]

Salem aleykum, Je suis résident en france ayant aussi la nationalité algérienne, j'aimerais savoir si il y avait des pret sans intéret ou des facilités de paiement (aussi sans intéret) pour l'achat d'un appartement en Algérie. Barak'ALLAH fikoum

111 réponses pour « 

RENSEIGNEMENT POUR ACHAT...

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Site : experts-univers.com

Aider ses enfants dans la donation - Immobilier Neuf BNP ...

Aider ses enfants dans la donation

le 7 avril 2016

Vous êtes propriétaire d'un studio à Paris, d'un logement neuf à Cannes ou d'un trois-pièces en Ile-de-France et vous souhaitez transmettre l'un de ces biens immobiliers à vos enfants pour les aider à démarrer dans la vie ? Sachez qu'il existe plusieurs options pour vous permettre d'anticiper et de maîtriser votre succession. En effet,...

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Date: 2018-04-29 06:44:00
Site : https://logement.bnpparibas.fr

Thèmes liés : donation bien immobilier neuf / vente d'appartement neuf a paris / immobilier vente d appartement / reservation bien immobilier neuf / bien immobilier neuf

Genet-Thibault notaires à Meulan-en-Yvelines 78250

Nov 2017, Lettre de mon notaire Nom et prénom : comment changer? En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil. Puis-je changer de prénom? Comment? Avant tout,...

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Octobre 2017, je vends ou j'achète : en combien de temps.

Oct 2017, Lettre de mon notaire Je vends ou...

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Site : http://www.genet-thibault-meulan-en-yvelines.nota ...

Thèmes liés : pret pour un achat immobilier / achat d un bien immobilier en france / taux pour achat immobilier / achat d'un bien immobilier en copropriete / achat immobilier droit de preemption

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Numéro 149

Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.

Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : promoteur immobilier neuf / location vente d une maison condition / avant la vente d un appartement / location d appartement maison / vente d une maison en location

Simulateur droits de succession. - Impôt sur le revenu

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Commentaires

Par Mc (Date : 2018-01-05 17:38:38)

Bonjour,

Mon papa est dcd en 2014.Devant notaire maman a conservé la totalité de l usufruit et les 3 enfants 1/3 en nue propriété

Valeur maison 155000 eur . Part 50% maman=77500 . Compte tenu de son âge à l époque sa quote...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : lors de l achat d un bien immobilier / achat bien immobilier frais de notaire / achat d un bien immobilier en france / achat d un bien immobilier / achat bien immobilier 2 notaires